Parcelle BM 13 à Bessan
4 602 m² au plan cadastral. Identifiant 34031000BM0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zones Agricoles à protéger Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsHerault_BassePlaineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Herault_BassePlaine_20000905
Prescriptions du plan
- 15L111-1-4 Amendement Dupont
- infoPerimetre des zones delimites - divisions foncieres soumises a declaration prealable
- infoZone de passage ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- infoClassement sonore - 300m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juillet 2024, 98 m² créésAutorisé - LIEU DIT LA GARRIGUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.