Parcelle ZA 134 à Beynes
167 662 m² au plan cadastral. Identifiant 78062000ZA0134. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ag, N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ag)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRTStorengyBeynes_20120507
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,architecturalBATI
- 07Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalM_BOISE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 octobre 2020, 100 m² créésAutorisé - LA COUPERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.