Les versions du document d'urbanismede Berthenay

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/01/2026Publiée le 16/01/2026, en vigueur37025_PLU_20260109
• PLU approuvé le 12/05/2025Publiée le 22/05/2025, retirée le 16/01/202637025_PLU_20250512
• PLU approuvé le 31/08/2022Publiée le 14/10/2022, retirée le 22/05/202537025_PLU_20220831
• PLU approuvé le 15/01/2019Publiée le 20/02/2020, retirée le 14/10/202237025_PLU_20190115

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.