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Edifiable

Construire à Bernardvilléles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 16/07/2026
  • 1 zones

La zone lue

Zones à urbaniser

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUX

    . Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture* des constructions* (ET) sont indiquées au règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique* au-dessus de l’acrotère* en cas de toitures plates* est autorisé....

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bernardvillé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
12 rue Principale, 67140 Bernardvillé
Téléphone
03 88 85 51 50
Horaires
Le mardi, de 17 h 30 à 18 h 30.
Site
www.paysdebarr.fr/fr/les-communes/bernardville

Bernardvillé en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bernardvillé ?

Le document opposable est 200034270_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bernardvillé ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUX. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernardvillé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernardvillé ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernardvillé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernardvillé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034270_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/07/2026
Contenu
161 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 388 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67032
Code postal
67140
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
144 locaux raccordables sur 147 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.