Les versions du document d'urbanismede Bessan

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 10/07/2026Publiée le 03/09/2026, en vigueur34031_PLU_20260710
• PLU approuvé le 05/02/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 03/09/202634031_PLU_20260205
• PLU approuvé le 03/10/2025Publiée le 08/10/2025, retirée le 13/02/202634031_PLU_20251003
• PLU approuvé le 06/06/2025Publiée le 12/06/2025, retirée le 08/10/202534031_PLU_20250606
• PLU approuvé le 06/10/2022Publiée le 24/11/2022, retirée le 12/06/202534031_PLU_20221006
• PLU approuvé le 26/09/2013Publiée le 07/04/2020, retirée le 24/11/202234031_PLU_20130926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.