Les versions du document d'urbanismede Berstheim

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/04/2026Publiée le 05/05/2026, en vigueur200067874_PLUi_20260427
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 20/02/2026200067874_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 05/05/2026200067874_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 20/05/2021Publiée le 08/06/2021, retirée le 19/01/202667035_PLU_20210520
• PLU approuvé le 18/05/2017Publiée le 15/01/2018, retirée le 08/06/202167035_PLU_20170518

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.