Les versions du document d'urbanismede Beuvardes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2023Publiée le 28/07/2023, en vigueur02083_PLU_20230703
• PLU approuvé le 20/01/2020Publiée le 07/09/2020, retirée le 28/07/202302083_PLU_20200120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.