Parcelle AK 7 à Beynost
3 743 m² au plan cadastral. Identifiant 01043000AK0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Beynost_20060116
Prescriptions du plan
- 02PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles
- 07Bâtiment patrimonial à préserver
- 07Espace vert à préserver
- 17Servitude de mixité sociale
- 40Densité : secteur 1
- 40Densité : secteur 3
- 99Destinations et sous-destinations : Equipements
- 99Destinations et sous-destinations : Résidentiel
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2018, 328 m² créésAutorisé - 263 CHEMI DU MONDEROUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.