Les règles pour construire sur la parcelle A 475 à Bernède

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 86 route de corneillan 32400 Bernède

Référence cadastrale: A 475
Surface du terrain: 254 m²
Zonage: Zones AU, UC; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol50 % de la surface de la parcelle au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvertla distance à garder avec la rue
Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts40 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et plantéle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 475, BernèdeDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
50 % de la surface de la parcelle au plus
Condition secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de 12 m de façade sur voie au plus, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 12 m : l'emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50 % de la surface de la parcelle.
Hauteur maximale
Rubrique 4
6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtage
Condition secteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles destinées à l'habitation individuelle
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Dans les secteurs AUh1 AUh1a : [...] est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à 7 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Rubrique 3
10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert
Condition le long des fossés
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques
Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert.
Distance aux limites
Rubrique 3
4 m
Votre cas secteurs AUh1 et AUh1a : votre secteur, AUh1a
9 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques
... à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m et que leur hauteur absolue de dépasse pas 4,50 m.
Espaces libres
Rubrique 7
40 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté
Condition secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles individuelles de 500 m² au plus
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Sur chaque parcelle individuelle, [...] destiné à être enherbé et planté d'arbres et d'arbustes de : o Parcelles de superficie inférieure ou égale à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AU (secteur AUh1a)

Usage
Constructions à usage d'habitation, de commerces, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier interdites hors opération d'aménagement
secteurs AUh1 et AUh1a
les constructions interdites
18 cas particuliers
Constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants interditessecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. »
Opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) incompatibles avec les principes des Orientations d'Aménagement et de Programmation interditessecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Dans les secteurs AUh1, AUh1a : Opérations d'aménagement Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'elles existent. »
Constructions à usage agricole, forestier, industriel ou d'entrepôt interditessecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les constructions à usage agricole, forestier, industriel ou d'entrepôt. »
Dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière, et dépôts de déchets de toute nature interditssecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. »
Carrières et gravières (ouverture et exploitation) et toute exploitation du sous-sol interditessecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Carrières L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. »
Terrains de camping et de caravanning interditssecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Campings Terrains de camping et stationnement de caravanes Les terrains de camping et de caravanning. »
Habitations Légères de Loisirs, résidences mobiles et stationnement de caravanes isolées interditssecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. »
Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et villages de vacances interditssecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. »
Constructions nouvelles admises à condition de respecter les servitudes gazières figurant en annexe du PLUi
La phrase du règlement
« 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans tous les secteurs : Les constructions nouvelles à condition de respecter les servitudes gazières qui figurent en annexe du PLU i. »
Constructions nouvelles à usage artisanal et commercial d'au moins 400 m² de surface de plancher admises si au moins 50 % de la surface de leur toiture est dédiée à la production d'énergies renouvelables
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial disposant d'une surface de plancher minimum de 400m² à condition qu'un minimum de 50% de la surface de sa toiture soit dédiée à des procédés de production d'énergies renouvelables. »
Affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de hauteur ou de profondeur admis s'ils sont liés à des occupations autorisées dans la zone et intégrés au paysage après travaux (talus en pente douce, plantations)
La phrase du règlement
« ... exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone et qu'ils présentent une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux. »
Permis d'aménager et permis valant division admis si les règles du PLU sont appréciées lot par lot et non sur l'ensemble du projetsecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Dans les secteurs AUh1, AUh1a : Les permis d'aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l'ensemble du projet, au titre de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme. »
Opérations d'aménagement admises si elles portent sur 1 ha au minimum, ou sur la totalité des parcelles constructibles de la zone si celle-ci fait moins de 1 hasecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Opérations d'aménagement Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) à condition que : [...] elles portent sur une superficie minimum de 1 ha (au cas où la totalité des parcelles constructibles d'une zone serait inférieure à 1 ha, une autorisation pourra être délivrée si elle porte sur la totalité de celles-ci), »
Opérations d'aménagement de plus de 15 logements admises si 20 % au minimum du programme de chaque phase sont affectés à des logements locatifs sociauxsecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« celles de plus de 15 logements comportent une affectation d'un minimum de 20 % du programme de chaque phase de réalisation à des logements locatifs sociaux. »
Constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt public ou collectif et à l'exploitation de la route admises si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zonesecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt public ou d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. »
Équipements publics ou d'intérêt collectif de superstructure admis s'ils s'intègrent dans un schéma d'aménagement cohérent de la zonesecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« Les équipements publics ou d'intérêt collectif de superstructure à condition qu'ils s'intègrent dans un schéma permettant l'aménagement cohérent de la zone. »
Aménagement, transformation et agrandissement des constructions existantes admis sans accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU
La phrase du règlement
« L'aménagement, la transformation et l'agrandissement des constructions existantes à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 50 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. »
Constructions à usage d'habitation admises si les dispositions réglementaires d'isolement acoustique contre les bruits extérieurs sont priseszones de nuisances de bruit figurant sur les plans
La phrase du règlement
« Les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. »
En AUh1 et AUh1a, les opérations d'aménagement respectent aussi les densités brutes moyennes minimales du tableau de l'article 1.2, en logements par hectare : 11 à Aire-sur-l'Adour et Eugénie-les-Bains, 9 à Barcelonne-du-Gers, 8 à Duhort-Bachen, Gée-Rivière et Vielle-Tursan, 5 dans les autres communes. Elles ne doivent pas compromettre l'urbanisation du reste de la zone, respectent les points de passage obligés du plan de zonage et réalisent les espaces collectifs plantés prévus aux OAP.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article AU 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtage
secteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles destinées à l'habitation individuelle
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 12 mètres au faîtagesecteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles destinées à l'habitation collective
La phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation collective est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. »
9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 12 mètres au faîtagesecteurs AUh1 et AUh1a, autres constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. »
3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage au plussecteurs AUh1 et AUh1a, annexes non incorporées à la construction principale
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage. »
4 m au plus sur la limite séparative, mesurés en tout point du bâtimentsecteurs AUh1 et AUh1a, annexes édifiées le long des limites séparatives
La phrase du règlement
« Lorsque ces annexes seront édifiées le long des limites séparatives, leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 4 m. »
Hauteur initiale de la construction existante au plussecteurs AUh1 et AUh1a, extension de constructions existantes déjà plus hautes que la hauteur autorisée
La phrase du règlement
« Ainsi, en cas de travaux d'extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. »
La hauteur se mesure du point le plus haut (faîtage, ou sommet de l'acrotère pour les toitures-terrasses) au terrain existant avant travaux. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur l'isolation thermique extérieure jusqu'à 30 cm d'épaisseur par surélévation des toitures existantes, les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure et les superstructures indispensables à une activité (souche de cheminée).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AU 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
50 % de la surface de la parcelle au plus
secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de 12 m de façade sur voie au plus, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
40 % de la surface de la parcelle au plussecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de plus de 12 m de façade sur voie, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure
La phrase du règlement
« Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 12 m : l'emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 40 % de la surface de la parcelle. »
50 % de la surface du terrain au plussecteurs AUh1 et AUh1a, constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail est limitée à 50 % de la surface du terrain. »
Pas de règle d'emprise au solinstallations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route de 20 m² de surface de plancher au plus (hors mâts d'antenne), et équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure (bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires)
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n'excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) et les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … Dans les secteurs AUh1, AUh1a : ... »
L'article 5 ne dit pas comment la limite propre à l'artisanat et au commerce de détail se combine avec celle fixée selon la largeur de façade. Les bassins de piscines et les ombrières photovoltaïques couvrant du stationnement n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AU 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
25 m minimum en retrait de l'axe de la voie
secteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles le long des RD 834, RD 931, RD 2, RD 11 et RD 22, sauf indication graphique contraire
la distance à garder avec la rue
7 cas particuliers
15 m minimum en retrait de l'axe de la voiesecteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles le long des autres routes départementales, sauf indication graphique contraire
La phrase du règlement
« Dans les secteurs AUh1, AUh1a : [...] Par rapport aux autres Routes Départementales : les constructions devront s'implanter à 15 m minimum en retrait par rapport à l'axe de ces voies. »
Soit à l'alignement, soit en retrait de 3 m minimumsecteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles le long des autres voies, parcelles de 12 m de façade sur voie au plus, hors garages, volumes ou auvents de stationnement
La phrase du règlement
« Par rapport aux autres voies : ... peuvent être implantées, soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, soit avec un retrait minimum de 3 m, à l'exception des garages, volumes ou auvents destinés au stationnement des véhicules qui seront obligatoirement implantés en retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise de voie publique ou privée. »
Retrait minimum de 5 m de la limite d'emprise de la voiesecteurs AUh1 et AUh1a, garages, volumes ou auvents de stationnement le long des autres voies, parcelles de 12 m de façade sur voie au plus
La phrase du règlement
« Par rapport aux autres voies : ... garages, volumes ou auvents destinés au stationnement des véhicules qui seront obligatoirement implantés en retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise de voie publique ou privée. »
Soit à l'alignement, soit en retrait de 5 m minimumsecteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles le long des autres voies, parcelles de plus de 12 m et jusqu'à 18 m de façade sur voie, hors garages, volumes ou auvents de stationnement
La phrase du règlement
« Par rapport aux autres voies : ... peuvent être implantées, soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées, soit avec un retrait minimum de 5 m, à l'exception des garages, volumes ou auvents destinés au stationnement des véhicules qui seront obligatoirement implantés en retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise de voie publique ou privée. »
Retrait minimum de 5 m de la limite d'emprise de la voiesecteurs AUh1 et AUh1a, garages, volumes ou auvents de stationnement le long des autres voies, parcelles de plus de 12 m et jusqu'à 18 m de façade sur voie
La phrase du règlement
« Par rapport aux autres voies : ... ou privées, soit avec un retrait minimum de 5 m, à l'exception des garages, volumes ou auvents destinés au stationnement des véhicules qui seront obligatoirement implantés en retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise de voie publique ou privée. »
Retrait minimum de 5 m de la limite d'emprise de la voiesecteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles le long des autres voies, parcelles de plus de 18 m de façade sur voie
La phrase du règlement
« Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 18 m : Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise de voie publique ou privée. »
10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvertle long des fossés
La phrase du règlement
« Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. »
Peuvent déroger aux reculs par rapport aux voies, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration paysagère : les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route de 20 m² de surface de plancher au plus (hors mâts d'antenne), la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, les piscines non couvertes et les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure. L'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces reculs peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment, sans empiéter sur la marge de recul de l'existant.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AU 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Au choix, ordre semi-continu : sur l'une des limites latérales, et à une distance de l'autre au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m
secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de moins de 6 m de façade sur rue
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Au choix, ordre discontinu : en retrait des limites séparatives à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m (d ≥ H/2 avec minimum 3 m)secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de moins de 6 m de façade sur rue
La phrase du règlement
« - Soit en ordre discontinu en retrait des limites séparatives, [...] à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d ≥ H/2 avec minimum 3 m). »
En ordre continu, d'une limite latérale à l'autresecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de plus de 6 m et jusqu'à 12 m de façade sur rue
La phrase du règlement
« Dans les secteurs AUh1, AUh1a : Les constructions devront être implantées de la manière suivante : [...] Sur des parcelles d'une largeur de façade sur rue supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 12 m : en ordre continu, c'est à dire d'une limite latérale à l'autre, »
En ordre semi-continu, sur l'une des limites latéralessecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de plus de 12 m et jusqu'à 18 m de façade sur voie
La phrase du règlement
« Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 12 m et inférieure ou égale à 18 m : - Les constructions devront s'implanter en ordre semi-continu sur l'une des limites latérales, et à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points ... »
De l'autre limite, distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m)secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de plus de 12 m et jusqu'à 18 m de façade sur voie
La phrase du règlement
« ... parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). »
En ordre discontinu, en retrait des limites séparativessecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de plus de 18 m de façade sur voie
La phrase du règlement
« Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 18 m : - Les constructions devront s'implanter en ordre discontinu en retrait des limites séparatives, et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d ≥ H/2 ... »
Distance aux limites au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m (d ≥ H/2 avec minimum 3 m)secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de plus de 18 m de façade sur voie
La phrase du règlement
« Pour les parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées supérieure à 18 m : ... d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d ≥ H/2 avec minimum 3 m). »
Implantation possible le long des limites séparatives si la hauteur sur limite n'excède pas 4 m en tout point du bâtiment et la hauteur absolue 4,50 msecteurs AUh1 et AUh1a
La phrase du règlement
« ... à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m et que leur hauteur absolue de dépasse pas 4,50 m. »
Retrait minimum de 1 m possible, la continuité de la clôture étant assurée au droit du bâtimentsecteurs AUh1 et AUh1a, annexes à l'habitation de moins de 18 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Les constructions annexes à l'habitation d'une emprise au sol inférieure à 18 m² pourront être implantées en retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives, dans ce cas la continuité de la clôture sera assurée au droit du bâtiment, cette dernière pouvant être accompagnée de plantations arbustives. »
Retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'axe du fossé, du ruisseau ou de la crastelimite séparative constituée par fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, ruisseau ou craste
La phrase du règlement
« ... à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 10 mètres par rapport à son axe. »
Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration paysagère : les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route de 20 m² de surface de plancher au plus (hors mâts d'antenne), les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans et les piscines non couvertes. L'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment, sans empiéter sur la marge de recul de l'existant.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AU 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
1 place vélo par logement
secteurs AUh1 et AUh1a, habitation collective
les places de voiture à prévoir
20 cas particuliers
Stationnement vélo de 1,5 % de la surface de plancher, avec un minimum de 3 m²secteurs AUh1 et AUh1a, commerce, artisanat et bureaux
La phrase du règlement
« Constructions destinées au commerce et à l'artisanat et aux bureaux : 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum 3 m² »
0,25 place vélo par chambresecteurs AUh1 et AUh1a, hébergement hôtelier
La phrase du règlement
« Constructions destinées à l'hébergement hôtelier : 0,25 place par chambre. »
25 m² au minimum par place, accès et dégagements compris
La phrase du règlement
« Modalités de calcul du nombre de places La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m², y compris les accès et les dégagements. »
1 place par logementlogement collectif de 40 m² de surface de plancher au plus
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : - surface de plancher ≤40 m² : 1 place par logement. »
1,5 places par logementlogement collectif de 40 à 75 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : [...] - 40 m² ≤ surface de plancher ≤75 m² : 1,5 places par logement. »
2 places par logementlogement collectif de plus de 75 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : [...] - surface de plancher >75 m² : 2 places par logement. »
1 place de stationnement par logement locatif sociallogements locatifs financés avec prêt aidé par l'État
La phrase du règlement
« Dans ce cas, il est exigé une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d'hébergement des personnes âgées. »
Une demi-place par unité d'hébergementétablissements d'hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« Dans ce cas, il est exigé une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d'hébergement des personnes âgées. »
0,5 place de stationnement par logement pour les visiteurs, sur les espaces communs de l'opérationopérations d'aménagement (lotissement, ZAC) de plus de 3 logements
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement, (lotissement, ZAC, …) de plus de 3 logements, il sera exigé un ratio de 0,5 place de stationnement par logement en vue du stationnement des visiteurs, à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. »
0,5 place de stationnement par unité d'hébergement au minimumconstructions destinées à l'hébergement
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement »
1 place par 25 m² de surface de plancherbureaux de moins de 100 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Surface de plancher <100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher »
1 place par 50 m² de surface de plancherbureaux de plus de 100 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher »
2 places de stationnementcommerce et activités de service de moins de 75 m² de surface de vente ou recevant du public
La phrase du règlement
« Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Constructions destinées aux entrepôts Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et ... »
1 place par tranche de 25 m² de surface de ventecommerce et activités de service de plus de 75 m² de surface de vente ou recevant du public
La phrase du règlement
« Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Constructions destinées aux entrepôts Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au ... »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancherconstructions destinées à l'artisanat et à l'industrie
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement Surface de plancher <100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ... »
0,5 place de stationnement par chambrehébergement hôtelier
La phrase du règlement
« Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Constructions destinées à la restauration 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher »
1 place de stationnement par logementrésidences hôtelières
La phrase du règlement
« Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Constructions destinées à la restauration 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher »
1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancherrestauration
La phrase du règlement
« ... à la restauration 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher »
Nombre de places fixé selon leur nature, leur fréquentation, les parkings publics proches et le foisonnement des usagesconstructions destinées aux entrepôts, et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« ... vente Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Constructions destinées aux entrepôts Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - de leur regroupement et du taux de ... »
Normes de stationnement non applicablesaménagement de bâtiments existants sans modification de volume, dont la nouvelle destination n'augmente pas la fréquentation
La phrase du règlement
« Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. »
Le tableau de l'article 8 fixe aussi au minimum 2 places de stationnement par logement individuel. En AUh1 et AUh1a, le stationnement des vélos se fait dans une aire couverte ou un local de plain-pied à raison de 1,50 m² par place, équipé d'arceaux.
Article AU 8 « CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté
secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles individuelles de 500 m² au plus
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
50 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et plantésecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles individuelles de plus de 500 m² et jusqu'à 800 m²
La phrase du règlement
« Sur chaque parcelle individuelle, [...] inférieure ou égale à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. »
60 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et plantésecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles individuelles de plus de 800 m²
La phrase du règlement
« Sur chaque parcelle individuelle, [...] de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. »
Un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre au minimumsecteurs AUh1 et AUh1a, parcelles individuelles
La phrase du règlement
« Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. »
20 % de la surface du terrain au minimum en espaces verts collectifs plantéssecteurs AUh1 et AUh1a, opérations d'aménagement
La phrase du règlement
« Dans les opérations d'aménagement un minimum de 20 % de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec un choix des essences dans la palette végétale ci-jointe en annexe du présent règlement. »
Un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre au minimum dans ces espaces verts collectifssecteurs AUh1 et AUh1a, opérations d'aménagement
La phrase du règlement
« Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. »
Un arbre de haute tige pour 2 places au minimumsecteurs AUh1 et AUh1a, surfaces de stationnement
La phrase du règlement
« Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d'aménagement paysager. »
L'article 8 écrit de son côté que les aires de stationnement sont plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Une répartition différente des 20 % d'espaces verts collectifs peut être envisagée pour préserver des boisements existants ou selon un parti d'aménagement justifié (haies champêtres, sur-largeurs plantées des voies).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article AU 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UC (secteur UCp)

Usage
Opérations d'aménagement ou de construction de plus de 20 logements autorisées si 20 % au moins du programme de chaque phase sont des logements locatifs sociaux
les constructions interdites
7 cas particuliers
Constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt interdites
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. »
Dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière, et dépôts de déchets de toute nature interdits
La phrase du règlement
« Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. »
Carrières, gravières et toute exploitation du sous-sol interdites
La phrase du règlement
« Carrières L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. »
Terrains de camping, stationnement de caravanes, habitations légères de loisirs, résidences mobiles et caravanes isolées interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage Terrains de camping et stationnement de caravanes Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. »
Parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances interdits
La phrase du règlement
« Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. »
Réhabilitation des habitations existantes ou changement de destination vers l'habitation autorisés si les travaux d'isolation thermique respectent au minimum les niveaux de performance annexés au règlement
La phrase du règlement
« La réhabilitation des constructions à usage d'habitation existante ou le changement de destination pour une vocation d'habitation, à condition que les travaux d'isolation thermiques engagés respectent au minimum les niveaux de performance qui figurent en annexe du présent règlement. »
Constructions nouvelles artisanales et commerciales de 400 m² de surface de plancher ou plus autorisées si 50 % au moins de leur toiture est dédiée à la production d'énergies renouvelableshors secteur UCp#
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial disposant d'une surface de plancher minimum de 400m² à condition qu'un minimum de 50% de la surface de sa toiture soit dédiée à des procédés de production d'énergies renouvelables. »
Dans toute la zone, les constructions nouvelles respectent les servitudes gazières annexées au PLUi, et les habitations situées dans les zones de nuisances de bruit portées au plan respectent les règles d'isolement acoustique. Sont aussi interdits les constructions et installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. L'article 1 ne fixe pas de surface pour les extensions, les annexes ou les piscines.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère (toit terrasse) et 9 mètres au faîtage au plus
secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles destinées à l'habitation individuelle
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère (toit terrasse) et 12 mètres au faîtage au plussecteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles destinées à l'habitation collective
La phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation collective est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. »
9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère (toit terrasse) et 12 mètres au faîtage au plussecteurs UCp et UCp#, autres constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage. »
Hauteur initiale de la construction existante au plusextension de construction existante déjà plus haute que la hauteur autorisée
La phrase du règlement
« Ainsi, en cas de travaux d'extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. »
3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage au plusannexes non incorporées à la construction principale
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes non incorporées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage. »
4 m au plus sur la limite séparative, en tout point du bâtimentannexes édifiées le long des limites séparatives
La phrase du règlement
« Lorsque ces annexes seront édifiées le long des limites séparatives, leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 4 m. »
La hauteur se mesure du terrain existant avant travaux jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour les toitures-terrasses. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics, les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de l'exploitation de la route quand leurs caractéristiques l'imposent, les superstructures indispensables à une activité (souches de cheminée), et l'isolation thermique extérieure par surélévation de toiture jusqu'à 30 cm. En secteurs UCp et UCp#, l'article 4 distingue l'habitation individuelle, l'habitation collective et les autres constructions.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 % de la surface du terrain au plus
secteur UCp, hors constructions d'artisanat et de commerce de détail, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementésecteur UCp, constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail n'est pas règlementée. »
Il n'est pas fixé d'emprise pour les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure (bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires), ni pour les installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de l'exploitation de la route de 20 m² de surface de plancher au plus, hors mâts d'antenne. Les bassins de piscines et les ombrières photovoltaïques de stationnement n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
20 m au moins de l'axe de la voie
secteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles, hors agglomération, le long des routes départementales citées par le règlement, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres au moins de l'alignementsecteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles, en agglomération, le long des routes départementales citées par le règlement, sauf indication contraire du plan
La phrase du règlement
« En agglomération : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. »
5 mètres au moins de la limite d'emprise des voies publiques et privées et des espaces publicssecteurs UCp et UCp#, constructions nouvelles, autres voies, sauf indication contraire du plan
La phrase du règlement
« Par rapport aux autres voies : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. »
5 m au moins de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvertsecteurs UCp et UCp#
La phrase du règlement
« Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 5 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. »
Les reculs se mesurent au nu du mur de façade, sans compter les débords de toiture jusqu'à 0,50 m ni les balcons jusqu'à 1 m. Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration dans le paysage, les installations techniques des réseaux de 20 m² au plus, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, les piscines non couvertes et les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics. Pour l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles, une implantation différente peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment. En secteurs UCca, UCeca et UCcb, une construction nouvelle peut aussi reprendre le retrait d'une construction existante sur une parcelle contiguë. Les routes départementales visées en secteur UCp sont les RD 824, 834, 931, 2, 11, 25, 39, 65 et 352 dans les Landes, et les RD 931, 935, 935a et 22 dans le Gers.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En retrait, à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m
secteurs UCp et UCp#
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur les limites séparatives latérales possible si la hauteur sur limite n'excède pas 4 m sur une profondeur de 3,50 m au moinssecteurs UCp et UCp#
La phrase du règlement
« ... séparatives latérales à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m sur une profondeur minimum de 3,50 m par rapport à cette limite séparative. »
Retrait de 1 m au moins possible, en assurant la continuité de la clôturesecteurs UCp et UCp#, annexes à l'habitation de moins de 12 m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Les constructions annexes à l'habitation d'une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront être implantées en retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives, dans ce cas la continuité de la clôture sera assurée au droit du bâtiment, cette dernière pouvant être accompagnée de plantations arbustives. »
Retrait de 5 mètres au moins de l'axelimite séparative constituée par un fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau ou une craste
La phrase du règlement
« ... à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 5 mètres par rapport à son axe. »
Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration dans le paysage, les installations techniques des réseaux de 20 m² au plus, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, les piscines non couvertes et les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics. Pour l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles, une implantation différente peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
Un emplacement (garage ou aire aménagée) par logement
secteurs UCp et UCp#, constructions existantes
les places de voiture à prévoir
14 cas particuliers
Une place de stationnement par logement créésecteurs UCp et UCp#, réhabilitation de constructions existantes ou changement de destination
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'opérations de réhabilitation de constructions existantes ou de changement de destination, il sera exigé une place de stationnement par logement créé. »
0,5 place de stationnement par logement pour les visiteurs, sur les espaces communs de l'opérationsecteurs UCp et UCp#, opération d'aménagement ou de construction de plus de 5 logements
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction de plus de 5 logements, il sera exigé un ratio de 0,5 place de stationnement par logement en vue du stationnement des visiteurs, à répartir sur les espaces communs propres à l'opération. »
1 place par logementlogement collectif de 40 m² de surface de plancher au plus, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : - surface de plancher ≤40 m² : 1 place par logement. »
1,5 places par logementlogement collectif de 40 m² à 75 m² de surface de plancher, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : [...] - 40 m² ≤ surface de plancher ≤75 m² : 1,5 places par logement. »
2 places par logementlogement collectif de plus de 75 m² de surface de plancher, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum le nombre de places suivantes par tranche de surface de plancher de chaque logement : [...] - surface de plancher >75 m² : 2 places par logement. »
Une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d'hébergement des personnes âgéeslogements locatifs financés par prêt aidé de l'État, établissements d'hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« Dans ce cas, il est exigé une place de stationnement par logement locatif social et une demi-place par unité d'hébergement des personnes âgées. »
0,5 place de stationnement par unité d'hébergement au minimumhébergement
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement »
1 place par 25 m² de surface de plancherbureaux de 100 m² de surface de plancher au plus
La phrase du règlement
« Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher »
1 place par 50 m² de surface de plancherbureaux de plus de 100 m² et de moins de 1000 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... par unité d'hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher »
1 place par 200 m² de surface de plancherbureaux de 1000 m² de surface de plancher ou plus
La phrase du règlement
« Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher »
2 places de stationnementcommerce et activités de service, surface de vente ou recevant du public de moins de 75 m²
La phrase du règlement
« Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est ... »
1 place par tranche de 25 m² de surface de ventecommerce et activités de service, surface de vente ou recevant du public de plus de 75 m²
La phrase du règlement
« Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et ... »
0,5 place de stationnement par chambrehébergement hôtelier
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. ... »
1 place de stationnement par logementrésidences hôtelières
La phrase du règlement
« Il est exigé au minimum de 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher ≥ 1000 m² : 1 place par 200 m² de surface de plancher Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. ... »
Hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, le tableau de l'article 8 fixe aussi au minimum 2 places de stationnement par logement individuel, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État. Une place compte au moins 25 m², accès et dégagements compris. Ces normes ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants à usage principal d'habitation ou comportant des commerces en rez-de-chaussée dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'augmente pas la fréquentation. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places tient compte de leur nature, de leur fréquentation et des parkings publics proches. L'article 8 demande aussi 1 arbre de haute tige pour 4 places, alors que l'article 7 en demande 1 pour 2 places. Pour la restauration, l'article 8 demande 1 place par 20 m² de surface de plancher. Les constructions nouvelles prévoient un stationnement vélo couvert de 1,50 m² par place : 1 place par logement en habitat collectif, 0,25 place par chambre en hébergement hôtelier, et pour les commerces, l'artisanat et les bureaux en rez-de-chaussée d'un immeuble collectif, 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 3 m².
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 8 « CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % de pleine terre au minimum, enherbée et plantée
secteurs UCp et UCp#, parcelles de 500 m² au plus
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
50 % de pleine terre au minimum, enherbée et plantéesecteurs UCp et UCp#, parcelles de plus de 500 m² et de 800 m² au plus
La phrase du règlement
« Dans le secteur UCp : Sur chaque parcelle individuelle, [...] à 500 m² : 40 %. o Parcelles de superficie supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. »
60 % de pleine terre au minimum, enherbée et plantéesecteurs UCp et UCp#, parcelles de plus de 800 m²
La phrase du règlement
« Dans le secteur UCp : Sur chaque parcelle individuelle, [...] à 500 m² et inférieure ou égale à 800 m² : 50 %. o Parcelles de superficie supérieure à 800 m² : 60 %. »
Un arbre de haute tige pour 80 m² de pleine terre au minimumsecteurs UCp et UCp#
La phrase du règlement
« Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. »
20 % de la surface du terrain au minimum en espaces verts collectifs plantéssecteurs UCp et UCp#, opérations d'aménagement
La phrase du règlement
« Dans les opérations d'aménagement un minimum de 20 % de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec un choix des essences dans la palette végétale ci-jointe en annexe du présent règlement. »
Un arbre de haute tige pour 2 places au minimumsurfaces réservées au stationnement
La phrase du règlement
« Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d'aménagement paysager. »
Les arbres remarquables des éléments de paysage portés au plan sont protégés sur le périmètre de leur houppier, et chaque arbre supprimé est remplacé. Les plantations existantes sont conservées au maximum et les plantations supprimées sont compensées. Les dépôts autorisés sont masqués par un écran de végétation d'essences locales. L'article 8 demande de son côté 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Article UC 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi de BernèdeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Hachur�e Zone Rouge Hachur�e : interdictionRouge Zone Rouge : interdiction stricte
- PPRN-RGA - BERNEDERisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bernède.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise et cimetièrePérimètre des abordsActe : Eglise-et-cimetiere-ICL237_19461018
Prescriptions du plan
2 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
07Plantation à réaliser5m
18Secteur comportant des OAP
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre à l"intérieur desquels s"appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l"Urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bernède, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 254 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 19 juin 2022, 16 m² créésAutorisé, BOURON

Toutes les autorisations délivrées à Bernède

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral320460000A0475

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,0 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 03, 53 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200030435_PLUi_20200120 a été relu à la main le 2026-09-28 : 337 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 337 cas servis par ce document ont été lus un par un le 28 septembre 2026, pas par échantillon.

15 fautes trouvées, 15 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Les règles pour construire sur la parcelle A 475 à Bernède

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone AU (secteur AUh1a)

Zone UC (secteur UCp)

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici