Parcelle LW 331 à Besançon
594 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000LW0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY2
ZAC CHATEAUFARINE: dominante commerciale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UY2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 17Périmètre de mixité du logement - s1 - 10% minimum de logement socialSMS1
- infoZone d'Assainissement Non Collectif (ANC)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPlan d'Aménagement d'Ensemble-PAE-Châteaufarine
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 1 - 300m
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP5-Zones commerciales ou d'activités
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2018, 2 024 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 8 RUE LOUIS ARAGON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.