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Edifiable

PLU de Bessan

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
34031_PLU_20260710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/07/2026
Lecture
420 pages, 10 zones, 129 articles découpés
Plan de zonageNep : N equipements hydrauliquesUD : UDA : Zones Agricoles à protégerAU : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsN : Zones naturelles à protégerAUT1 : Zone destinéee à l'urbanisation touristique futureNz : Zone correspondant au parc paysager de la ZAC de la CapucièreAUE : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsUA : Zones urbaines du centre-village de BESSANAU1 : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsUDa : Zones urbaines du centre-village de BESSANAUT3 : Zone destinéee à l'urbanisation touristique futureNp : Secteur périphérique pâturage du parc photovoltaiqueNp2 : Zone destinée à recevoir les installations et equipement nécessaires à la production d'éléctricité à partir de ressources naturelles solaires. Projet Garrigue-HauteNm : Secteur destiné à l'exploitation des carrièresUAs2 : Zones urbaines du centre-village de BESSANAU0 : Zone qui représente une réserve foncière pour une urbanisation future notament sous forme de ZAC ou d'un secteur à participation. Secteur Ancelys et FendeilhesNp1 : Zone destinée à recevoir les installations et equipement nécessaires à la production d'éléctricité à partir de ressources naturelles solaires. Projet LAVALMALEAUE1 : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsUE : Zones urbaines du centre-village de BESSANAUZ : Zone d'aménagement concertée de La CapucièreAU2 : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsAU4 : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsAUT0 : AUT0AU3 : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsUAs1 : Zones urbaines du centre-village de BESSANN1 : Zones naturelles à protéger. Poumon vert de la communeN2 : Zones naturelles à protéger. Secteur des Monts RamusAUT2AUE0 : Zone à urbaniser n'admetant que les occupations et utilisation du sol sous certaines conditionsAU02 : AU02Ax : Secteur agricole à vocation de maraïchageAU5 : AU5AU01 : Zone qui représente une réserve foncière pour une urbanisation future notament sous forme de ZAC ou d'un secteur à participation. Secteur Grange Basse
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bessan

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bessan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

411 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 411 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 34550 Bessan
Téléphone
04 67 00 81 81
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 18 h.
Site
www.bessan.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 129 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bessan ?

Le document opposable est 34031_PLU_20260710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessan ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUE, AUT, AUZ, N, UA, UD, UE. Ils portent 129 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessan ?

411 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 383 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 527 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessan ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bessan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 838 habitants
Code postal
34550
Code INSEE
34031
Département
Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 298 sur 3 392 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.