Zone UAzone urbaine de centre ancien

Article A.1 – UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations interdits#

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits Dans toute la zone UA 1. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle.

2. Les habitations légères de loisirs. 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs. 4. Les garages collectifs de caravanes. 5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.

6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à une activité existante de garage ou admise par le présent règlement.

7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.

• En outre et uniquement dans le secteur UAd 8. L’extension de bâtiments isolés en cœur d’îlot.

Article A.2 – UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sousdestinations soumises à conditions particulières

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• Dans toute la zone UA, sont admis sous conditions particulières 1. Les constructions et installations à destination de commerce et activité de service ainsi que les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle. 2. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité admise existante sur la même unité foncière. 3. Les constructions et installations à destination agricole, à la condition qu’elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité), ainsi que les constructions et installations à destination agricole rendues nécessaires par une mise aux normes réglementaire, à la condition qu’elles soient situées sur la même unité foncière que les constructions et installations existantes. 4. Les autres constructions et installations agricoles, à condition qu'elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité). 5. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 6. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

. Pour les constructions neuves, les balcons donnant sur la rue sont interdits. Néanmoins, les loggias sont autorisées.

7. Pour les constructions existantes, les saillies sur façade de type oriels ou balcons sont autorisés s’il est possible de justifier la restitution d’un état d’origine (photos anciennes, anciens plans d’architectes, …).

• En outre, uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 8. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou les opérations de plus de 350m² de surface de plancher, les toitures-terrasses des aires de stationnement closes et couvertes ainsi que les toitures des constructions annexes seront obligatoirement végétalisées. Cette prescription ne s’applique pas aux toitures-terrasses accessibles et à usage technique ou couvertes d’un dispositif d’énergie renouvelable. 9. En cas de toitures à pans, ces dernières devront être réalisées soit en tuiles de terre cuite, soit avec un matériau présentant un aspect et une teinte de terre cuite, d’ocre à brun rouge ou de couleur sombre de type ardoise. 10. Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés à condition d’être intégrés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.

Couvertures

• Dans toute la zone UA 11. Les couvertures des bâtiments à destination de logement doivent être constituées de matériaux dont l'aspect et la couleur rappelleront la tuile. 12. Ces dispositions ne s'appliquent pas :
• aux toitures terrasses ; - aux vérandas et autres constructions de faible emprise n’excédant pas 25 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout ; - aux dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales et aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques notamment).

Façades

• Dans toute la zone UA, sauf le secteur UAc 13. En façade sur rue, les maisons à pans de bois comporteront obligatoirement des volets battants.

Les volets roulants sont autorisés à condition que le caisson ne soit pas visible en façade et que des volets battants soient également réalisés.

• En outre et uniquement dans le secteur UAb1 14. Lorsqu’un bâtiment comprend une façade de plus de 20m de long, des éléments architecturaux (décrochés, corniches, bandeaux horizontaux, …) devront être intégrés à la façade afin d’en casser la monotonie visuelle.
• Uniquement dans le secteur UAc 15. Lors de ravalement de façade, s’il existe un colombage en bon état de conservation, celui-ci doit être apparent. 16. Les perrons à caractère patrimonial implantés sur l’espace public sont à conserver. 17. Les éléments architecturaux ou de modénature tels que croupes, auvents de pignon, balcons en bois, volets pleins à battants, … doivent être conservés ou remplacés à l’identique.

18. Les volets roulants sur les façades donnant sur la rue sont interdits sur les bâtiments repérés au règlement graphique par le symbole « bâtiment remarquable », sauf en ce qui concerne les vitrines des commerçants et artisans.

Ouvertures Uniquement dans le secteur UAc

19. Les nouvelles ouvertures sur rue doivent respecter le rythme horizontal et vertical de la façade. Elles doivent être plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les vitrines des commerçants et artisans.

20. L’aspect des encadrements des ouvertures lorsque ces dernières sont en pierre, doit être conservé, y compris les modénatures les décorant. Les peintures sur ces encadrements sont donc interdites.

Article C.3 – UA : Caractéristiques des clôtures#

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Clôtures en limite du domaine public

1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.

2. A l’exception des porches et murs-porches, la hauteur maximale des clôtures éventuelles n’excédera pas 1,80 mètres de haut. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale.

.

Dispositions générales L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Sauf dispositions graphiques particulières, toute construction doit être édifiée :

• Uniquement dans les secteurs UAa, UAb, UAb1 et UAe 1. A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. 2. S’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera, sans pouvoir excéder un recul de 2 mètres maximum par rapport à l’alignement.
• Uniquement dans le secteur UAc 3. Sur la totalité de leur façade à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
• Uniquement dans le secteur UAd 4. Sur la totalité de leur façade à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique et ce sur une profondeur maximale de 14 mètres comptés à partir de l’alignement. 5. Les constructions en second rang ou plus sont interdites au-delà d’une profondeur 14 mètres, sauf les abris de jardins et gloriettes.
• En outre, dans les secteurs UAa, UAb, UAb1, UAc et UAe 6. Les constructions et installations au-delà du premier rang sont autorisées sur une profondeur maximale définie pour chaque secteur à l’article B.2 -UA dans l’un des cas suivants : - si une construction principale est déjà implantée en premier rang et si le terrain situé en deuxième rang présente une voie d’accès d’une largeur minimale de 3 mètres ; - si la partie du terrain donnant sur la voie présente une largeur inférieure à 9 mètres.

7. Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toiture à condition : - de ne pas excéder 0,60 mètre ; - de respecter une hauteur minimale de 4,50 mètres au-dessus du domaine public ; - de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

8. Au-delà d’une profondeur maximale définie pour chaque secteur à l’article B.2 -UA, seuls sont admis : - les piscines ; - les abris et les gloriettes de jardins, abris à bois ou assimilés sous condition de ne pas excéder une hauteur de 3,50 mètres et une superficie de 15 m² ; - les extensions des constructions et installations existantes à la date d'approbation du présent PLUi, sous réserve que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 25 m² ; - les travaux de réhabilitation ou changements de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi.

Article B.2 – UA : Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.

Dispositions générales 1. Sauf dispositions graphiques contraires, sur une profondeur de 50 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile 1.1. Pour les constructions implantées en premier rang Uniquement dans les secteurs UAa et UAb1 Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - soit sur au moins une limite séparative latérale ; - soit en léger retrait de façade par rapport à la limite séparative, ce retrait ne pouvant ni être inférieur à 0,60 mètre, ni supérieur à 0,80 mètre ; - soit en se conformant aux implantations dominantes des bâtiments existants ou en reprenant la même implantation que celle du bâtiment préexistant.

L’implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées.

• Uniquement dans le secteur UAb

Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique :

• L’implantation des constructions le long d’au moins une des limites séparatives latérale est obligatoire. Toutefois, lorsqu’il existe sur la parcelle limitrophe une construction implantée de manière similaire, un recul du plan de la façade par rapport à la limite séparative est admis ; ce recul doit être compris entre 0,80 m et 1,20 m maximum et la construction à réaliser doit alors obligatoirement présenter un pignon sur rue.
• En cas de recul par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.
• Toutefois, l'édification d'un sas d'entrée ou d'un auvent protégeant les accès des constructions est admise à l’intérieur des marges de recul définies ci-dessus, à condition que sa surface de plancher soit inférieure ou égale à 3 m². Sont également admises à l’intérieur de ces mêmes marges les saillies de faible emprise (balcons, terrasses, appuis de fenêtre, détails architecturaux, débords de toiture, ...). A l’exception des sas d’entrée admis ci-dessus, les surfaces closes devront toutefois respecter les règles de recul éventuelles.
• Uniquement dans les secteurs UAc et UAd
• Les constructions nouvelles doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite séparative à une autre.
• A défaut, et notamment lorsqu’il s’agit de desservir une construction dans la partie arrière de l’unité foncière, la continuité peut être assurée par un mur ou un porche.
• En outre, et uniquement dans le secteur UAd

Sauf dispositions graphiques particulières, la construction ou la reconstruction d’un bâtiment figurant au règlement graphique au sein du périmètre « Ensemble Urbain Cohérent » doit se conformer aux implantations dominantes des bâtiments existants.

• En outre, et uniquement dans le secteur UAa :

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales sur une profondeur maximum de 25 mètres mesurée perpendiculairement à partir de l’alignement existant, à modifier ou à créer inscrit en emplacement réservé des voies ou emprises publiques. L’implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées.

1.2. Pour les constructions implantées en second rang Uniquement dans les secteurs UAa, UAb1 et UAb Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation peut être édifiée : - sur limite séparative à condition que la hauteur totale n’y excède pas 7 mètres à l’égout de la toiture et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.

• Lorsque la construction ou l’installation ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L≥H/2, minimum 3 mètres).
• Uniquement dans le secteur UAc Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : - soit en recul de 3 mètres minimum des limites séparatives ; - soit sur limite séparative à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres à l’égout de la toiture et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° audessus de cette hauteur.

2. Sauf dispositions graphiques contraires, sur une profondeur de 40 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile

2.1. Pour les constructions implantées en premier rang Uniquement dans le secteur UAe#

Sur une profondeur de 30 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique :

• Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales sur une profondeur maximum de 30 mètres mesurée perpendiculairement à partir de l’alignement existant, à modifier ou à créer inscrit en emplacement réservé des voies ou emprises publiques. L’implantation des constructions le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente ou dans le cas de maisons en bande ou jumelées.
• Lorsque la construction ou l’installation à réaliser ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L≥H/2, minimum 3 mètres).

2.2. Pour les constructions implantées en second rang ou plus Uniquement dans le secteur UAe#

Sur une profondeur de 30 à 40 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique :

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2, minimum 5 mètres).
• Les constructions et installations sont autorisées en limite séparative sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
• Leur hauteur hors tout doit être inférieure ou égale à 3,50 mètres en limite séparative (mesurée du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction ou de l’installation à réaliser avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol) ;
• À partir d’une hauteur de 3,50 mètres en limite séparative, aucune partie de la construction ou de l’installation à réaliser ne doit être visible au-dessus d’un angle de 45° mesuré à compter d’un plan horizontal ;
• La superficie hors œuvre brute de l’ensemble des constructions et installations réalisées à l’intérieur des marges d’isolement de 5 mètres ne devra pas excéder 50m² ;

3. Dans les secteurs UAa, UAb1, UAb, UAc et UAd, au-delà d’une profondeur de 50 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique et dans le secteur UAe, au-delà d’une profondeur de 40 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique automobile

Toute construction ou installation doit respecter une distance au moins égale à 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

4. En outre, dans toute la zone UA, pour les constructions implantées en second rang ou plus#

Les constructions ne doivent pas dépasser une longueur d’adossement sur chaque limite séparative de 7 mètres mesurés sur un seul côté et 12 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs. Les carport sont exclus de ce calcul.

Dispositions particulières#

Uniquement dans les secteurs UAa, UAb, UAb1 et UAe 5. Les équipements et les aires de stationnement d’intérêt collectif sont autorisées au-delà d’une profondeur de 50 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

En outre et uniquement dans les secteurs UAa, UAb, UAb1 6. Les terrains situés au-delà de la profondeur constructible de 50 mètres peuvent accueillir une construction si, à la date d’approbation du présent PLUi, ils satisfont simultanément aux conditions suivantes :

• être desservie par une voie privée existante ouverte à la circulation automobile ; - cette voie ne doit pas constituer une simple servitude de passage ; - les réseaux de viabilisation (a minima eau, assainissement et électricité) doivent parvenir au droit des terrains ; - aucune extension de réseaux techniques (eau, assainissement et électricité) ou viaires ne doit être nécessaire pour desservir le terrain ; - le terrain est situé entre la construction à usage d’habitation la plus éloignée desservie par la voie privée et les voies ou emprises publiques existantes (cf. illustration ci-contre)

Article B.3 – UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

7. Uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être implantés de telle manière que les baies ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Une distance d’au moins 2m est obligatoire entre deux bâtiments non contigus 1

. Les clôtures pleines non surmontées d’une clôture à claire-voie ne peuvent excéder une hauteur de 1 m.

4. L’éventuel mur-bahut surmonté d’une clôture à claire-voie ne peut excéder une hauteur de 0,70 m.

5. Lorsque les clôtures existantes sur la parcelle considérée présentent un intérêt architectural ou patrimonial et ont des caractéristiques différentes de celles prescrites, des dispositions différentes de hauteur totale et de hauteur des parties pleines pourront être admises pour tenir compte de cet Intérêt

6. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur et d’aspect extérieur des clôtures en place, le respect de cette homogénéité peut être imposé pour toute clôture nouvelle.

• En outre et uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 7. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou immeubles de bureaux de plus de 350 m² de surface de plancher et si leur lisière entre l’espace public et l’espace privé n’est pas végétalisée, les clôtures à claire-voie implantées le long du domaine public seront obligatoirement doublées d’une haie végétale vive composée d’une diversité d’essences majoritairement locales.

Clôtures en limite séparative 8. Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut.

Article C.4 : Obligations en matière de performance énergétiques et environnementales Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

A l’exception des extensions limitées (inférieures à 60m² d’emprise au sol), toute nouvelle construction à usage d’équipements publics, ainsi que les nouveaux bâtiments à usage d’activités économiques doivent être accompagnés d’un dispositif d’énergie renouvelable.

.

Dispositions générales Uniquement dans les secteurs UAa, UAb1 et UAe#

L’emprise au sol ne peut excéder 65% de l’unité foncière.

• Uniquement dans le secteur UAb

L’emprise au sol ne peut excéder 75% de l’unité foncière.

• Uniquement dans le secteur UAd

L’emprise au sol ne peut excéder 50% de l’unité foncière pour les parcelles inférieures à 28 mètres de profondeur.

Dispositions particulières L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les unités foncières inférieures à 300 m².

Article B.5 – UA : Dimensions des constructions Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• Dans toute la zone UA à l’exception des dispositions particulières du secteur UAe cidessous

1. La hauteur maximale à l’égout du toit est indiquée au règlement graphique. 2. La hauteur maximale au faîtage est limitée à 5 mètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture.

1 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière, …

• En outre, uniquement dans le secteur UAe

3. Sur une profondeur de 30 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouverte à la circulation automobile, au-delà d’une hauteur de construction de 8 mètres à l’égout du toit, la construction doit s’inscrire sous un angle de 60°.

4. Au-delà d’une profondeur de 30 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et ouverte à la circulation automobile, la hauteur hors tout autorisée ne peut excéder 8 mètres.

5. La hauteur à l’égout du toit des constructions riveraines des voies repérées aux documents graphiques comme linéaire à vocation « commerciale, de services ou d’équipement » ne peut excéder 10 mètres. Toutefois, au-delà d’une hauteur de 10 mètres, la construction doit s’inscrire sous un angle de 60°.

Article C.1 – UA : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• Dans toute la zone UA 1. Les devantures commerciales ou artisanales doivent s’inscrire dans la composition architecturale d’ensemble des façades, sans masquer ni recouvrir même partiellement, des éléments décoratifs architecturaux. 2. Les façades de teinte sombre sont interdites, sauf pour les soubassements et les éléments architecturaux ponctuels. Les couleurs des façades devront s’intégrer harmonieusement avec les constructions voisines. 3. Les remblais accompagnant les terrasses surélevées ne sont pas autorisés (type maison taupinière). 4. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront pas dépasser de plus de 1,50 mètre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.
• En outre, uniquement dans le secteur UAe 5. Sur le linéaire à vocation commercial, de service et d’équipements, figuré au règlement graphique, la dalle haute du rez-de-chaussée doit être située au minimum à 3,50 mètres du niveau de la rue et soulignée en façade. Si la dalle haute des bâtiments voisins est supérieure à 3,50 mètres, la hauteur de la dalle devra s’aligner sur celles des bâtiments voisins.
• En outre, uniquement dans les secteurs UAb et UAb1

6. La préservation des bâtiments existants est à privilégier dans une logique d’urbanisme circulaire et de réemploi des matériaux.

7. Le choix des matériaux extérieurs sera guidé par la recherche de qualité assurant la pérennité.

8. Les tonalités chaudes et naturelles seront privilégiées#

9. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou pour les autres opérations de plus de 350 m² de surface de plancher, et qui ne sont pas situés dans le périmètre d’un point d’apport volontaire, une aire de présentation des bacs à ordures ménagères non couverte sera aménagée sur l’emprise foncière du projet et en limite de domaine public afin d’en faciliter la collecte. Cette emprise ne sera pas comptabilisée dans le calcul des espaces plantés perméables. Cette aire ne remplacera pas le local poubelles

Article C.2 – UA :

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Toitures

• Dans toute la zone UA, sauf dispositions contraires stipulées à l’article B4 UAe

1. Les toitures des constructions principales doivent comporter deux pans principaux, de pentes comprises entre 40 et 52°, à l’exception des bâtiments à usage agricole qui doivent présenter une pente de toitures supérieures ou égale à 12°. Toutefois, les toitures plates sont autorisées dès lors que les constructions ou extensions sont érigées en second rang ou plus, avec présence d’une construction déjà existantes en premier rang.

2. Les croupes, demi-croupes, les chiens assis ainsi que les coyaux sont admis.

3. Les dispositifs d’énergies renouvelables devront être intégrés dans l’allure générale de la toiture, de la manière la plus harmonieuse possible.

• En outre, uniquement dans le secteur UAc

4. Les dispositifs en saillies de type lucarne donnant sur la rue ne peuvent dépasser une largeur maximum de 1,20 mètre hors tout et doivent être de proportion verticale.

5. Les fenêtres de toit visible depuis le domaine public sont interdites sauf pour les immeubles d’une hauteur supérieure à un Rez-de-Chaussée + 1 étage + combles.

• En outre, uniquement dans les secteurs UAb, UAc et UAd

Article D.1 – UA : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1. Sur la base de l’article D1 des « Dispositions applicables à toutes les zones », il est exigé pour toute construction nouvelle un coefficient de végétalisation par unité foncière fixé à : - 30% en secteurs UAa, UAb1, UAc et UAe dont 20% minimum de l’unité foncière réservés à des aménagements paysagers réalisés en espace vert de pleine terre - 25% en secteur UAb dont 15% minimum de l’unité foncière réservés à des aménagements paysagers réalisés en espace vert de pleine terre - 50% en secteurs UAd dont 40% minimum de l’unité foncière réservés à des aménagements paysagers réalisés en espace vert de pleine terre

2. Toutefois, pour les unités foncières de moins de 300 m², tous les pourcentages indiqués à l’alinéa 1 peuvent être divisés jusqu’à deux au maximum.

3. Au moins 50% de espaces de stationnement non clos réalisés en surface devront être aménagés avec des revêtements perméables. Ce pourcentage est porté à 100% dans les secteurs concernés par un aléa inondation. Ces dispositions ne concernent pas les stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.

• En outre et uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 4. Dans le cas de la démolition totale d’un bâtiment existant qui présente un caractère patrimonial et/ou pour lequel l’insalubrité n’est pas avérée, le pourcentage d’espaces de pleine terre sur la parcelle devra être majoré de 10 points.

Article D.2 – UA : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et loisirs

Rappel : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• Dans toute les zones UA 1. Sauf en cas d’ombrières productrices d’énergie, les aires de stationnement d’au moins 12 places seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. Ces arbres devront être positionnés dans une fosse d’au moins 9m3 et positionnés de manière à offrir un ombrage au stationnement et aux zones de circulation des piétons. Ces arbres pourront être comptabilisés dans le quota global d’arbres à hautes tiges demandé à l’échelle de la parcelle.
• Uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 2. Les fosses des arbres présenteront une configuration de 2m x 3m minimum. 3. Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de plancher supérieure à 350m², les arbres existants comportant une valeur écologique seront préférentiellement conservés. En complément de ce principe, un arbre pour chaque nouveau logement construit (hors logements existants et réhabilités) sera planté sur la parcelle. Ces arbres sont pris en compte dans le calcul pour atteindre le coefficient de végétalisation. 4. Si l’impossibilité technique de conserver les arbres d’intérêt à valeur écologique préexistants sur la parcelle est avérée, alors ils seront compensés par une nouvelle plantation d’intérêt écologique équivalent sur la parcelle. 5. Si l’impossibilité technique de plantations sur le site du projet est avérée au vu des caractéristiques du projet et de l‘assiette foncière retenue (surface, nature des sols, présence de réseaux, contexte environnant, …), le porteur de projet s’engage à se rapprocher de la commune pour la plantation des arbres manquants hors de l’emprise du projet sur des sites proposés par la commune.

Stationnement automobile 1. Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.

• En outre et uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 : Les rampes d’accès éventuelles aux aires de stationnement collectif comportant plus de 6 emplacements doivent comprendre une plateforme de 5m de long minimum mesurée à compter de l’alignement existant, à modifier ou à créer. Cette plateforme ne peut avoir une pente supérieure à 5%. Une aire de stationnement de plus de 10 places doit être desservie par au moins deux largeurs d’accès (deux fois trois mètres). Lorsque ces deux largeurs sont accolées, le total peut être réduit à 5 m.

Destination « Habitat » 3. Dans l’ensemble des cas, au moins une place de stationnement (emplacements individuels de stationnement de type garage, box ou tout autre dispositif assimilé) sur deux doit être non close. 4. De plus, les collectifs de plus de 6 logements doivent comporter un nombre de place pour les visiteurs répondant aux besoins. 5. En outre et uniquement dans les secteurs UAa et UAe

• Pour la première tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 2 places - Par tranche supplémentaire de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place 6. En outre et uniquement dans les secteurs UAc et UAd Par surface de plancher : - de 0 à 59m² : pas d’obligation - de 60 à 119m² : 1 place - au-delà de 120m² et par tranche de 45m² : 1 place 7. En outre et uniquement dans les secteurs UAb1 et UAb Par tranche entamée de 85m² de surface de plancher : 1 place 8. En outre et uniquement dans le secteur UAb1 Pour les collectifs de plus de 6 logements ou dans le cas des opérations présentant une surface de plancher supérieure à 350m², les aires de stationnement extérieures présenteront un revêtement perméable.

Destinations « Commerce et activités de service, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » 9. Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aires de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Stationnement des deux-roues 10. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

• En outre et uniquement dans les secteurs UAb et UAb1 : Un local de stationnement vélo doit être aisément accessible. Son organisation intérieure doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo et des circulations liées pour en garantir un usage optimal et effectif. Ce local pourra être réalisés en sous-sol dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante. Dans le cas d’un local stationnement vélo simplement couvert, des dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres) sont obligatoires. Une place de stationnement vélo équivaut à une surface minimum de 1,5 m². Un local vélo doit répondre aux normes suivantes :
• Pour les constructions à usage d'habitation de moins de 200m², 1 place de stationnement de deux- roues doit être réalisée par tranche entamée de 85 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’habitation de plus de 200m² de surface plancher, le local ne pourra pas avoir une superficie inférieure à 10 m². - Bureaux, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places. - Locaux d’enseignement : - primaire, par classe : 4,5 m² ou 3 places - secondaire, technique ou supérieur, par classe : 15 m² ou 10 places - Activité, par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher : 3 m² ou 2 places. - Les équipements sportifs, associatifs, de spectacle ou culturels doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.