Poser un abri de jardin à Beuvry
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beuvry : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Beuvry
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 60%. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 10%. |
| UB | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 80%. |
| UC | Le coefficient d'emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limité à 60%. |
| UD | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 40%. |
| UH | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 60%. |
| UI | Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 60%. |
| UJ | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 60%. |
| UK | Le coefficient d'emprise au sol est limité à 60%. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUJ | Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à au moins 5 mètres des limites de zones. |
| A | A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. |
| N | Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 mètres des limites séparatives, sauf en cas d'extension contiguë des bâtiments existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme ou lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état, d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement. |
| UB | Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites (L), doit être telle la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites (L), doit être telle la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| UD | IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites (L), doit être telle la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres. |
| UH | Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L>H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UI | Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à au moins 5 mètres des limites de zones. |
| UJ | Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à au moins 5 mètres des limites de zones. |
| UK | IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Entre un bâtiment et la limite séparative de la parcelle, la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Beuvry
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.