Les versions du document d'urbanismede Bersée

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 25/02/2026, en vigueur59071_PLU_20251212
• PLU approuvé le 25/06/2015Publiée le 12/11/2025, retirée le 25/02/202659071_PLU_20150625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.