Parcelle ZM 422 à Beynes
1 080 m² au plan cadastral. Identifiant 78062000ZM0422. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UR3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur UR3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésAQUEDUC
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 décembre 2022, 119 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 RUE DU CHATEAU D'EAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.