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Edifiable

Construire à Bessègesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/01/2019
  • 1 zones
Plan de zonage
UE : ZONE URBAINE EQUIPEE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUESUD1 : ZONE URBAINE CONCERNEE PAR UNE OAP DENOMMEE "LE PLA"UC1 : ZONE URBAINE CONCERNEE PAR UNE OAP DENOMMEE "MAIRIE"UC : ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF POUVANT COMPRENDRE DES SERVICES ET EQUIPEMENTSUB : ZONE URBAINE EQUIPEE OU PARTIELLEMENT EQUIPEE DENOMMEE ANCIEN HAMEAU DENSEUDpa : ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL CONCERNE PAR UNE PROTECTION PAYSAGEREUCa : ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE DE DENSITE MOYENNE A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF POUVANT COMPRENDRE DES SERVICES ET EQUIPEMENTSA : ZONE AGRICOLE ET FORESTIEREUA : ZONE URBAINE EQUIPEE DENOMEE CENTRE ANCIEN DENSE A VOCATION MIXTEUT : ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES DE TOURISME ET LOISIRSN : ZONE NATURELLEUDp : ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL CONCERNE PAR UNE PROTECTION PAYSAGEREUEa : ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUESUD : ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUELUBa : ZONE URBAINE PARTIELLEMENT EQUIPEE DEMOMMEE ANCIEN HAMEAU DENSEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones à urbaniser

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de 11 mètres à l'égout et 13 mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bessèges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
4 place du Général-de-Gaulle, 30160 Bessèges
Téléphone
04 66 25 00 01
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
besseges.fr

Bessèges en chiffres

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bessèges ?

Le document opposable est 30037_PLU_20190129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessèges ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AU. Ils portent 9 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessèges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessèges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessèges ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessèges ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessèges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30037_PLU_20190129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2019
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 834 m².

Code INSEE
30037
Code postal
30160
Département
Gard, Occitanie
Fibre
2 539 locaux raccordables sur 2 572 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.