Les versions du document d'urbanismede Berrwiller

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/11/2010Publiée le 13/06/2022, en vigueur68032_PLU_20101124
• PLU approuvé le 24/11/2010Publiée le 26/03/2021, retirée le 13/06/202268032_PLU_20101124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.