Les versions du document d'urbanismede Berrac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/07/2016Publiée le 18/07/2023, en vigueur32047_PLU_20160706
• PLU approuvé le 01/07/2016Publiée le 05/05/2017, retirée le 18/07/202332047_PLU_20160701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.