Construire une maison à Bettembos
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Bettembos
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 6 règles dans les 4 zones de Bettembos
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 4 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 3 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 3 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Implantation des constructionsrubrique 3
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 4 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Stationnementrubrique 8
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 4 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 4 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Les autres travaux à Bettembos
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Clôturer un terrain
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.