Zone UBZone urbaine à Bévenais

2.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits#

2.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

RAPPEL DES DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS INTERDITES

• Exploitation forestière.
• Centre de congrès et d’exposition

2.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
• Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-19 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à l’exception du a), du b) et du j) concernant les aires de stationnement ouvertes au public] ;
• Les travaux, installations et aménagements mentionnés à l’article R-421-23 du Code de l’Urbanisme en vigueur à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019) [à partir du c), et à l’exception : du e) concernant les aires de stationnement ouvertes au public, du g), et du h)].

2.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières#

Rappel des destinations sous-destinations soumises à condition#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole :

• Cette sous-destination est admise sous réserve qu’elle ne concerne que l’extension limitée des constructions existantes à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019), et sous réserve de la prise en considération des éventuelles règles de recul telles que le prévoit l’article L.111-3 du Code Rural et Code rural et de la pêche maritime.

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail :

• Cette sous-destination est admise sous réserve du respect des dispositions réglementaires exposées au Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes et lexique.

Commerces de gros :

• Cette sous-destination est admise sous réserve que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2

Industrie :

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

• Cette sous-destination est admise sous réserve que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2

Entrepôt :

• Cette sous-destination est admise sous réserve que la construction soit directement liée à une activité de la sous destination industrie installée sur la même unité foncière du projet, et à condition que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2

2.1.2.2 Usages des sols et natures d’activités soumis à conditions particulières#

Les activités ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement, sont admises à condition de ne pas présenter de nuisances incompatibles avec la proximité (ou cohabitation) de zones résidentielles et de ne générer aucune nuisance pour l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…) et qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Règlement des zones urbaines – zone UB#

2.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

2.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m. Pour les piscines, ces dernières doivent être implantées avec un recul minimal de 2 m (calculé à partir du bassin). Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, dans les cas de figure suivants :
• Lorsque deux constructions sont réalisées simultanément,
• Si la construction à une hauteur inférieure ou égale à 4 m et dans un linéaire bâti maximum de 30% de la longueur de l’unité foncière en limite concernée, sans jamais dépasser 9 m de longueur. La longueur de 9 m se mesure en prenant en compte les dépassés de toiture et un seul linéaire bâti de 9 m (bâti existant compris) sera autorisé sur limite séparative.
• Soit avec un recul devant être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m (L≥H/2 ≥3 m)

Pour les piscines, ces dernières doivent être implantées avec un recul minimal de 2 m (calculé à partir du bassin). Schéma illustratif indicatif (sans portée réglementaire): possibilités d’implantations par rapports aux voies et emprises publiques/limites séparatives :

2.2.1.3 Implantations les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

2.2.3.1 Traitement des espaces libres#

20 % au moins de la surface de l’unité foncière située en zone urbaine sur le plan de zonage seront réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre (hors espaces nécessaires à l'accès et au stationnement).

• En secteur UBb, 30 % au moins de la surface constructible de l’unité foncière support du projet sera réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre (hors espaces nécessaires à l'accès et au stationnement).

Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.2.3.2 Plantations d’ornement#

Les plantations ne sont pas obligatoires. Les plantations d'arbres et arbustes d'ornement, doivent être limités et permettre de conserver l’ouverture du paysage.

2.2.3.3 Clôtures#

Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes lexique et avec l’application des clôtures de typologie A.

Règlement des zones urbaines – zone UB#

2.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés#

RAPPEL DES DESTINATIONS Habitation Commerces et activités de service

Règles complémentaires aux dispositions du tome 1 du règlement par sous-destinations autorisées#

Logement :

• À partir de 400 m2 de surface de plancher : 30% en plus des places obligatoires seront réalisées en places « visiteurs »

Restauration et hébergement hôtelier et touristique :

• Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération.

Industrie et entrepôt :

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

• Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l'opération.

Bureau :

• 1 place minimum pour 40m2 de surface de plancher.

2.3 Équipements et réseaux#

2.3.1.1 Accès#

Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 mètres à partir du bord de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant.

2.3.1.2 Voirie de desserte#

La largeur des voies privées nouvelles ouvertes à la circulation publique ne pourra être inférieure à 5 m, à l’exception des voies prévues pour une circulation à sens unique dont la largeur minimum autorisée est de 3 mètres.