Les versions du document d'urbanismede Berneuil

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/09/2026Publiée le 20/10/2026, en vigueur200070951_PLUi_20260924_A
• PLUi approuvé le 28/11/2017Publiée le 17/03/2025, retirée le 20/10/2026200070951_PLUi_20171128_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.