Parcelle ZM 294 à Beynes
1 114 m² au plan cadastral. Identifiant 78062000ZM0294. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR3
urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur UR3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueTuilerie (ancienne)Périmètre des abords
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,architecturalBATI
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 novembre 2019Travaux achevés - 49ter RUE DE LA TUILERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.