2 articles repris mot pour mot du document opposable 02083_PLU_20230703, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.
1 article, qui valent dans toutes les zones
Modification simplifiée n°2
Modification simplifiée du PLU
Les abris de jardin à condition qu'ils ne dépassent pas 20 m2 par unité foncière. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Au sein du secteur 1AUa, les constructions ne seront autorisées que sous réserve de prendre en compte l'environnement sonore du lieu d'implantation (ouvertures, orientations...).
Accès : tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent ê tre autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant en compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers, l'emprise minimale est fixée à 5 mètres.
Voirie : les autorisations d'urbanisme peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, les voies nouvelles en impasse sont interdites, sauf : . si elles sont temporaires et s'inscrivent dans un schéma d'aménagement d'ensemble, . ou si elles sont prévues par une orientation d'aménagement et de programmation. l'emprise minimale est fixée à 8 mètres, trottoirs et stationnement compris.
Alimentation en eau potable : eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.
Assainissement : Toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordées au réseau public d'assainissement.
PLU de Beuvardes - Règlement
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Beuvardes fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.