Les versions du document d'urbanismede Beugin

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 29/04/2025Publiée le 20/05/2025, en vigueur62120_PLU_20250429
• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 09/06/2023, retirée le 20/05/202562120_PLU_20230126
• PLU approuvé le 08/08/2022Publiée le 14/09/2022, retirée le 09/06/202362120_PLU_20220808
• PLU approuvé le 09/11/2021Publiée le 20/04/2022, retirée le 14/09/202262120_PLU_20211109
• PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 27/11/2019, retirée le 20/04/202262120_PLU_20180613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.