Les versions du document d'urbanismede Berriac

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/02/2026Publiée le 20/04/2026, en vigueur11037_PLU_20260211
• PLU approuvé le 11/02/2026Publiée le 14/04/2026, retirée le 20/04/202611037_PLU_20260211
• PLU approuvé le 11/02/2026Publiée le 27/03/2026, retirée le 14/04/202611037_PLU_20260211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.