Parcelle G 1696 à Beynes
39 922 m² au plan cadastral. Identifiant 780620000G1696. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE, Nm, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau - RuinesPérimètre des abords
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la MauldreEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER13
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,architecturalBATI
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP5
- 22Diversité commerciale à protégerCOMM
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2017, 52 m² créésTravaux achevés - 5 PLACE DE L'ESTANDART
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2017, 290 m² créésTravaux achevés - PLACE DU 8 MAI 1945
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.