Les versions du document d'urbanismede Bernay

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 19/11/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur27056_PLU_20251119
• PLU approuvé le 24/09/2025Publiée le 14/10/2025, retirée le 23/12/202527056_PLU_20250924
• PLU approuvé le 09/04/2024Publiée le 18/04/2024, retirée le 14/10/202527056_PLU_20240409
• PLU approuvé le 26/11/2010Publiée le 17/08/2021, retirée le 18/04/202427056_PLU_20101126

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.