Parcelle CM 36 à Béziers
43 560 m² au plan cadastral. Identifiant 34032000CM0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UX, UXz2-ZB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXz2-ZB)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : SAUCLL31SSVIN_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBEZIERSEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_BEZIERS_20100616
Prescriptions du plan
- infoZAC de Mercorent
- infoZonage archéologique de Béziers (seuil à 1000 m2) - Arrêté n° 100426
- infoClassement sonore (2)
- infoFiscalité d'aménagement
- infoPlan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)
- infoPerimetre de voisinage infrastructure de transport terrestre - Categorie 2 250 m
- infoPlan de Prévention des Risques d'Inondations : PPRi
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 juin 2013Autorisé - 1338 ANCIENNE ROUTE DE BEDARIEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.