Zone AU

Sont interdites :

Les occupations et utilisations non admises à l’article AU2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

En secteur AU

Le secteur AU n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

- Les infrastructures liées au photovoltaïque uniquement en toiture. (Panneaux, chauffeeau…), les infrastructures et installations nécessaires et compatibles aux normes Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) et Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). (Rétention pluviale, équipements thermiques…).

- Les constructions à usage d’habitation, de services et d’activités tertiaires :

- après création des équipements publics,

- Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs.

En secteur AU1

Le secteur AU1 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

- Les infrastructures liées au photovoltaïque uniquement en toiture. (Panneaux, chauffeeau…), les infrastructures et installations nécessaires et compatibles aux normes Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) et Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). (Rétention pluviale, équipements thermiques…).

- Les équipements, installations, infrastructures (publics ou privés), les aménagements hydrauliques, les équipements sanitaires (…) à condition qu’ils soient d’intérêt collectif ou de services publics,

- Les activités liées à ces derniers (chambre funéraire, transport médicalisé, dépollution des eaux pluviales…),

65 Dispositions applicables a la zone AU

- Les installations classées à la protection de l'environnement (si ces dernières sont induites par un équipement ou une activité mentionnée ci-avant).

- Les installations, affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements cités ciavant.

En secteurs AU2 et AU5

Les secteurs AU2 et AU5 n’admettent que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions générales et sous conditions particulières selon la nature de la construction :

Conditions générales :

- Après création des équipements publics,

- Urbanisation sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble exclusivement dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble traitant notamment des voiries, des espaces publics, des aires de stationnement et des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple) ;

- Dans le respect des principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation fixée dans le PLU (pièce 2.b):

Conditions particulières :

- Les constructions à usage d’habitation:

- La densité minimum à respecter est de 30 logements à l’hectare, déduction faite des équipements publics, bassins de rétention et voiries primaires. Des dérogations pourront être accordées si des contraintes techniques ou paysagères particulières le justifient

- Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs.

- Les constructions et occupations du sol à destinations d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier, de bureaux, de commerces et d'artisanat sont admises à condition de respecter les quatre prescriptions suivantes :

- que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

66 Dispositions applicables a la zone AU

- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;

- que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;

- que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de respecter les trois conditions suivantes:

- que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

- qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables (du fait que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises),

- que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant,

- Les infrastructures liées au photovoltaïque uniquement en toiture, (Panneaux, chauffeeau…), les infrastructures et installations nécessaires et compatibles aux normes Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) et Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.).

En secteur AU3

Le secteur AU3 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement, de commerces :

- Après création des équipements publics,

- Urbanisation sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble exclusivement dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble traitant notamment des voiries, des espaces publics, des aires de stationnement et des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple) ;

- Dans le respect des principes de développement durable définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation fixée dans le PLU (pièce 2.b)

- La densité minimum à respecter est de 30 logements à l’hectare, déduction faite des équipements publics, bassins de rétention et voiries primaires. Des

67 Dispositions applicables a la zone AU

dérogations pourront être accordées si des contraintes techniques ou paysagères particulières le justifient.

- Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs. Cela s’applique à l’opération dans son ensemble (30 % du nombre total de logements)

En secteur AU4

Le secteur AU4 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

- Les constructions et installations à usage d'habitation uniquement dans l’enveloppe du bâti existant.

- La réhabilitation des constructions agricoles en habitation

Extensions en secteur AU2, AU3 et AU5

Les extensions des constructions existantes sont autorisées, pour les destinations et usages autorisés par les articles AU1 et AU2, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

- Elles pourront créer une surface de plancher supplémentaire totale cumulée, calculée à partir de l’entrée en vigueur de la première modification du PLU, de maximum 50m2,

- Leurs superficies ne devront pas excéder 20% de la surface de plancher totale de la construction principale.

68 Dispositions applicables a la zone AU

Se référer aux annexes du SDIS jointes en annexe du règlement.

ACCES

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Les voies en impasse créés après l’approbation du PLU doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l'ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.

CHEMINEMENTS DOUX (PIETON-CYCLISTES)

Ils seront privilégiés et adaptés au schéma de fonctionnement de la zone.

69 Dispositions applicables a la zone AU

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

En tout secteur

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les effluents liés à des activités industrielles doivent faire l'objet d'un pré-traitement.

Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées.

Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

70 Dispositions applicables a la zone AU

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur. Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l'absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées. Cas des fossés en bordure de RD Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres des opérations d’ensemble ou d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

ORDURES MENAGERES

Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères. Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doit être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

71 Dispositions applicables a la zone AU

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En tous secteurs

Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples ; en aucun cas, elles ne doivent aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils sont rattachés aux propriétés riveraines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Cette prescription ne s'applique pas aux constructions édifiées en bordure des voies privées .

Une implantation différente par rapport aux emprises publiques peut être autorisée ou imposée :

- Soit lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement,

- Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes et de l'alignement déjà constitué,

- Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble dans le respect d’une cohérence d’aménagement (front bâti, alignement urbain…)

Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics.

Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

72 Dispositions applicables a la zone AU

Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certaines voies

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de : - 35 mètres à partir de l’axe de la voie pour les constructions prévues en bordure de la R.D 612a sous réserve des dispositions prévues à l’article L.111-1-4.

- 10 mètres à partir de l’axe de la voie pour les constructions prévues en bordure de la RD13.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle de 5 mètres de part et d’autres des ruisseaux et fossés mères. Toutefois, des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

- les équipements publics - les logements sociaux réalisés par un operateur agréé - les opérations d’aménagement d’ensemble Cas des piscines :

Les bassins devront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement. Ce recul sera aménagé en plage

73 Dispositions applicables a la zone AU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - Soit pour les bâtiments annexes lorsque la partie de la construction adossée à la limite séparative ne dépasse pas 4 mètres de hauteur et 10 mètres de longueur mesurée le long de la dite limite séparative,

- Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,

- Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble à l'exception des bâtiments situés en limite de l'opération,

- Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

- Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Pour les façades ne joignant pas les limites mitoyennes latérales ou arrières, des saillies de toiture de 0,50 mètre au maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Toutefois, des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

- les équipements publics

- les logements sociaux réalisés par un operateur agréé

- les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

74 Dispositions applicables a la zone AU

Cas des piscines : Les bassins devront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la somme des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 3 mètres. Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

- les équipements publics - les logements sociaux réalisés par un operateur agréé - les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

Non réglementé.

53

ARTICLE AU010 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS HAUTEUR TOTALE

La hauteur est donnée au faîtage. )l s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et le point le plus haut de ce bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions projetées doit être définie en fonction de l'altitude des bâtiments existants voisins ; elle ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

75 Dispositions applicables a la zone AU

En cas de toit terrasse, la hauteur totale du bâtiment comprend l’acrotère.

En secteurs AU et AU1

La hauteur totale au faîtage des constructions ne peut excéder R+1 et 8,50 mètres .

En secteurs AU2 et AU5

La hauteur totale au faîtage ne peut excéder : • R+2 soit 11.50 m au faîtage pour les habitations collectives. • R+1 soit 8,50 mètres pour toutes les autres constructions.

En secteurs AU3,

La hauteur totale au faîtage ne peut excéder : • R+2 soit 11.50 m au faîtage. • R+1 soit 8.5 m au faîtage sur le coteau aux abords du domaine Saint-Claude • R+0 soit 6,50 mètres pour les constructions édifiées à une altitude supérieure au domaine existant de Saint-Claude. )l faut se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent l’application spatiale de cette prescription.

En secteurs AU4,

La hauteur totale au faîtage des constructions est limitée à celle du bâtiment existant avant dégradation.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Des règles moins contraignantes pourront être autorisées pour les clochers d’églises, les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire (…) sous réserve du respect des dispositions de l’article suivant. De la même manière, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

76 Dispositions applicables a la zone AU

Toutefois, des règles spécifiques pourront également être autorisées pour : - les équipements publics - les logements sociaux réalisés par un operateur agréé - les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

En tout secteur saut AU3

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la (aute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

TOITURES

Les toitures terrasses sont autorisées. En cas de toiture en pente, les couvertures seront en tuile ; leur pente ne doit pas dépasser 35 % ni être inférieure à 20 %. Des matériaux translucides et des pentes de toiture différentes pourront toutefois être admis pour les vérandas. Les toitures en tôle ondulée, fibrociment, ou en papier goudronné sont interdites.

FAÇADES

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Les ouvertures seront traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

77 Dispositions applicables a la zone AU

Les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions et cachés à la vue. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture.

CLOTURES

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction. Si le mur n’est pas bâti en pierre, il doit avoir un aspect et une teinte identique aux façades (enduit de même couleur et de même finition). En règle générale, les clôtures doivent être constituées par un mur bahut surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois. La hauteur totale de la clôture ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie. . A cette hauteur maximale pourra s’ajouter la hauteur d’un mur de soutènement lorsque le la topographie l’impose. Des dispositions différentes pourront être autorisées dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Dispositions particulières au secteur AU3

Les constructions et installations doivent présenter un caractère compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Plus généralement, toute construction doit présenter une performance bioclimatique du bâti. Les murs de clôture (d’une hauteur maximale de 1,20 mètres) doivent être enduits, les clôtures (grillages & murs de clôture) doivent être végétalisées en respectant la palette végétale proposée à l’article AU 13. Les clôtures pourront être composées d’un grillage ou d’une clôture bois de couleur verte et doublés d’une haie.

78 Dispositions applicables a la zone AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

IL EST EXIGÉ DANS LES CAS SUIVANTS :

En cas de constructions nouvelles, de création de logements dans l’existant et pour les activités quand il y a une création de nouvelles surfaces, il est exigé :

- Pour les constructions à usage d'habitation : deux places stationnement ou garage sur la parcelle par logement,

- Pour les constructions à usage de bureau ou de services ou d’artisanat : une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de la surface destine à l’usage de bureau ou de service ou d’artisanat,

- Pour les constructions créant des surfaces, à partir de 100 m² à usage de commerce ou de restaurant : une place de stationnement ou de garage pour 25 m2 de surface de vente (pour les commerces) ou de surface de salle de restaurant et de terrasse de restaurant,

- Pour les constructions à usage hôtelier ou para-hôtelier : une place de stationnement par unité d'hébergement,

- Pour les restaurants : deux places pour 10m² de surface de salle de restaurant ou de terrasse.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En secteur AU3

Le stationnement doit être prévu sur la parcelle, le lot et en dehors de l’espace public. )l doit être créé au moins deux places par logement dont une non close, ou à défaut, créer ce nombre de places sur un parking collectif.

79 Dispositions applicables a la zone AU

En tout secteur sauf AU3

Dans les opérations d’ensemble soumises à permis d’aménager, la proportion de terrain réservée aux espaces verts communs et espaces de jeux communs ne peut être inférieure à 10 % de la surface.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

81 Dispositions applicables a la zone AUE

Dispositions applicables a la zone AUE

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond à des secteurs non équipés ou insuffisamment équipés de la commune destinés à une urbanisation future à vocation économique et d'équipements.

SECTEURS

La zone AUE est subdivisée en plusieurs secteurs correspondant à des vocations d'urbanisation future différentes :

- AUE 0 : zone bloquée – projet de zone d’activité porté par la CA(M à long terme. La définition de l’opération, son périmètre, ses principes d’urbanisation n’étant pas suffisamment avancés, l’urbanisation de ce secteur (AUE0) nécessitera une révision du présent PLU conformément à l’article R123-6 du code de l’Urbanisme. Le règlement applicable au secteur AUO sera de fait élaboré le moment venu.

- AUE : cette zone comprend l’extension de la zone d’activité existante ainsi qu’une réserve foncière pour un développement futur à vocation d'activités économiques ou d'équipements au Nord du territoire communal,

- AUE1 : cette zone correspond à un secteur situé au nord de l’autoroute anciennement exploité par la carrière.

OBJECTIFS

- organiser le développement économique sur les secteurs stratégiques de la commune

- permettre le développement d'un pôle d'activités en lien avec la zone d’activité existante et le zone de la Capucière en devenir.

- préserver les conditions d'exploitation des carrières existantes (carrières de Naffrie située en limite avec la commune de St-Thibéry – le Causse)

- préserver les terrains dans la perspective d'un développement urbain futur (zone industrielle du Causse en relation avec les projets de développement économique de la commune de St-Thibéry).

82 Dispositions applicables a la zone AUE

COMMUNE DE BESSAN

PLAN LOCAL D’URBANISME

Pièce n°3 : Règlement

3.1 – Règlement général

Élaboration approuvée le 11 janvier 2013 Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 septembre 2013

Modification simplifiée n°2 approuvée le 13 octobre 2016 Modification simplifiée n°3 approuvée le 6 juin 2018 Modification n°1 approuvée le 6 octobre 2022 Modification n°2 approuvée le 5 février 2026

Titre I - Dispositions générales

Titre I – Dispositions générales Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables a la zone UA Dispositions applicables a la zone UD Dispositions applicables à la zone UE Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables à la zone AU0 Dispositions applicables a la zone AUZ Dispositions applicables a la zone AU Dispositions applicables a la zone AUE Dispositions applicables a la zone AUT Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles TITRE V – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

2

3 10 11 24 36 49 50 54 62 81 95 105 115

3 Titre I - Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

ARTICLE II – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent applicables au territoire communal : 1 – Les lois d’aménagement et d’urbanisme définies aux articles suivants du Code de l’Urbanisme :

L 110 : Principes de base en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, L 121-1 : Principes généraux d’équilibre, de diversité et de protection, L 111-1-1 : Les PLU doivent être compatibles avec les directives territoriales d’aménagement (DTA) et avec les orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT). En l’absence de ces documents, ils doivent être compatibles – le cas échéant – avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral issues des articles L 145-1 et suivants et L 146-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 2 – Notamment les autres lois : La loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de plan d’aménagement et notamment l’article L332-15 du code de l’urbanisme qu’elle a instauré sur des équipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d’autorisations d’occupation ou d’utiliser le sol, La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, La loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, La loi du 3 Janvier 1992 sur l’eau, La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets, La loi sur le bruit du 31 Décembre 1992, le décret d’application du 9 Janvier 1995 et l’arrêté du 30 Mai 1996 relatif au classement sonore des infrastructures terrestres, La loi ‘’ paysage ‘’ du 8 Janvier 1993,

4 Titre I - Dispositions générales

La loi sur le renforcement de la protection de l’environnement du 2 Février 1995, La loi sur l’air du 30 Décembre 1996, La loi d’orientation agricole du 10 Juillet 1999, La loi du 17 Janvier 2001 et son décret d’application du 16 Janvier 2002 sur l’archéologie préventive, La loi sur la protection de la forêt du 9 Juillet 2001, La loi du 13 Décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), La loi du 2 Juillet 2003 sur l’urbanisme et l’habitat (U() et son décret d’application N° 2004 – 531 du 9 Juin 2004, La loi du 10 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, La loi (DALO) du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable,

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, 3 – Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme, notamment : R 111-2 : salubrité et sécurité publique, R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, R 111-15 : respect des préoccupations d'environnement, R 111-21 : respect des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 4 – Les périmètres visés à l’article R 123-19 qui ont des effets sur l’occupation des sols et qui peuvent être reportés à titre d’information sur les documents graphiques, notamment : Les périmètres relatifs au droit de préemption urbain délimités en application de l’article L 211-1 et suivants ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différés, les périmètres à l’intérieur desquels s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir (L 421-3),

5 Titre I - Dispositions générales

Les périmètres de rénovation urbaine et de résorption de l’habitat insalubre,

Les périmètres des secteurs sauvegardés (L 313-1) ainsi que les périmètres de restauration immobilière (L 313-4),

Les périmètres de sursis à statuer (L 111-10),

Les périmètres de Programme d’Aménagement d’Ensemble (L 332-9),

Les périmètres de zone d’Aménagement Concerté (L 311-1).

5 – Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6 (dernier alinéa), L 311-2, et L 313-2 ainsi que l’article L 111-7 du Code de l’Urbanisme fixent la liste des cas sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

6 – Les articles L 111-9 et L 421-4 relatifs aux opérations déclarées d’utilité publique.

7 – Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L 126-1 et R 126-1 du Code de l’Urbanisme mentionnées en annexes.

A l’expiration du délai de un an à compter, soit de l’approbation du PLU, soit de l’institution d’une servitude nouvelle, seules les servitudes annexées au PLU sont opposables aux demandes d’autorisation d’occuper le sol.

8 – Les règles spécifiques aux lotissements s’appliquant concomitamment aux règles du PLU conformément à l’article R 442-1 du Code de l’Urbanisme.

9 – Les règles d’aménagement ainsi que le plan d’aménagement des ZAC approuvées figurant dans le PLU.

10 – Les périmètres sensibles des départements (L 142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).

11 – La protection des vestiges archéologiques en vertu de la loi du 27 Septembre 1941 et les décrets des 5 Février 1986 et 25 Février 1993.

En application des articles L 123-1-7 et R 123-11, des secteurs peuvent être délimités à l’intérieur desquels des prescriptions particulières peuvent être édictées.

En application de l’article R 123-3-2, le permis de construire peut être refusé ou accordé sous réserve de respecter des prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

6 Titre I - Dispositions générales

ARTICLE III - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

La zone urbaine comprend les zones suivantes :

- UA - UAs1 - UAs2 - UD - UDa - UE

La zone à urbaniser comprend les zones suivantes :

- AU - AUE0 - AUE1 - AUZ - AUE - AU1 - AU2 - AU3 - AU4 - AU5 - AU0 - AU01 - AU02 - AUT0 - AUT1 - AUT2 - AUT3

La zone agricole comprend les zones suivantes :

-A - Ax

La zone naturelle comprend les zones suivantes :

- Nz - NP - NP1 et Np2 -N - Nm - N1 - N2 - Nep

7 Titre I - Dispositions générales

Emplacements réservés et espaces boisés classés. Des servitudes particulières peuvent être instituées dans le plan local d’urbanisme, elles sont réglementées par le code de l’urbanisme : Les emplacements réservés par les articles L123-9, L124-2, L423-1, R123-22 et R123-32. Les espaces boisés classés par les articles L130-1 à L130-6 et R130-1 à R130-4. Leur énoncé est pour la plupart repris en annexe au présent règlement pour information.

ARTICLE IV- ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

ARTICLE V – CONTENU DU REGLEMENT

Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : 1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ; 6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9° L'emprise au sol des constructions ; 10° La hauteur maximale des constructions ;

8 Titre I - Dispositions générales

11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R. 123-11 ;

12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ;

13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher développée hors œuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot.

Lorsque le plan de déplacements urbains a délimité, en application de l'article 28-1-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, des périmètres à l'intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, notamment lors de la construction d'immeubles de bureaux, le plan local d'urbanisme respecte ces limitations et, le cas échéant, fixe un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à un usage autre que d'habitation.

Dans les secteurs mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 123-8, le règlement prévoit les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer l'insertion de ces constructions dans l'environnement et compatibles avec le maintien du caractère naturel de la zone.

Les règles édictées dans le présent article peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles mentionnées aux 6° et 7° relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, qui ne sont pas fixées dans le règlement, doivent figurer dans les documents graphiques.

9 Titre I - Dispositions générales

ARTICLE VI – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS D’INONDATION

La commune de Bessan est concernée par le PPRI Basse Vallée de l’(érault approuvé le 5 septembre 2000.

Le dossier complet est annexé en pièce 5.4 du PLU. De plus, le plan règlementaire est reporté sur le plan de zonage du PLU. Le règlement du PPR) s’applique dans les zones concernés.

Nature de la crue :

La commune de BESSAN est située dans le bassin versant de l'Hérault. Le risque d'inondation de la commune est induit par le débordement des cours d'eau et le ruissellement pluvial.

Le risque d'inondation de cette commune est dû principalement aux débordements de l'Hérault, qui traverse l'Est du territoire communal.

Le réseau hydrographique est composé du fleuve Hérault et des ruisseaux de Négacots, situé au Sud de la zone urbanisée, de Puissanque, de Mayroual , de Laval et de l'Ardailhou au Sud du territoire communal.

Caractéristiques de la crue : Les évènements historiques marquants sont : 1907, 1920, 1963,1997, 2011. La crue est composée de 2 paramètres : la hauteur de submersion et la vitesse d’écoulement. Suivant l’intensité de ces éléments, la crue est qualifiée en types d’aléas:

- aléa grave : hauteur de submersion supérieure à 0,50m. : ou hauteur de submersion inférieure à 0,50 mètre, avec vitesse supérieure à 0,50 m/s.

- aléa important: hauteur de submersion inférieure à 0,50 mètre, sans vitesse significative.

Une vitesse significative est une vitesse > à 0,50 m/s à partir de laquelle un adulte se déplace avec difficulté dans 0,50m d’eau.

ARTICLE VII – LES ORIENTATIONS D’AMENGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation complètent le règlement et le zonage afin de clarifier les prescriptions de manière plus précises sur les différentes zones à urbaniser. Elles sont également opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

10 Titre I: dispositions applicables aux zones urbaines

TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11 Dispositions applicables a la zone UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond aux zones urbaines du centre-village de Bessan. Le tissu urbain y est dense et les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu ou semi-continu. Cette zone regroupe des fonctions urbaines centrales et diversifiées : habitat, services et équipements, activités commerciales et artisanales sans nuisances notamment.

SECTEURS

Elle comprend le centre ancien du village fortifié de Bessan limité par les anciens remparts matérialisés par les boulevards de la Fraternité (à l'Ouest), Jean Moulin (au Nord) et Lafayette (au Sud) ; il s'agit d'une zone urbaine très dense (constructions en ordre continu) dont le caractère architectural et urbain est très affirmé ainsi que les extensions urbaines du centre ancien correspondant aux faubourgs construits à partir de la fin du XIXème jusqu'au début du XXème ; il s'agit d'une zone urbaine dense présentant des constructions en ordre continu ou semi-continu, le plus souvent édifiées à l'alignement des voies publiques. Ce secteur bénéficie de quelques terrains encore libres d'occupations bâties. La zone UA comprend deux sous-secteurs : UAs1 et UAs2. Ces secteurs disposent d’une réglementation, sur le stationnement, adaptée au contexte et objectifs urbains de densification.

OBJECTIFS

- préserver les caractéristiques architecturales et les formes urbaines existantes

- améliorer l'habitat

- conforter les fonctions de centre urbain (équipements, activités commerciales et de services)

- favoriser le renouvellement urbain notamment au niveau des faubourgs

- permettre la création de logements sociaux

- améliorer les conditions de circulation et de stationnement

)l s’agit d’une zone constituant le centre de l’agglomération. Elle comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.

12 Dispositions applicables a la zone UA

CONTRAINTES

PPRI La zone UA est concernée en partie par le risque inondation (zones RU1 et BU du P.P.R.I. Basse Plaine de l’(érault approuvé le 5 septembre 2000. )