Les versions du document d'urbanismede Beurières

La version publiée

• PLUi approuvé le 01/12/2016Publiée le 23/02/2024, en vigueur200070761_PLUi_20161201_C

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.