Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Paragraphe 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

Dans les secteurs UBp :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle limitées à certains usages précisés au

paragraphe 2.

Dans le reste de la zone UB :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sols (sauf vide-sanitaire), entendu

comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant

travaux.

-

Les piscines enterrées.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

Dans le secteur UBp, ne sont admis que :

-

Les équipements collectifs d’utilité publique (liés aux activités sportives et de loisirs, aux

équipements de soin et de santé, aux équipements de formation et d’éducation, etc.).

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des équipements autorisés. Elles seront

soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la

construction à usage d’équipements et la construction destinée au logement, soit incluses

dans le volume du bâtiment recevant l’équipement.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

Dans le reste de la zone UB :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines

et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Par unité foncière, une annexe isolée limitée à 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité

foncière.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dès lors qu’il est limité à 15 m2 d’emprise au sol.

-

Dans les emprises délimitées à cet effet, les projets d’aménagement, d’extension ou de

construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

(OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

Règlement zone UB

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 60% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activités (hors activité d’hébergement touristique).

Dans le secteur UBp, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général ou collectif, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. En cas d’extension des constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. La hauteur du niveau de plancher de la construction à usage d’habitat devra être entre 0,60 et 0,80 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Pour les équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, la hauteur maximale est portée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales et des autres constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Néanmoins, les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

En aucun cas la hauteur des autres constructions ne peut dépasser 7 mètres au faîtage du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies publiques et emprises publiques :

-

Les constructions principales seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport

à l'emprise des voies publiques. Pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 6 mètres de

l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant, sans réduire la marge

de recul.

-

Sauf dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP,

Cf : pièce n°3 du PLU), toute construction nouvelle à usage d'habitation, ou transformation de

Règlement zone UB

constructions existantes en habitation, de bureaux ou de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s'applique pas : § aux installations et équipements collectifs, aux équipements de loisirs, garages voués au stationnement des véhicules et équipements et installations liés et nécessaires à l’activité de jardinage. § aux annexes isolées (garages, abris de jardin…) et aux piscines hors-sol, § en cas de réparation ou d’extension limitée à 40 m2 d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire.

-

Les annexes isolées seront implantées au même niveau ou à l’arrière de la construction

principale par rapport à la voie publique qui la dessert.

-

Les piscines hors-sol et leur abri ne sont pas autorisés sur la façade côté rue desservant la

construction.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions principales devront être implantées avec un retrait de chacune des limites

séparatives latérales au moins égale à 3 mètres.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des

limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Intitulé du document : Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Règlement zone UB

Commune de BETZ

3, rue de la Libération 60620 BETZ

Téléphone : 03 44 87 20 14 Courriel : accueil@betz.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME 14U19

Rendu exécutoire le

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

Date d’origine : Juin 2022

4

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 11 juin 2021

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 1er juillet 2022

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M.Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Commune de BETZ

3, rue de la Libération 60620 BETZ

Téléphone : 03 44 87 20 14 Courriel : accueil@betz.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME 14U19

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Juin 2022

4d

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 11 juin 2021

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 1er Juillet 2022

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M.Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU REGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GENERALES

page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES