Parcelle AE 604 à Beynost
833 m² au plan cadastral. Identifiant 01043000AE0604. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPR
Prescriptions du plan
- 02PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles
- 17Servitude de mixité sociale
- 40Densité : secteur 7
- 99Destinations et sous-destinations : Résidentiel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2022, 166 m² créés, 1 logementAutorisé - 9 RUE DES MAIRES ANDRES
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2020, 87 m² créés, 1 logementAnnulé - 93 RUE DES MAIRES ANDRE
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2018, 152 m² créés, 1 logementAnnulé - 93 RUE DES MAIRES ANDRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.