Parcelle AL 298 à Beynost
569 m² au plan cadastral. Identifiant 01043000AL0298. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementé du PPRActe : PPRi_Ain_Beynost_20060116
Prescriptions du plan
- 02PPRN - zone blanche sans prescription
- 02PPRN - zone bleue constructible avec prescriptions. inondations par les crues torrentielles
- 07Arbre à protéger
- 17Servitude de mixité sociale
- 40Densité : secteur 6
- 99Destinations et sous-destinations : Résidentiel
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 décembre 2016, 32 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 279 RUE SAINT PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.