Les versions du document d'urbanismede Bertricourt

La version publiée

• PLU approuvé le 26/03/2021Publiée le 11/10/2021, en vigueur02076_PLU_20210326

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.