Les règles pour construire sur la parcelle B 245 à Bernède
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 582 route de corneillan 32400 Bernède
- Référence cadastrale
- B 245
- Surface du terrain
- 3 408 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol30 % de la surface du terrain au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue35 m minimum en retrait de l'axe de la voiela distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts60 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté d'arbres et d'arbustesle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 3 029 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 35 m au moins de la rue, le long de la RD 11, sauf indication graphique contraire.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, et plus si la construction est haute : la distance dépend de sa hauteur.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 530 % de la surface du terrain au plus
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure et hors petites installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 46 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtage
Condition constructions nouvelles, hors installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 9 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Rubrique 335 m minimum en retrait de l'axe de la voie
Condition le long de la RD 11, sauf indication graphique contraire
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques
... d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit : Par rapport à la RD 11 : les constructions devront s'implanter à 35 m minimum en retrait par rapport à l'axe de cette voie.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
Le bâtiment actuel est à 8,58 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur reste aussi à plus de 3 m de la limite
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques
... parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m).
Espaces libres
Rubrique 760 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté d'arbres et d'arbustes
Condition chaque parcelle individuelle
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Sur chaque parcelle individuelle, il est exigé un minimum 60 % d'espace en pleine terre destiné à être enherbé et planté d'arbres et d'arbustes.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Constructions nouvelles à usage artisanal et commercial d'au moins 400 m² de surface de plancher admises si au moins 50 % de la surface de leur toiture est dédiée à la production d'énergies renouvelables
les constructions interdites
11 cas particuliers
Constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt interditesLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. »
Constructions nouvelles, extensions ou installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage interditesLa phrase du règlement
« Constructions Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. »
Dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière, et dépôts de déchets de toute nature interditsLa phrase du règlement
« Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature. »
Carrières et gravières (ouverture et exploitation) et toute exploitation du sous-sol interditesLa phrase du règlement
« Carrières L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. »
Terrains de camping et de caravanage interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage Terrains de camping et stationnement de caravanes Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. »
Habitations Légères de Loisirs, résidences mobiles et stationnement de caravanes isolées interditsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage Terrains de camping et stationnement de caravanes Les Habitations Légères de Loisirs, les résidences mobiles et le stationnement de caravanes isolées. »
Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et villages de vacances interditsLa phrase du règlement
« Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances. »
Constructions nouvelles admises à condition de respecter les servitudes gazières figurant en annexe du PLUiLa phrase du règlement
« 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions nouvelles à condition de respecter les servitudes gazières qui figurent en annexe du PLU i. »
Réhabilitation d'une habitation existante ou changement de destination vers l'habitation admis si les travaux d'isolation thermique respectent au minimum les niveaux de performance figurant en annexe du règlementLa phrase du règlement
« La réhabilitation des constructions à usage d'habitation existante ou le changement de destination pour une vocation d'habitation, à condition que les travaux d'isolation thermique engagés respectent au minimum les niveaux de performance qui figurent en annexe du présent règlement. »
Permis d'aménager et permis valant division admis si les règles du PLU sont appréciées lot par lot et non sur l'ensemble du projetLa phrase du règlement
« Les permis d'aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l'ensemble du projet, au titre de l'article R.151-21 du Code de l'Urbanisme. »
Constructions à usage d'habitation admises si les dispositions réglementaires d'isolement acoustique contre les bruits extérieurs sont priseszones de nuisances de bruit figurant sur les plansLa phrase du règlement
« Les constructions à usage d'habitation, autorisées dans la zone, et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. »
L'article 1 ne fixe ni surface ni pourcentage pour l'extension des habitations, les annexes ou les piscines ; la hauteur des annexes est fixée à l'article 4 et leur implantation à l'article 3.
Article UH 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtage
constructions nouvelles, hors installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Hauteur initiale de la construction existante au plusextension de constructions existantes déjà plus hautes que la hauteur autoriséeLa phrase du règlement
« Ainsi, en cas de travaux d'extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. »
3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage au plusannexes non accolées à la construction principaleLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes non accolées à la construction principale ne doit pas excéder 3,50 m à l'égout du toit et 4,50 m au faîtage. »
4 m au plus sur la limite séparative, mesurés en tout point du bâtimentannexes non accolées édifiées le long des limites séparativesLa phrase du règlement
« Lorsque ces annexes seront édifiées le long des limites séparatives, leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 4 m. »
La hauteur se mesure du point le plus haut (faîtage, ou sommet de l'acrotère pour les toitures-terrasses) au terrain existant avant travaux. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur l'isolation thermique extérieure jusqu'à 30 cm d'épaisseur par surélévation des toitures existantes, les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, et les superstructures indispensables à une activité (souche de cheminée).
Article UH 4 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30 % de la surface du terrain au plus
hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure et hors petites installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Pas de règle d'emprise au solinstallations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route de 20 m² de surface de plancher au plus (hors mâts d'antenne), et équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure (bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires)La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n'excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices) et les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure : bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … L'emprise au sol des ... »
Les bassins de piscines et les ombrières photovoltaïques couvrant du stationnement n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol, pas plus que les débords de toiture jusqu'à 0,50 m et les balcons jusqu'à 1 m de débord.
Article UH 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
35 m minimum en retrait de l'axe de la voie
le long de la RD 11, sauf indication graphique contraire
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
5 mètres au moins de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privéesautres voies, sauf indication graphique contraireLa phrase du règlement
« Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées. »
10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvertle long des fossésLa phrase du règlement
« Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. »
Peuvent déroger à ces reculs, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration paysagère : les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route de 20 m² de surface de plancher au plus (hors mâts d'antenne), la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, les piscines non couvertes et les équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure. L'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces reculs peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment, sans empiéter sur la marge de recul de l'existant. Les reculs se mesurent au nu du mur de façade, sans les débords de toiture jusqu'à 0,50 m ni les balcons jusqu'à 1 m.
Article UH 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En retrait des limites séparatives, à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m)
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation possible le long des limites séparatives latérales si la hauteur sur limite n'excède pas 4 m en tout point du bâtiment, sur une profondeur minimum de 3,50 mLa phrase du règlement
« ... séparatives latérales à condition que leur hauteur sur limite séparative mesurée en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m, sur une profondeur minimum de 3,50 m par rapport à cette limite séparative. »
Retrait minimum de 1 m possible, la continuité de la clôture étant assurée au droit du bâtimentannexes à l'habitation de moins de 12 m² d'emprise au solLa phrase du règlement
« Les constructions annexes à l'habitation d'une emprise au sol inférieure à 12 m² pourront être implantées en retrait minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives, dans ce cas la continuité de la clôture sera assurée au droit du bâtiment, cette dernière pouvant être accompagnée de plantations arbustives. »
Retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'axe du fossé, du ruisseau ou de la crastelimite séparative constituée par fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, ruisseau ou crasteLa phrase du règlement
« ... à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 10 mètres par rapport à son axe. »
Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration paysagère : les constructions et installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route de 20 m² de surface de plancher au plus (hors mâts d'antenne), la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans et les piscines non couvertes. L'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment, sans empiéter sur la marge de recul de l'existant.
Article UH 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES »
Stationnement
25 m² au minimum par place, accès et dégagements compris
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
2 places de stationnement par logement au minimumconstructions destinées au logementLa phrase du règlement
« Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux dispositions suivantes : Constructions destinées au logement Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. »
Nombre de places fixé selon leur nature, leur fréquentation, les parkings publics proches et le foisonnement des usagesconstructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). »
Normes de stationnement non applicablesaménagement de bâtiments existants sans modification de volume, dont la nouvelle destination n'augmente pas la fréquentationLa phrase du règlement
« Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. »
Article UH 8 « CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
60 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté d'arbres et d'arbustes
chaque parcelle individuelle
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre au minimumchaque parcelle individuelleLa phrase du règlement
« Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. »
20 % de la surface du terrain au minimum en espaces verts collectifs plantésopérations d'aménagementLa phrase du règlement
« Dans les opérations d'aménagement un minimum de 20 % de la surface du terrain doivent être aménagés en espaces verts collectifs et plantés avec un choix des essences dans la palette végétale ci-jointe en annexe du présent règlement. »
Un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre au minimum dans ces espaces verts collectifsopérations d'aménagementLa phrase du règlement
« Ces espaces verts devront être plantés à raison au minimum d'un arbre de haute tige pour 80 m² d'espace en pleine terre. »
Un arbre de haute tige pour 2 places au minimumsurfaces de stationnementLa phrase du règlement
« Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d'aménagement paysager. »
Article UH 7 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi de BernèdeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Hachur�e Zone Rouge Hachur�e : interdictionRouge Zone Rouge : interdiction stricte
- PPRN-RGA - BERNEDERisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bernède.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : RGA-Bernede_20140620
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur soumis à un risque retrait gonflement des argiles
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre à l"intérieur desquels s"appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l"Urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bernède, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 408 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2021, 117 m² créés, 1 logementTravaux achevés, IMP DU CLAOU
- PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2020, 134 m² créés, 1 logementAnnulé, IMP DU CLAOU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral320460000B0245
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,0 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 02, 87 ko