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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 1365 à Bey

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6 Place de l’Église 71620 Bey

Référence cadastrale
B 1365
Surface du terrain
360 m²
Zonage
Zone UB
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
34,85 m10,41 m10,27 m34,18 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 1365, BeyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Sans chiffre

  3. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Sans chiffre

  4. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Chalonnais - secteur 4Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV ZONE VIOLETTE : interdictionR ZONE ROUGE : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bey.

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoSecteur de bruit
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    9 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Bey, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    Le plan d'urbanisme est en cours de révision.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bey suit la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 360 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2026, 73 m² créés, 1 logementAutorisé, PLACE DE L_ÉGLISE

Toutes les autorisations délivrées à Bey

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral710330000B1365

Plan DXF feuille B 02, 69 ko