Zone 1AUI1

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 121/ 150 Ville de BEUVRY

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUj

Il s'agit d'une zone naturelle destinée à une urbanisation destinée à l’accueil de l’extension du port public de BETHUNE BEUVRY. Cette zone est destinée à être ouverte dans une deuxième phase à l’urbanisation. Cette dernière sera soumise à modification du document. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone ne sont pas suffisants pour desservir l’ensemble de la zone. RAPPEL La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la nature et la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence possible de cavités souterraines, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. La commune est concernée par le risque sismique : elle est reprise en zone de sismicité de niveau 2, le niveau d’aléa est faible. Selon la catégorie du bâtiment, la construction de ce dernier devra respecter les normes de construction reprise dans l’Euro code 8. Pour la commune de Beuvry, seules les constructions de classes III et IV sont soumises à la réglementation. La liste des constructions concernées ainsi que l’arrêté relatif aux normes à respecter sont joints au dossier des annexes sanitaires.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 122/ 150 Ville de BEUVRY

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

PLU approuvée le 26 mars 2013 et modifié le 23 juin 2015

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2019

approuvant la modification simplifiée du PLU - Exécutoire le 10 janvier 2020 -

Sommaire

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UK

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1 AU DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1 AUi DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2 AUj

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre VI : Lexique

p3

p6

P7 P 21 P 36 P 50 P 62 P 75 P 86

p 97

P 98 P 111 P 122

P 125

P 138

P 150

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 2/ 150 Ville de BEUVRY

Titre I : Dispositions générales

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme et notamment à l'article R123-9.

CHAMP D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BEUVRY.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. - les sous secteurs indicés i reprennent les secteurs sur lesquels des aléas inondation ont été identifiés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels de La Lawe prescrit le 27/09/2000.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, correspondant à des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole. - un sous-secteur AH qui reprend les constructions à usage d’habitation isolées en plaine agricole - les sous secteurs indicés i reprennent les secteurs sur lesquels des aléas inondation ont été identifiés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels de La Lawe prescrit le 27/09/2000.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux ou du patrimoine traditionnel bâti. - un sous-secteur NH qui reprend les constructions à usage d’habitation et les activités isolées en plaine agricole - les sous secteurs indicés i reprennent les secteurs sur lesquels des aléas inondation ont été identifiés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels de La Lawe prescrit le 27/09/2000.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 3/ 150 Ville de BEUVRY

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1) Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances. 3) L'article L 421.6 qui dispose que : « Le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique.

Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. »

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental...

3°) - les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : - le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, - le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, - l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, - l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 4/ 150 Ville de BEUVRY

- l’arrêté du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures à l’égard du bruit, classement des routes nationales du Pas-de-Calais, - l'arrêté préfectoral du 03 juin 2009 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. ADAPTATIONS MINEURES Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 5/ 150 Ville de BEUVRY

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 6/ 150 Ville de BEUVRY

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

Elle correspond à l’hyper centre de la commune et au secteur le plus ancien de la ville. Sa vocation est mixte : elle est principalement affectée aux habitations, aux commerces, aux services et aux équipements d'intérêt collectif. Il s’agit de la zone urbaine la plus dense, on y retrouve de très nombreuses continuités bâties.

DIVISION DE LA ZONE EN SOUS SECTEURS

La zone comprend :

- un sous- secteur UBp correspondant au périmètre de protection rapprochée des captages de

Beuvry-Rivages établi par principe de précaution au titre des mesures conservatoires suite à l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2011 (arrêté d’abandon de procédure de protection des captages).

- un sous- secteur UBpi correspondant au périmètre de protection rapprochée des captages de

Beuvry-Rivages établi par principe de précaution au titre des mesures conservatoires suite à l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2011 (arrêté d’abandon de procédure de protection des captages) et sur lesquels des aléas inondation ont été identifiés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels de La Lawe prescrit le 27/09/2000.

RAPPEL

La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la nature et la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée.

Par mesure préventive vis-à-vis de la présence possible de cavités souterraines, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte.

La commune est concernée par le risque sismique : elle est reprise en zone de sismicité de niveau 2, le niveau d’aléa est faible. Selon la catégorie du bâtiment, la construction de ce dernier devra respecter les normes de construction reprise dans l’Euro code 8. Pour la commune de Beuvry, seules les constructions de classes III et IV sont soumises à la réglementation. La liste des constructions concernées ainsi que l’arrêté relatif aux normes à respecter sont joints au dossier des annexes sanitaires.

Dans le secteur de protection des abords des édifices classés, tel qu'il apparaît au plan des servitudes d'utilité publique et obligations joint dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 421.3, L421.5 et R 421.26 à R421.29 du Code de l’Urbanisme.

De part et d'autre des routes départementales 945, 943, 941 et de la rue nationale, et dans une bande telle qu'elle figure au Plan des Servitudes d’Utilités Publiques et des Obligations Diverses, les constructions à usage d'habitation exposées au bruit des voies de type 1 sont soumises à des normes d'isolation acoustique, conformément aux dispositions de l 'arrêté interministériel du 06 octobre 1978, modifié le 23 février 1983, relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre le bruit de l'espace extérieur.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 7/ 150 Ville de BEUVRY

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS