Parcelle AE 410 à Beynost
572 m² au plan cadastral. Identifiant 01043000AE0410. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Beynost_20060116
Prescriptions du plan
- 02PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles
- 17Servitude de mixité sociale
- 40Densité : secteur 6
- 99Destinations et sous-destinations : Résidentiel
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2019, 128 m² créés, 1 logementAutorisé - ROUTE LOTISSEMENT LE VIVIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.