Vanlin33390 Berson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aucun zonage n'est publié au point de la voie. Ce qui s'applique à Berson
La zone au point de la voie
Aucun zonage publié ici.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome1
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-GirondeUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du planà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles servitudes et prescriptions touchent votre terrain.
Risques connus5 risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Risque industriel
- Nucléaire
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.