Le règlement de Béthines, texte intégral

Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Les constructions relevant de la destination agricole ou forestière ;

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les centres de congrès et d’exposition sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve :

- d’être liés à l’une des destinations ou sous – destinations autorisés dans la zone - d’être liés à des aménagements paysagers 1.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES AUX TERRAINS D’UNE SUPERFICIE SUPERIEURE A 2500 M² Tout projet déposé sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 2500 m² doit faire l’objet d’une opération d'ensemble.

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2.1.1. HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS 2.1.1.1 – Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres. 2.1.1.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 - Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse. - La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans - Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions et installations relevant des sous-destinations industrie et entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les centres de congrès et d’exposition sous réserve d’être compatibles avec la dominante résidentielle de la zone et de ne pas générer quelle que nuisance que ce soit.  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve :

- d’être liés à l’une des destinations ou sous – destinations autorisés dans la zone - d’être liés à des aménagements paysagers

1.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES AUX TERRAINS D’UNE SUPERFICIE SUPERIEURE A 2500 M² Tout projet déposé sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 2500 m² doit faire l’objet d’une opération d'ensemble.

U

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. - La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres.

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 - Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

- La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans

- Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Les constructions relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions relevant de la destination habitation à l’exception de celles précisées à l’article 1.2  Les constructions relevant de la sous – destination commerces de gros  Les constructions relevant de la destination autres activités des secteurs secondaires et tertiaires à l’exception de celles précisées en 1.2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les logements sous condition de se limiter aux logements de gardiennages liés à une activité existante dans la zone, aux chambres d’hôtes, aux meublés de tourisme et aux gîtes.  La reconstruction d’un bâtiment à l’identique détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol liées aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone  Les constructions et installations relevant de la sous – destination centre de congrès et d’exposition

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres.

2.1.1.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 - Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

- La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans

- Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

UEq

Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.  Les constructions et installations relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.  Les constructions et installations relevant de la sous-destination hébergement touristique et hôtelier  Les constructions et installations relevant de la sous-destination restauration  Les constructions et installations relevant de la sous-destination artisanat et commerces de détail à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2.  Les constructions et installations destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les constructions et installations relevant de la sous – destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public es administrations publiques et assimilées à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous - destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous - destination aux équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous - destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la sous -destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisines dédiées à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions relevant de la sous-destination exploitation forestière sous réserve qu’il s’agisse d’une scierie  Les constructions à usage de logement sous réserve de répondre à la nécessité de gardiennage liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquelles elles sont associées et d’être intégrées dans le bâti de l’activité  Les constructions relevant de la sous – destination artisanat et commerces de détail sous réserve de constituer une évolution (extension du bâtiment existant) des constructions existantes au sein de la zone à la date d’ approbation du PLUi ou d’être liée à la creation ou à l’aménagement d’une station service  Les constructions relevant de la sous – destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations et assimilés sous réserve de constituer une évolution (extension du bâtiment existant) des constructions existantes au sein de la zone à la date d’approbation du PLUi  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisés dans la zone  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2 ;  Les constructions et installations relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2 ;  Les constructions et installations relevant de la sous-destination hébergement touristique et hôtelier  Les constructions et installations relevant de la sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public et administrations publiques et assimilées à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous-destination équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous-destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la sous-destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisines dédiées à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS  Les constructions et installations relevant de la sous - destination exploitation forestière sous réserve de constituer une scierie  Les logements de fonction et de gardiennage sous réserve d’être liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquelles ils sont associés et d’être intégrés dans le bâti de l’activité  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public et administrations publiques et assimilées sous réserve de constituer une évolution (extension) des bâtiments existants au sein de la zone à la date d’approbation du PLUi.  La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone.

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions et installations relevant de la sous – destination commerce de gros  Les constructions et installations relevant de la sous – destination hébergement hôtelier et touristique  Les constructions et installations relevant de la sous – destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

1.2 SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés sous conditions de respecter les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les densités fixées par le SCoT et d’être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone :  Les constructions relevant de la destination habitation  Les constructions relevant de la sous – destination commerces et aux activités de services  Les constructions relevant de la sous – destination restauration,  Les constructions relevant de la sous – destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les constructions et installations relevant de la sous - destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous destination salle d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous-destination équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous-destination autres équipements recevant du public  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment,  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES 2.1.1.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres. 2.1.1.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

Les constructions et installations relevant de la sous – destination exploitation agricole et forestière à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination hébergement touristique et hôtelier  Les constructions et installations relevant de la sous – destination activités de service où s’effectue une clientèle  Les constructions et installations destinées à la restauration  Les constructions relevant de la sous - destination artisanat et commerces de détail  Les constructions et installations relevant de la sous-destination restauration  Les constructions et installations relevant de la sous – destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations destinées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations liées aux salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations destinées aux équipements sportifs  Les constructions et installations relevant des autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous - destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisines dédiées à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2 SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés sous conditions de respecter les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation :  Les constructions à usage de logement sous réserve de répondre à la nécessité de gardiennage liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquelles elles sont associées et d’être intégrées dans le bâti de l’activité  Les constructions relevant de la sous – destination exploitation forestière sous réserve qu’il s’agisse d’une scierie  Les constructions et installations relevant de la sous-destination commerces de gros  Les constructions et installations liées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les constructions relevant de la sous – destination industrie  Les constructions et installations relevant de la sous-destination entrepôt  Les constructions et installations relevant de la sous-destination bureau  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisés dans la zone  La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES 2.1.1.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. 2.1.1.3 – Dispositions particulières Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.), les silos

 Toutes constructions et installations non autorisées sous conditions à l’article 1-2.

1.2 – SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

1-2-1 : Constructions liées à une exploitation agricole :  Les constructions et installations liées et nécessaires à une exploitation agricole sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments existants (possibilité de dérogation en cas de création d’une exploitation agricole)  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel d’agricole (CUMA).  Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles constituant le prolongement de l’acte de production  Les constructions à usage d’habitation constituant le logement de fonction de l’exploitant sous réserve qu’une présence permanente sur le site de l’exploitation agricole soit nécessaire

1.2.2 : Constructions liées à une habitation existante dans la zone sans lien avec l’activité agricole : - Les annexes aux bâtiments d’habitation existants sous réserve d’être implantées à moins de 50 mètres de l’habitation principale et de respecter les hauteurs, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5; - Les extensions d’habitations existantes sous réserve de respecter les règles de hauteur, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5;

1.2.3 : Changements de destination : - Les changements de destination des constructions repérées sur le règlement graphique sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et que la nouvelle destination relève des sous – destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail.

1.2.4 : Autres - La reconstruction d’un bâtiment à l’identique démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone - Pour toutes les sous-destinations autorisées, les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés. - Les constructions et installations relevant de la destination exploitation forestière - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités agricoles ainsi qu’à la sauvegarde des milieux et des paysages. Les transformateurs et constructions permettant la transformation d’énergie ces installations seront intégrées au bâtiment dès sa conception. Si ce n'est pas possible une intégration paysagère sera réalisée.

1.2.5 : Secteurs de carrières - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité de carrières - Ces règles s’appliquent aux secteurs de carrières délimités en application de l’article R.151-34 2

A

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES 2.1.1.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions agricoles est libre. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. 2.1.1.2 – Dispositions particulières. Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les constructions et installations liées aux infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Pour les constructions agricoles, aucune règle de recul par rapport aux voies et emprises publiques n’est fixée. Les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées :

- soit à l'alignement - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et à emprise publique. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

1-1 SONT STRICTEMENT INTERDITS  En zone ACet1 et ACet2,  Toutes constructions et installations à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1.2.  En zone ACet3,  Aucune nouvelle construction n’est autorisée dans la zone.

1-2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS 1-2-1 : Dispositions générales :

 La reconstruction d’un bâtiment à l’identique démoli ou détruit depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone  Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés. 1.2.2 : Dispositions particulières :  En zone ACet1,  L’extension des bâtiments administratifs existants  En zone ACet2,  Les bâtiments techniques nécessaires à l’activité du Centre d’Enfouissement Technique (valorisation énergétique du biogaz, plate – forme de tri – conditionnement des déchets…)

ACet

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES  6 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour l’extension du bâtiment administratif  20 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les bâtiments techniques Les constructions et installations pourront déroger aux règles de hauteur sous réserve d’en justifier les raisons techniques.

1-1 SONT STRICTEMENT INTERDITS  Toutes constructions et installations à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1.2.

1-2-1 : Dispositions générales :

1-2 - SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

 Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone

 La réalisation des structures nécessaires à la délocalisation de la coopérative agricole de Montmorillon (plateforme avec des cases, pont à bascule et structure modulaire).

AEco

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES  6 mètres à l’égout ou à l’acrotère pour les bâtiments techniques Les constructions et installations pourront déroger aux règles de hauteur sous réserve d’en justifier les raisons techniques.

Article L. 151-14 : Délimiter des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d’une taille minimale

x

qu’il fixe

Article L. 151-16 : Identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers le commerce de détail et de proximité, et définir, le cas échéant,

x les prescriptions de nature à assurer cet objectif

QUALITÉ DU CADRE DE VIE

Article L. 151-19 : Identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à

x mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

ZONES AU x

x

ZONES A x

UA

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

2.1.1.1 - Dispositions générales : Les constructions nouvelles devront être implantées :

- soit à l’alignement de la voie, - soit dans le prolongement du recul des constructions existantes.

2.1.1.2 – Dispositions particulières Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 précité : - Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

- La reconstruction à l’identique d’une construction démolie ou détruite depuis moins de 10 ans

- les extensions et les annexes. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisé ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.2.2. TOITURE

Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone.

La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.

Pour les annexes (vérandas, verrières, piscines, etc.), le type de toiture et de matériaux est libre.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Non réglementée

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée.

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2. QUALITÉ, URBAINE

2.1.1.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère si toiture terrasse.

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.), les silos

UEco1

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée.

Non réglementée.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.1.1.1 – Disposition générale :

La hauteur maximale des constructions autorisées neuves ou existantes est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.), les silos

La reconstruction d’une bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

UEco2

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

UEco3

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementée

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

UEco4

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementée

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée.

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

1AU

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementée En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

1AUEco

2.1.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2.1.2.1 – Dispositions générales : Non réglementée. 2.1.2.2 – Dispositions particulières : En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementée

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Non réglementée

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

2.2.2. TOITURES

La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées :

- soit en recul d’1 minimum par rapport aux limites séparatives, - soit en limite.

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants. Cette condition ne s’applique pas dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise agricole ou de la relocalisation d’un siège d’exploitation. Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à l’intérieur d’un périmètre de 50 m autour de l’habitation principale comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant.

2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

A

Schéma illustratif sans valeur règlementaire L’implantation des constructions et installations relevant de la sous - destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée

2.1.5. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations relevant de la sous - destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée Les extensions des constructions d’habitations existantes ne pourront excéder 50% d’emprise au sol et 50 % de la surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLUi. Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront pas excéder 50 m² d’emprise au sol (hors emprise de piscine) et 50 m2 de surface de plancher. Le bassin des piscines ne devra pas excéder 100 m².

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement - soit à 1 m minimum de l’alignement

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions seront implantées :

- soit en limite de propriété - soit à 1 m minimum des limites

ACet

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement - soit à 1 m minimum de l’alignement

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions seront implantées :

- soit en limite de propriété - soit à 1 m minimum des limites

AEco

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementée

Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale et l’aspect de la clôture sont non réglementés.

2.3.1. ESPACES LIBRES La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE Non réglementée

En zone ACet1, l’extension du bâtiment administratif ne devra pas excéder 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  En zone ACet2, les bâtiments techniques ne devront pas excéder 10 800 m² d’emprise au sol et de surface de plancher

UA

2.2.2. TOITURE

Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Pour les annexes (vérandas, verrières, piscines, etc.), le type de toiture et de matériaux est libre.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses matières, couleur de façade.

Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

Les couleurs des matériaux utilisés devront respecter les teintes préconisées dans la palette des couleurs (cf. annexes et guide issue de la charte architecturale et paysagère).

2.2. QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

UA

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :  soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

U

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage d’une hauteur de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :

 soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)

 les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

UEq

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :  soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

UEco1

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. 2.2.4.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,50 mètres. Elles seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

2.3.1. ESPACES LIBRES Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations. Le traitement des stationnements sera perméable dans la mesure du possible.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UEco2

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. 2.2.4.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,50 mètres. Elles seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

2.3.1. ESPACES LIBRES Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations. Le traitement des stationnements sera perméable dans la mesure du possible.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UEco3

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

Non réglementée

2.2.4. CLÔTURE

UEco4

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX L’aspect des matériaux est libre.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

1AU

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires.

2.2.4.1 – Dispositions générales :

Les clôtures sur rue seront constituées :  soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m  soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées :

 soit d’un mur plein  soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)

 les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

1AUEco

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. 2.2.4.1 – Dispositions générales : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2,50 mètres. Elles seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques.  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

A

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits, matières, couleur et ordonnancement de façade.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.1.2.4. CLÔTURE

2.2.4.1 – Dispositions générales :

Les clôtures sur rue seront constituées :  soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m  soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.80 m doublée d’une haie vive constituée d’essences locales

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales

2.2.4.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,

 la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

A

ACet

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

Les constructions contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.1.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale de la clôture est libre. L’aspect de la clôture est libre.

ACet

AEco

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

Les constructions contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.1.2.4. CLÔTURE Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur maximale de la clôture est libre. L’aspect de la clôture est libre.

AEco

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS

UA

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BÂTIS

U

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS

UEq

2.3.1. ESPACES LIBRES Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations. Le traitement des stationnements sera perméable dans la mesure du possible.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

NON BÂTIS

1AU

2.3.1. ESPACES LIBRES

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BÂTIS

1AUEco

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de place de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de place de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

UA

U

La zone correspond aux espaces urbains à dominante d’habitat périphérique.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

U

UEq

La zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

UEq

La zone correspond aux zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

UEco1 Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

La zone correspond aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier celles incompatibles avec de l’habitat et de dimensions communales

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

UEco2 Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

La zone correspond aux sites occupés par le circuit Val de Vienne du Vigeant.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1.1. SONT STRICTEMENT INTERDITES  Les constructions et installations relevant de la destination exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions relevant de la destination habitation à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article

2. ;  Les constructions relevant de la sous-destination commerces et aux activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article 1.2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination restauration à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination équipements sportifs à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Les constructions et installations relevant de la sous – destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous – destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous-destination lieux de culte  Les constructions et installations relevant des sous-destinations industrie, entrepôt, bureau à l’exception de celles autorisées à l’article 1-2  Les constructions et installations relevant de la sous – destination centre de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne « dark kitchen »

1.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les constructions suivantes dans la mesure où elles ont un lien direct ou indirect avec le Circuit du Val de Vienne et de manière générale avec l’activité automobile et de moto.

 Les logements de fonction et de gardiennage sous réserve d’être liée à la sécurité et/ou au fonctionnement des activités auxquels ils sont associés et d’être intégrés dans le bâti de l’activité

 Les constructions et installations relevant de la sous - destination commerces et aux activités de services, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit Val de Vienne

 Les constructions et installations relevant de la sous – destination restauration, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit Val de Vienne

 Les constructions et installations relevant de la sous – destination équipements sportifs, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit du Vigeant

 Les constructions et installations relevant des sous – destinations industrie, entrepôt et bureau, sous réserve d’être liées et nécessaires au fonctionnement du Circuit Val de Vienne

 Les affouillements et exhaussements du sol liés aux destinations et sous – destinations autorisées dans la zone.

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse

2.1.1.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 : Les constructions adossées à un bâtiment d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas dépasser celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

Les ouvrages techniques liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.)

UEco3 Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

La zone correspond au site occupé par La Centrale Nucléaire de Civaux.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1.3. SONT STRICTEMENT INTERDITES  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions et installations relevant de la destination habitation ;  Les constructions et installations relevant de la destination commerce et activités de service  Les constructions et installations relevant de la sous – destination établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cinéma  Les constructions et installations relevant de la sous – destination salles d’art et de spectacles  Les constructions et installations relevant de la sous – destination équipements sportifs  Les constructions et installations relevant de la sous – destination autres équipements recevant du public  Les constructions et installations relevant de la sous-destination Lieux de culte  Les constructions et installations relevant de la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires  Les constructions et installations relevant de la sous-destination centres de congrès et d’exposition  Les constructions et installations relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne « dark kitchen » 1.4. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

 Les constructions et installations en lien avec le fonctionnement de la Centrale nucléaire de Civaux.  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les affouillements et exhaussements du sol liés aux sous – destinations autorisées dans la zone.

Non réglementée.

UEco4

LES ZONES AU

(À urbaniser)

1AU

La zone est équipée ou doit le devenir prochainement. Elle est destinée à l’urbanisation future sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et à mesure de la réalisation des équipements.

La zone à vocation à accueillir l’habitat et les activités compatibles sous condition du respect des règles définies aux orientations d’aménagement et de programmation, dans une logique de compatibilité

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1AU

1AUEco

La zone est équipée ou doit le devenir prochainement. Elle est destinée à l’urbanisation future sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et à mesure de la réalisation des équipements.

La zone à vocation à accueillir les activités économiques notamment celles susceptibles de générer des nuisances qui les rendent incompatibles avec les secteurs résidentiels.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1AUEco

2AU – 2AUEco

Les zones comptent des secteurs où les réseaux (eau, électricité, voirie) n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions. Elles sont destinées à l’urbanisation future.

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une procédure de modification du PLUi. Les règles seront fixées lorsque la décision d’ouverture à l’urbanisation sera prise.

Une orientation d’aménagement et de programmation devra être réalisée. 2AU : les zones sont dédiées à l’habitat et aux activités compatibles 2AUEco : les zones sont dédiées aux activités économiques

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LES ZONES A

(Agricoles)

A

Zone à dominante agricole où l’activité agricole est privilégiée. 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS

Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

A

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

ACet

La zone correspond à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets du centre d’enfouissement technique du Vigeant.

Cette zone est découpée en 3 sous-secteurs : ACet1 ; ACet2 et ACet3

ACet

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

AEco

La zone correspond à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets de délocalisation d’une plateforme TERRENA

AECo

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

- Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

- Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais.

- Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER : ESPACES BOISES CLASSES (EBC) Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme :

- Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER : ALIGNEMENTS D’ARBRES ET CONTINUITÉS VÉGÉTALES À CONSERVER OU À CRÉER Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUi a identifié en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R. 421-23 du Code de l’Urbanisme). Les alignements d’arbres à créer peuvent être remplacés par d’autres aménagements contribuant à la végétalisation et aux continuités écologiques sur l’espace public (bandes plantées, haies, noues, etc.). Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre équivalente en linéaire ou surface. Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

Dispositions relatives aux risques et nuisances

Les dispositions règlementaires relatives aux risques (inondation, mouvements de terrain, technologique) sont reportées sur le règlement graphique « VOLET RISQUES ».

Risques Naturels :

Risques inondation - PPRi Vallée de la Vienne « amont » section Availles-Limouzine/Valdivienne

Le plan de prévention des risques inondation de la Vallée de la Vienne, qui vaut servitude d’utilité publique est reporté sur le règlement graphique « VOLET RISQUES ».

Dans les zones rouges et bleues du PPRi, les dispositions règlementaires du règlement écrit du PPRi s’appliquent.

- PPRN de Montmorillon

Le plan de prévention des risques naturels de Montmorillon, qui vaut servitude d’utilité publique est reporté sur le règlement graphique « VOLET RISQUES ».

Ce document distingue 8 zones différentes :

- Zone bleue B1 : risque éboulement de falaise

- Zone bleue B2 : risque effondrement de mur de soutènement

- Zone bleue B3 : risque glissement de terrain

- Zone bleue B4 : risque inondation - Zone bleue B4* : risque inondation dans le périmètre ZPPAU - Zone rouge R1 : risque éboulement de falaise - Zone rouge R2 : risque effondrement de mur de soutènement - Zone rouge R3 : risque inondation

Dans chacune de ces zones, les dispositions règlementaires du PPRN de Montmorillon s’appliquent.

- Atlas des zones inondables (AZI)

L'atlas des zones inondables hydrauliques (AZI) est élaboré par les services de l'État au niveau de chaque bassin hydrographique. Ils ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des événements historiques et de montrer les caractéristiques des aléas pour la crue de référence choisie, qui est la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. L'AZI n'a pas de caractère règlementaire. Il constitue un élément de référence pour l'application de l'article R. 111-2 du Code de l'Urbanisme, l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et l'information préventive des citoyens sur les risques majeurs. Il s’agit d’une cartographie de l'enveloppe maximale des zones inondables. Il n’y a donc en l’espèce ni hauteur ni vitesse, juste une emprise.

Par conséquent, en application du principe de précaution l’ensemble des AZI présents sur le territoire des communes comprises dans le périmètre du PLUi est intégré au sein du règlement graphique « VOLET RISQUES » selon le type d’aléa :

- Les zones d’aléas faible et moyen reportés avec le code « AZI1 » sur le règlement graphique « VOLET RISQUES »

- Les zones d’aléas fort reportés avec le code « AZI2 » sur le règlement graphique « VOLET RISQUES »

- Les zone d’aléas non caractérisés reportés avec le code « AZI NC » sur le règlement graphique « VOLET RISQUES »

Toute construction et occupation du sol sont conditionnées aux types d'aléas (faible, moyen et fort) des secteurs couverts par les AZI :

En zone AZI1 sont autorisés :

- les extensions des constructions existantes sous condition de respecter les dispositions règlementaires liées au risque d’inondation ;

- la création d'annexes aux bâtiments d’habitation existantes sous condition de respecter les dispositions règlementaires liées au risque d’inondation.

- le changement de destination des bâtiments existants sous condition de respecter les dispositions règlementaires liées au risque inondation

En zone AZI1 sont interdits :

- Tous travaux, occupations et utilisations du sol susceptibles d'aggraver le risque ou ses effets.

En zones AZI2 et AZI NC sont interdits :

- Tous travaux, occupations et utilisations du sol susceptibles d'aggraver le risque ou ses effets.

- Toute construction nouvelle à l'exception des équipements d’intérêt collectifs et de services publics, dans la mesure où leur utilisation n'est pas incompatible avec le risque et où il n'en résulte pas une aggravation du risque et de ses effets.

Risques mouvements de terrain :

- Retrait gonflement des argiles

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles cause des désordres aux constructions en augmentation sous l'effet de phénomènes de périodes de sécheresse plus longues et plus fréquentes. La cause vient de variations qui fatiguent les structures et provoquent des fissures en fin d'été, du fait que l'argile reste humide dans la zone centrale sous le bâtiment alors qu'elle s'assèche plus rapidement en périphérie.

Les maisons individuelles sont de loin les plus concernées par cette pathologie qui constitue le deuxième poste d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Trois types d’aléas sont identifiés sur le règlement graphique « VOLET RISQUES »

o RG1 correspond à l’aléa faible o RG2 correspond à l’aléa moyen o RG3 correspond à l’aléa fort

Dispositions règlementaires relatives au risque « retrait-gonflement des argiles » :

Afin de se prévenir du risque pour les futures constructions, dans les zones concernées par un aléa fort ou moyen, et donc concernées par les zones RG2 ou RG3 identifiées sur le règlement graphique « VOLET RISQUES », les nouvelles constructions sont autorisées sous réserves d'une étude géotechnique (mission G2AVP selon la norme NFP 94 500).

- Cavités souterraines

En l’absence de plan de prévention des risques, les cavités sont reportées sur le plan de zonage via une trame dans le cadre de l’application de l’article R151-34 du code de l’urbanisme.

Pour rappel, les dispositions du PLU s’appliquent au sol (pas au sous-sol) et concernent donc uniquement l’occupation du sol située en surface.

Dispositions règlementaires relatives au risque « cavités souterraines » :

Les constructions y sont autorisées à condition de :

 Mettre en place des systèmes de gestion des eaux usées traitées et des eaux pluviales se rapprochant le plus possible des conditions naturelles de dispersion de l’eau (infiltration, évapotranspiration) en évitant la concentration des rejets de manière à ne pas fragiliser le terrain et aggraver le risque d’effondrement.

 Limiter les remblais et les déblais qui ne doivent pas dépasser la pente d’équilibre du terrain naturel.

 Adapter la construction à la pente.  Ne pas créer de sous-sol.

En outre, les réparations et la reconstruction des bâtiments sinistrés sont autorisés, sans création de sous-sol et sous réserve que l’origine des dommages n’ait pas de lien avec le risque de mouvements de terrain.

Risques technologiques

- Risque nucléaire

Les communes de Civaux, Lhommaizé et Valdivienne sont comprises dans le rayon de de deux kilomètres autour de la centrale nucléaire de Civaux, qui correspond à la zone des dangers immédiats en cas d’accident nucléaire à cinétique rapide. Il convient donc pour l’urbanisation dans ce périmètre de prendre en considération les principes du guide l’agence de sureté nucléaire.

Dispositions règlementaires relatives au risque nucléaire :

Dans le périmètre de 2km autour de la centrale nucléaire, valant servitude d’utilité publique, et représenté sur le règlement graphique « VOLET RISQUES » sont strictement interdits :

 Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Dans le périmètre de 2km autour de la centrale nucléaire, valant servitude d’utilité publique, et représenté sur le règlement graphique « VOLET RISQUES » sont strictement autorisés sous conditions :

 Toutes les destinations et sousdestinations dans la mesure où celles-ci ne peuvent être localisées hors du périmètre de 2km.

- Risque transports de matières dangereuses (TMD) : transports de gaz

Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisations. Le risque existe sur l’ensemble des communes, mais plus particulièrement :

- Valdivienne - La Chapelle-Viviers - Civaux - Lussac-les-Châteaux - Sillars - Persac - Moulismes - Plaisance - Lathus-Saint-Rémy - Montmorillon

Nuisances Sonores

Les dispositions relatives au classement sonore des infrastructures de transport terrestre sont reportées sur les documents graphiques et délimitent les périmètres au sein desquels s’appliquent des prescriptions constructives au titre des nuisances sonores. Ces secteurs sont définis en application de l’arrêté préfectoral en date du 27/10/2015.

La qualité environnementale et la prévention des risques ; - Les besoins en matière de stationnement ; - La desserte par les transports en commun ; - La desserte des terrains par les voies et réseaux.

Les OAP sectorielles sont obligatoires dans les nouvelles zones à urbaniser.

Le présent PLUi est composé d’OAP sectorielles et de deux OAP Thématiques Les périmètres des quartiers ou secteurs, dans lesquels les OAP "sectorielles" sont applicables, sont précisés dans le règlement graphique. Toute autorisation devant être conforme avec le règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent, et inversement. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas. Les OAP « thématiques » sont au nombre de deux :

- L’OAP « Programmation » relative à l’échéancier de mobilisation des zones à urbaniser du PLUi. Elle s’applique donc sur l’ensemble des OAP sectorielles et des zones à urbaniser du PLUi.

- L’OAP « Trame verte et bleue » qui définie des orientations relatives à la trame verte et bleue. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire communautaire.

Les dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et dérogations

LE PERMIS DE DÉMOLIR

Les travaux ayant pour effet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction peuvent être soumis à permis de démolir conformément aux dispositions des articles R. 42127 à R. 421-28 du Code de l’urbanisme. Le cas échéant, une délibération du conseil municipal précise ce point.

L’ÉDIFICATION DES CLÔTURES

L’édification des clôtures peut être soumise à déclaration préalable en application de l’article R. 421-12 du Code de l’urbanisme. Le cas échéant, une délibération du conseil communautaire précise ce point.

LA RECONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU DÉMOLI DEPUIS MOINS DE 10 ANS

En application de l’article L. 111-15 et dans le respect de l’ensemble des dispositions du présent PLUi, la reconstruction à l’identique d’une construction légale détruite par un sinistre depuis moins de dix ans est admise à condition :

- Que le bâtiment démoli date de moins de 10 ans,

- Que la construction démolie ait été régulièrement édifiée,

- Qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;

- Qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;

- Qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technologiques, au besoin en application des présentes dispositions générales et particulières.

LA RESTAURATION D’UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, est autorisée la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs à condition :

- Que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;

- Et que la restauration respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

LES ADAPTATIONS MINEURES Les adaptations mineures peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l’un des motifs prévus à l’article L.1523 du Code de l’urbanisme, à savoir la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. L’adaptation mineure doit rester strictement limitée.

LES TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION NON CONFORME Les travaux sur une construction légale, mais non conforme au présent PLUi sont admis à condition qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires autres que celles du PLUi.

LES ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS (R. 151-27 DU CU)

Le Code de l’Urbanisme relatif au règlement du PLUi précise que des règles particulières peuvent être applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Il s’agit des sous-destinations suivantes :

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,

- Établissements d’enseignement, - Établissements de santé ou d’action sociale, - Salles d’art ou de spectacle, - Équipements sportifs, - Autre équipement recevant du public.

Les dispositions règlementaires particulières en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

LES INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX

Les règles relatives à l’implantation, qu’elles soient écrites ou graphiques, ne s’appliquent pas aux installations et constructions de la destination Locaux techniques des collectivités ou assimilés ainsi qu’aux exhaussements et affouillements du sol qui leur sont nécessaire à condition que ces derniers :

- Soit nécessaires au fonctionnement des réseaux (électrique, eau, assainissement, numérique, etc.)

- N’accueille pas du personnel de façon permanente ;

- Et fassent l’objet d’une bonne intégration paysagère.

Les dispositions applicables à toutes les zones

ALIMENTATION EN ÉNERGIE ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

ACCÈS ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions.

Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le nombre d’accès sera limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenue, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Sauf dispositions spécifiques au sein des opérations d’aménagement d’ensemble, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

- En l’absence de solution permettant le maillage viaire, - En cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux. La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

EAU POTABLE

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la règlementation en vigueur.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du schéma directeur des eaux usées et zonage d’assainissement eaux usées des communes couvertes.

Toutes constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif. Pour les terrains non raccordables au réseau public d’assainissement collectif, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et règlementaires en vigueur, est admise à condition :

- que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par les services compétents attestant que ladite installation est :

- adaptée aux contraintes du terrain, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ;

- et conforme à la règlementation en vigueur ; - et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de la réalisation de celui-ci.

Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Les rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement y compris quand celui-ci est de type unitaire sont interdis.

EAUX PLUVIALES ET MAITRISES DU RUISSELLEMENT

Conformément aux orientations du SDAGE LoireBretagne, lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent prioritairement privilégier :

- limiter l’imperméabilisation des sols,

- privilégier le piégeage des eaux pluviales à la parcelle et recourir à leur infiltration sauf interdiction réglementaire,

- faire appel aux techniques alternatives au « tout tuyau » (espaces verts infiltrants, noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, toitures végétalisées stockantes, puits et tranchées d’infiltration…) en privilégiant les solutions fondées sur la nature,

- réutiliser les eaux de ruissellement pour certaines activités domestiques ou industrielles.

En dernier recours il sera nécessaire de garantir leur évacuation dans le réseau existant sauf pour le cas des zones A et N.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle sont autorisés. Les dispositifs doivent permettre de limiter le ruissellement suite à une imperméabilisation tout en respectant le principe de transparence hydraulique qui consiste à ne pas entraver les écoulements des fonds supérieurs

Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations de l’étude de zonage et de prescriptions pour les eaux pluviales des communes si elles existent (schéma directeur eaux pluviales, zonage eaux pluviales, etc.)

Les prescriptions pour la maîtrise du ruissellement à la parcelle sont les suivantes :

- un volume de stockage est à prévoir  ; - un débit de rejet (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE.

Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation (pour tout permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 1000 m2).

Sont ainsi autorisés et encouragés :

- les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins nondomestiques ;

- les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, etc.) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Les dispositions relatives aux servitudes et prescriptions graphiques

À défaut d’indication sur le règlement graphique, l’implantation des constructions principales (hors annexes) par rapport aux voies et emprises publiques et/ou par rapport aux limites séparatives est définie dans la partie "Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère" du règlement de la zone concernée.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

L’interdiction mentionnée à l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme ne s’applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;

- aux bâtiments d’exploitation agricole ;

- aux réseaux d’intérêt public.

- à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et/ou par rapport aux limites séparatives est définie dans la partie "Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère" du règlement de la zone concernée.

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’urbanisme) sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves.

Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152-2 du Code de l’urbanisme.

- Toute construction y est interdite.

- Une construction à titre précaire ou temporaire peut exceptionnellement être réalisée.

- Conformément à l’article L. 230-1 du Code de l’urbanisme le droit de délaissement, qui prend la forme d’une mise en demeure, ouvre au bénéficiaire un délai d’un an à compter du dépôt de la demande en Mairie pour se prononcer.

Les changements de destination des bâtiments en zones A et N

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N doivent être identifiés sur les documents graphiques par un signe distinctif conformément aux dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

Le changement de destination est soumis en zone agricole à l’avis conforme de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) et en zone naturelle de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Les dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI En application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLUi a identifié en application de l’article L. 15119 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable (art. R. 421-23 du Code de l’Urbanisme) ;

- Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

 Les constructions et installations qui ne sont pas autorisées sous conditions à l’article 1.2.

1.2 – SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

1-2-1 : Constructions liées à une exploitation agricole :  Les constructions et installations liées et nécessaires à une exploitation agricole existante dans ladite zone et sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments existants  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel d’agricole (CUMA) existantes dans ladite zone.  Les constructions et installations liées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles constituant le prolongement de l’acte de production nécessaires à une exploitation agricole existante dans ladite zone.  Les constructions à usage d’habitation constituant le logement de fonction d’une exploitation agricole existante dans ladite zone sous réserve qu’une présence permanente sur le site de l’exploitation agricole soit nécessaire

1.2.2 : Constructions liées à une habitation existante dans la zone sans lien avec l’activité agricole : - Les annexes aux bâtiments d’habitation existants sous condition d’être implantées à moins de 50 mètres de l’habitation principale et de respecter les règles de hauteurs, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5; - Les extensions d’habitations existantes sous réserve de respecter les règles de hauteurs, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5;

1.2.3 : Changements de destination : - Les changements de destination des constructions repérées sur le règlement graphique sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et que la nouvelle destination relève des sous-destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail.

1.2.4 : Autres - Les constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation forestière - La reconstruction d’un bâtiment à l’identique démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone - Pour toutes les sous-destinations autorisées, les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés. - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

1.2.5 : Secteurs de carrières - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des carrières - Ces règles s’appliquent aux secteurs de carrières délimités en application de l’article R.151-34 2

N

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions agricoles est libre.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.

Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante.

La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.

2.1.1.2 – Dispositions particulières.

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 :

Les constructions et installations liées aux infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions des habitations et leurs annexes seront édifiées soit à l'alignement soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les extensions des habitations et leurs annexes seront édifiées :

- Soit en limite - Soit à 1 mètre minimum des limites séparatives

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à l’intérieur d’un périmètre de 50 m autour de l’habitation principale comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant.

Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1.1 SONT STRICTEMENT INTERDITES  Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Toutes les constructions à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1.2.

1.2 SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS 1.2.1 – Dispositions générales applicables à l’ensemble des sous - secteurs NEq :

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve d’être liés et nécessaires aux constructions admises dans chacune des zones NEq.  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes.

1.2.2 – Dispositions particulières :  En zone NEq :

 Les aménagements, constructions et installations (locaux sanitaires…) nécessaires au fonctionnement des aires d’accueil des Gens du Voyage ainsi que le stationnement des caravanes.

 En zone NEq1 – Projet d’Aéro – Lodge à Availles – Limouzine :  La construction de lodges limitée à 10 unités  La construction d’un bâtiment d’accueil et de réception de type « club – house »  La construction d’un hangar aéronautique permettant d’abriter les aéronefs avec atelier, salles de formation et de préparation des vols.

 En zone NEq 2 – Projet Habitat Partagé et Bureaux - Marchain à Lathus Saint Rémy :  En zone NEq a) : les constructions et installations, relevant des sous – destinations habitat, bureau, artisanat et commerces de détail, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les changements de destination des constructions sous réserve que la nouvelle destination relève des sous-destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail.  En zone NEq 2b : la construction de 3 résidences démontables et d’un local sanitaire pour les usagers des résidences démontables

 En zone NEq3 – Projet La Celle – Lathus – Saint – Rémy :  Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination d’accueil et de réception de la clientèle  Les constructions de type habitation légère de loisirs (HLL) dans la limite de 12 unités

 En zone NEq4 – Projet CPA à Lathus – Saint – Rémy :  L’extension du bâtiment administratif (accueil et bureaux)

102

 En zone NEq5 – Projet Coup de Pêche au Vigeant :  La réalisation de 3 emplacements pour camping-car  Les constructions à usage de stockage de matériel  Les constructions de type habitations légères de loisirs

 En zone NEq6 – Projet Pré en Bulles au Vigeant :  Les constructions nécessaires à l’accueil de la clientèle en lien avec l’activité touristique

 En zone NEq7 – Projet Sport Games à Montmorillon :  Les constructions permettant le stockage du matériel lié à l’activité du sous - secteur  Les constructions et installations liées à l’activité sportive du site

 En zone NEq8 – Projet Les Clairbaudières à Paizay Le Sec :  Le changement de destination des bâtiments existants  Les constructions de bâtiments annexes à l’activité existante sur le site  Les piscines  Une aire de stationnement de 30 places maximum  Un local clos et couvert pour le stationnement et le stockage du matériel

 En zone NEq9 – Projet Gros Beau à Persac ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique dans la limite de 10 unités  Les piscines liées à l’activité touristique existante dans la zone  La réalisation d’une aire de jeux pour enfants  Les aires de stationnement liées à l’activité du site

 En zone NEq10 – Projet La Pilatière à Persac :  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique de type chalet  Les piscines en lien avec l’activité touristique du site.

 En zone NEq11 – Projet Village Flottant à Pressac :  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique  Une aire de stationnement de 100 places maximum  Les constructions techniques nécessaires au bon fonctionnement du site touristique (bloc sanitaire etc.)

 En zone NEq12 – Projet de l’Ancienne Ecole Château Gaillard à Queaux :  Le changement de destination des bâtiments en recyclerie et dépôt vente  L’extension des bâtiments existants dans la limite des conditions fixées à l’article 2.1.5

 En zone NEq13 – Projet de la Recyclerie à Queaux :  Les changements de destination des bâtiments existants en ateliers municipaux  Les constructions répondant aux besoins des employés municipaux (stockage matériel, matériaux, locaux sanitaires, locaux de repos…)  En zone NEq14 – Projet Abbaye de la Réau – Saint Martin L’Ars

 Le changement de destination des bâtiments existants vers une activité, de restauration, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et vers un usage d’hébergement hôtelier et touristique.  En zone NEq15 – Projet extension du restaurant à Saint Martin L’Ars :

 L’extension des bâtiments existants dans la limite des conditions fixées à l’article 2.1.5.  En zone NEq16 – Projet La Boutinière à Saint Pierre de Maillé

 Le changement de destination des bâtiments existants vers une activité, de restauration, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et vers un usage d’hébergement hôtelier et touristique.  En zone NEq17 – Projet Beaumartin à Sillars

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique  En zone NEq 18 – Projet Tir à l’Arc CPA à Lathus

 La construction d’un bâtiment de 18 m² permettant la mise à l’abri des utilisateurs

2.1.OLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

NEq

Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1-3 SONT STRICTEMENT INTERDITS  Toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2.

 La création d’une passerelle  L’installation de jeux pour enfants

1-4 SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

N

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

L’implantation des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Nhs

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles seront édifiées

- Soit en limite de propriété - Soit à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront déroger à la règle précitée.

2.1.4. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Les constructions et installations devront être implantées à 4 mètres minimum les unes des autres.

NL

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles seront édifiées :

- soit à l'alignement des voies et emprises publiques - soit à 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles seront édifiées

- Soit en limite de propriété - Soit à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

2.1.4. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

 En zone NEq à l’exception des sous-secteurs NEq 1 à 18 :  6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère dans le cas d’in toit terrasse

 En zone NEq 1 – Projet de Lodges à Availles – Limouzine :  6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse pour les lodges et le bâtiment d’accueil et de réception type « club house »  12 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse pour le hangar aéronautique  En zone NEq 2 – Projet habitat partagé et bureaux à Marchain :

 NEq a) : 6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse  NEq b) : 6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse

 NEq3 – Projet La Celle à Lathus Saint Rémy :  6m à l’égout

 En zone NEq 4 – Projet CPA Lathus – Saint – Rémy :  12 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse.

 En zone NEq5 - Projet coup de pêche au Vigeant :  6m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse

 En zone NEq6 – Projet Pré en Bulles au Vigeant :  6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse

 En zone NEq7 - Projet Sport Games à Montmorillon :  6 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse

 En zone NEq8 – Projet Les Clairbaudières à Paizay – Le – Sec :  6m à l’égout

 En zone NEq 9 – Projet Gros Bost à Persac :  6m à l’égout

 En zone NEq10 – Projet La Pilatière à Persac :  6m à l’égout

 En zone NEq11 – Projet Village Flottant à Pressac :  6m à l’égout

 En zone NEq12 – Projet de l’Ancienne Ecole – Château Gaillard à Queaux :

 9m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse  En zone NEq13 – Projet La Recyclerie à Queaux :

 6m à l’égout  En zone NEq14 – Projet de l’Abbaye de la Réau :

 Non règlementé  En zone NEq15 – Projet Extension du Restaurant à Saint Martin L’Ars

 6 m à l’égout  En zone NEq 16 – Projet La Boutinière à Saint Pierre de Maillé :

 Non règlementé  En zone Neq17 – Projet Beaumartin à Sillars

 6m à l’égout  En zone Neq 18 – Projet Tir à l’Arc CPA – Lathus Saint Rémy :

 5m à l’égout

NEq

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et extensions de constructions existantes seront implantées :

 soit à l’alignement de la voie  soit à 1 mètre minimum de l’alignement.

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions et extensions de constructions existantes seront implantées :

 soit en limite de propriété  soit à 1 mètre minimum des limites

Les constructions et installations ne devront pas excéder une hauteur maximale de 3 mètres.

L’emprise au sol des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront pas excéder 50 m² d’emprise au sol (hors emprise de piscine) et 50 m2 de surface de plancher. Les extensions des constructions d’habitations existantes ne pourront excéder 50% d’emprise au sol et 50 % de la surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLUi. Le bassin des piscines ne devra pas excéder une superficie de 100 m².

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Pour les annexes (vérandas, verrières, piscines, etc.), le type de toiture et de matériaux est libre.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.1.5.1 – Dispositions afférentes aux aires d’accueil des Gens du Voyage : Les nouvelles constructions ne devront pas excéder 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

2.1.5.2 – Dispositions afférentes à chacun des projets spécifiques :

 En zone NEq à l’exception des sous -secteurs NEq 1 à 18 :

 Les nouvelles constructions ne devront pas excéder 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

 En zone NEq1 – Projet d’Aéro – Lodge à Availles – Limouzine : L’emprise au sol et la surface de plancher ne devra pas excéder :

 500 m² pour les lodges  200 m² pour le bâtiment d’accueil type « club house »  400 m² pour le hangar aéronautique

 En zone NEq2 – Projet Habitat Partagé à Lathus Saint Rémy  NEq a) : 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  NEq b) : 300 m² d’emprise au sol et de surface de plancher

 En zone NEq3 – Projet La Celle à Lathus Saint Rémy:  400 m² d’emprise au sol et 400 m² de surface de plancher

 En zone NEq4 – Projet CPA Lathus – Saint – Rémy :  L’extension projetée ne devra pas excéder 200m² d’emprise au sol et 400m² de surface de plancher  En zone NEq5 – Projet Coup de Pêche au Vigeant :

 50m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour les constructions liées au stockage de matériel

 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour les constructions d’hébergement touristique et de loisirs  En zone NEq6 – Projet Pré en Bulles au Vigeant :

 200 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher

 En zone NEq7 – Sport Games à Montmorillon :  Le bâtiment de stockage ne devra pas excéder 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  En zone NEq8 – Projet Les Clairbaudières à Paizay – Le - Sec :

 100 m² pour la piscine  300m² d’emprise au sol et 300m² de surface de plancher pour le local clos et couvert dédié au stockage et au stationnement des véhicules.  100 m² pour les constructions annexes en lien avec l’activité du site

 En zone NEq9 – Projet Gros Beau à Persac :  600 m² d’emprise au sol et 600 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques et de loisirs  80 m² pour les piscines

 En zone NEq 10 – Projet La Pilatière à Persac :  100 m² d’emprise au sol et 100 m² de surface de plancher  50 m² pour la piscine

 En zone NEq11 – Projet du Village Flottant :  1000 m² d’emprise au sol et 1000 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques et de loisirs  250 m² pour les constructions techniques (blocs sanitaires…) liées à l’activité touristique existante sur le site  En zone NEq12 – Projet de l’ancienne école Château Gaillard à Queaux :

 300 m² d’emprise au sol et 300 m² de surface de plancher  En zone NEq13 – Projet de la Recyclerie à Queaux :

 100 m² d’emprise au sol et 100 m² de surface de plancher  En zone NEq14 – Projet de l’Abbaye de la Réau :

 Non règlementé  En zone NEq15 – Projet d’Extension du Restaurant communal à Saint Martin L’Ars :

 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  En zone NEq16 – Projet La Boutinière à Saint – Pierre de Maillé :

 Non règlementé  En zone NEq17 – Projet Beaumartin à Sillars :

 300 m² d’emprise au sol et 300 m² de surface de plancher  En zone NEq 18 – Projet Tir à l’Arc CPA à Lathus Saint Rémy :

 18 m² d’emprise au sol et de surface de plancher

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

 2.1.5.2 – Terrains familiaux  80 m² d’emprise au sol et 60 m² de surface de plancher pour la construction à usage d’habitation

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade. Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone. Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.). Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

N

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage doublée d’une haie vive constituée d’essences locales Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

N

NEq

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2.00 mètres.

La clôture sera constituée :



soit d’un mur

 soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou superstructure (grille, etc.)

 soit d’un grillage doublé d’une haie vive constituée d’essences locales

Nhs

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

2.2.4.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres.

2.2.4.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,

NL

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

ANNEXES

Lexique

Affouillement : Opération visant à abaisser la hauteur d’un terrain par creusement. Alignement : Limite entre une propriété privée et voie ouverte à la circulation publique ou privée.

Annexes : construction de dimensions réduites et inférieures à la construction principale qui apporte un complément de fonctionnalités de la construction principale. Clôture : Tout type de construction (muret, grille, assemblage de panneaux, lisses entre poteaux, végétaux) qui marque la limite d’un terrain. Contiguë : Est contiguë une construction qui touche une limite ou une autre construction. CES : Coefficient d’Emprise au Sol CU : Code de l’Urbanisme

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction qui peut intervenir horizontalement ou verticalement (surélévation de la construction). L’extension doit avoir des dimensions inférieures à la construction existante et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Exhaussement : Opération visant à augmenter la hauteur d’un terrain par surélévation (remblai par exemple). Habitation caravane ou Résidence Mobile d’Habitat Permanent : l’habitat caravane correspond à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, définie par Décret en Conseil d’État ou de résidences mobiles d’habitat permanent au sens de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitation des Gens du Voyage Habitation légère de loisirs : sont regardées comme habitations légères de loisirs les contractions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, avant la date de dépôt de la demande.

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

Limites : Limites mitoyennes avec une autre propriété qui peuvent être différenciées en : - limites de front de parcelle : ce sont les limites aboutissant à une voie ou une emprise publique. - limites séparatives : ce sont les limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. - limites de fond de terrain : ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique.

Toit-terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher qu’elle soit ou non accessible

Surface de Plancher (SP) : corresponds à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

- Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

- Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs - Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre - Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre - Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Guide pratique de la charte architecturale et paysagère

nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les

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desservent.

ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX, EMPLACEMENTS RESERVES

Article L. 151-40 : Imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation de respecter, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques,

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x des critères de qualité renforcés, qu’il définit.

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise

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x la localisation et les caractéristiques ;

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou

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à modifier ;

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou

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x aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de

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x programmes de logements qu’il définit ;

Dans les zones naturelles, agricoles et forestières, le règlement peut également : Article L. 151-11

Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Article L. 151-11

Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Article L. 151-11

Autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Article L. 151-12

Autoriser les bâtiments d’habitation existants à faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Article L. 151-13:

À titre exceptionnel, délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés :

1° Des constructions ; 2° Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

La liste des destinations et sous-destinations réglementées

Les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement du PLUi sont définies dans l’arrêté du 10 novembre 2016 et reprises au sein des articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme.

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUSDESTINATION

Exploitation agricole

CONSTRUCTION RECOUVERTE DANS LA SOUS-DESTINATION

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, dont les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXEMPLES

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Maisons forestières, scieries

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages : maisons individuelles et immeubles collectifs.

Résidences démontables, yourtes, chambre d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Foyers de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, résidence étudiante avec service para hôtelier, centre d’hébergement d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement des demandeurs s’asile

Constructions commerciales destinées à la Épicerie, supermarchés, hypermarchés, présentation et vente directe de biens à activité commerciale avec vente de bien une clientèle ainsi que les constructions telles que boulangerie, charcuteries et artisanales destinées principalement à la l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens ou services.

vente de services

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Hors restauration collective

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Profession libérale, assurances, banques, agences immobilières,

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

agences de location de véhicules, location de matériel, showrooms, magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa, maisons de santé assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous – équipés (lutte contre « les déserts médicaux »)

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maison familiale de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs

DESTINATION

SOUSDESTINATION

CONSTRUCTION RECOUVERTE DANS LA SOUS-DESTINATION

EXEMPLES

Cinéma

Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public fermées au public ou avec un accueil limité (constructions de l’État, des collectivités territoriales, etc.).

Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP,

VNF, etc.)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle nécessaires au fonctionnement des services publics.

Station d’épuration, infrastructure réservée aux réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, locaux techniques nécessaires aux constructions et installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, à la petite enfance, à la fonction hospitalière, aux services sociaux.

Salle d’art et de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Salles de concert, théâtres, opéras,

Équipements sportifs

Équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive (stades, gymnases, piscines ouvertes au public, etc.)

Stades, équipements sportifs, piscines municipales, gymnases

Autres équipements recevant du public

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif (salles polyvalentes, aires d’accueil des gens du voyage, etc.)

salles polyvalentes, mais de quartier

Lieux de Culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Eglises, mosquées…..

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, à l’activité industrielle du secteur secondaire et à l’activité artisanale du

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

NEq

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

En zone NEq8, les aires de stationnement ne pourront excéder 30 places et devront être réalisés dans des matériaux perméables.

En zone NEq11, les aires de stationnement ne pourront excéder 100 places et devront être réalisés dans des matériaux perméables.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

NON BÂTIS

Nhs

2.3.1. ESPACES LIBRES

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés ou éco-aménagés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de place de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

N

NEq

La zone correspond aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) réservée aux activités de loisirs et touristique ainsi qu’aux aires d’accueil des gens du voyage La zone NEq est divisée en plusieurs sous-secteurs

 NEq : secteurs correspondant aux aires d’accueil des gens du voyage existantes  NEq1 : projet d’aéro-lodge à Availles-Limouzine ;  NEq2 divisé en 2 sous-secteurs (NEq2a, NEq2b) : projet d’habitat partagé et de bureaux à Lathus-Saint-Rémy ;  NEq3 : projet la Celle à Lathus-Saint-Rémy  NEq4 : projet CPA à Lathus-Saint-Rémy  NEq5 : projet Coup de Pêche au Vigeant  NEq6 : projet Pré en Bulles au Vigeant  NEq7 : projet Sport Games à Montmorillon  NEq8 : projet des Clairbaudières à Paizay-le-Sec  NEq9 : projet Gros Bost à Persac  NEq10 : projet de la Pilatière à Persac  NEq11 : projet du Village Flottant à Pressac  NEq12 : projet de l’ancienne école à Queaux  NEq13 : projet de la recyclerie à Queaux  NEq14 : projet de l’Abbaye de la Réau à Saint-Martin-l’-Ars  NEq15 : projet d’extension du restaurant communal à Saint-Martin-l’-Ars  NEq16 ; projet la Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé  NEq17 : projet Beaumartin à Sillars  NEq 18 : projet tir à l’arc – CPA Lathus

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NEq

Nhs

Secteurs de taille et de capacité limités correspondant à l’habitat spécialisé répondant aux demandes d’ancrage et de régularisation

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1-1 SONT STRICTEMENT INTERDITS  Toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2.

1-2 SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS 1.2.1 – Dispositions générales :

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes.  Les aménagements et installations, ainsi que le stationnement isolé de résidences mobiles d’habitat permanent des Gens du voyage (RMHP), dans la limite de 6 résidences mobiles par unité foncière avec un minimum de 75m².  La construction d’un bâti à usage d’habitation par unité foncière liée à l’installation de résidences mobiles d’habitat permanent (RMHP)  Les constructions relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.  Les affouillements et exhaussements du sol

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

La hauteur maximale des constructions autorisée est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles seront édifiées :

- soit à l'alignement des voies et emprises publiques - soit à 2 mètres minimum par rapport aux voies et à emprises publiques. Les constructions relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront déroger à la règle précitée. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

Nhs

NL

Zone naturelle correspondant à la création d’une passerelle et à l’installation de jeux pour enfants sur le secteur des Ilettes à Montmorillon