Zone UXzone urbaine d'activités UX

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdite x x x x x x x x · Admise avec limitations x x x x x x x · Admise x x x x x x x x

• Conditions applicables à la sous-destination « logement » :

Les constructions à usage de logement et leurs annexes sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est nécessaire à l'activité des établissements de la zone ;
• que le logement soit intégré en totalité au local professionnel, - que la surface de plancher du logement n'excède pas 80 m².

En zone Uxa, le long de la RD 609, les logements de fonction ne pourront être orientés en direction de la RD 609 mais devront s’ouvrir à l’arrière.

• Conditions applicables aux sous-destinations « hôtels » et « Autres hébergements touristiques » :

Les hôtels et les autres hébergements touristiques ne sont autorisés qu’au sein des secteurs UX1, UXh et Uxha.

• Conditions applicables à la sous-destination « Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » :

Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés à condition d’être en lien avec l’activité de la zone.

• Conditions applicables à la sous-destination « industrie » : L’industrie est interdite au sein des secteurs UX1, UXh, UXha, UXz3 et UXz4.
• Conditions applicables à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » :

La surface de plancher à usage d’artisanat et de commerce de détail est règlementée pour les zones suivantes :

Zone

UX, UXc et UXi UXa

UXZ1 (ZABO): UXZ2 (Mercorent) :

Surface de plancher maximale applicable Surface de plancher maximale applicable à la sous-destination « Artisanat » à la sous-destination « Commerce »

15 000 m²

500 m²

5000 m²

200 m²

10 000 m²

200 m²

10 000 m²

500 m²

• Conditions applicables à la sous-destination « Cuisine dédiée à la vente en ligne » : Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées uniquement dans la zone du Capiscol
• Conditions particulières applicables au secteur UXz1 (ZAC Béziers Ouest) :

Le secteur UXz1 est divisé en deux sous-secteurs dénommés ZA et ZB identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent respecter la vocation de chaque sous-secteur à savoir :

• le secteur ZA est destiné à l'accueil d'activités économiques, industrielles, artisanales, bureau, services, d'hôtellerie et de restauration et de stockage.
• le secteur ZB est destiné à l'implantation d'activités de bureau, de service, d’industrie et de stockage.
• Conditions particulières applicables au secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) :

Le secteur UXz2 est divisé en trois sous-secteurs dénommés ZA, ZB et ZC identifiés sur le plan de zonage.

Les constructions doivent respecter la vocation de chaque sous-secteur à savoir :

• le secteur ZA est destiné à l'accueil d'activités de service avec une clientèle, d’activités artisanales et commerciales implantées en bordure d'axes de circulation importants (RD909, rocade Nord) et situées dans des espaces sensibles, sur le plan paysager notamment ;
• le secteur ZB est destiné prioritairement à l'implantation d'activités artisanales et commerciales et d’activités de service avec clientèle ;
• le secteur ZC est destiné prioritairement à l’implantation d’activités artisanales, commerciales voire industrielles et d’activités de service avec clientèle.

Le programme d’accueil de la ZAC devra tendre à consacrer au minimum 70 % de la superficie foncière à des activités de production, de recherche, d’innovation ou de services aux entreprises. Le solde pourra être consacré à des fonctions complémentaires, notamment des activités de services avec clientèle.

• Conditions particulières applicables aux secteurs UXz1 ZAC Béziers Ouest 1, UXz2 ZAC de Mercorent et UXz4 ZAC de la Méridienne :

Toute demande de permis de construire sera préalablement visée par l’architecte coordonnateur de la ZAC, garant du respect du cahier des prescriptions architecturales et paysagères.

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs

Interdits x x x x · Admis avec limitations x x x x x x

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés lorsqu'ils sont nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone sous réserve d’en limiter l’impact paysager et d’être conforme au PPRN en vigueur.

• Conditions applicables aux occupations « Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés » et « Autres dépôts de matériaux ou matériels » :

Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et qu’elles soient masquées à la vue depuis les voies et emprises publiques, par la présence de constructions, et/ou de murs ou clôtures, et/ou de plantations denses et de haute tige dans l’unité foncière.

• Conditions applicables à l’occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés »:

Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol » : Ces installations sont admises uniquement dans les zones dédiées aux bassins de rétention et dans la zone UXZ1-ZB.
• Conditions applicables à l’occupation « Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs » :

Cet usage des sols est autorisé uniquement en secteur UXa, dans le cadre d’une activité de gardiennage située à plus 100 m du bord d’une route départementale.

Type de secteur

Règles définies par le PLU

Mixité au sein d'une construction ou d'une unité foncière Sans objet pour la réalisation de logements à caractère social

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Sans objet

Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale

Sans objet

Majoration de volume constructible dans le d’exemplarité pour la performance énergétique cadre

Voir dispositions communes

Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet intermédiaires

Secteurs de taille minimale des logements

Sans objet

Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements

Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements

Sans objet Sans objet

Servitude de mixité sociale

Sans objet

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

L’implantation des constructions doit être conforme au plan de vente établi par l’aménageur.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans toute la zone, sauf les secteurs UXz1, UXz2 et UXz4 :

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, le recul minimal est de 6 mètres par rapport à l'alignement.

Cependant, des implantations autres que celles prévues au présent article peuvent être admises ou imposées :

• en bordure des voies classées à grande circulation (cf. dispositions communes) - lorsque le retrait partiel en plan et en élévation répond aux exigences d’un parti architectural en considération des lieux avoisinants, - lorsque la construction est réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un lotissement, - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction ou l’extension avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci, - en bordure de certaines emprises publiques (voie ferrée, voie d'eau, etc.). - en bordure de la RD 64, l’implantation se fera avec un recul de 35 mètres par rapport à l’axe de la voie, - en bordure de la RD 609, l’implantation se fera avec un recul de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Dans le secteur UXz1 ZAC Béziers Ouest 1 (ZA-ZB) : L’implantation des constructions devra respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Cependant, en bordure de la RD 612, l’implantation se fera avec un recul minimal de 50 mètres par rapport à l’axe de la voie.

Dans le secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) : En limite de la RD909 et de la rocade Nord, les constructions seront implantées à 35 mètres minimum de l'axe de la voie. En bordure des voies extérieures à la ZAC, les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement de ces voies au moins égale à la hauteur des bâtiments, sans être inférieure à 6 mètres. Les constructions édifiées en limite de la RD909 et de la rocade Nord doivent respecter un recul minimum de 35 mètres par rapport à l'axe de la voie. En bordure des voies et espaces publics internes à la ZAC, les bâtiments doivent être édifiés à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l'alignement. Par rapport aux limites de la ZAC, le recul des constructions doit être au moins égal à 6 mètres.

Dans le secteur UXz4 (ZAC de la Méridienne) : En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, le recul minimal est de 12 mètres par rapport à l'alignement. Cependant, des implantations autres que celles prévues au présent article peuvent : - être imposées : une zone de recul non constructible est fixée à 50 mètres depuis l’axe de l’autoroute A 75 et de son aire de péage. Cette zone de recul est fixée sur le barreau de la Devèze, à 20 ou 70 mètres selon le tronçon. - être admises, les constructions de type abri à condition d’être nécessaire au contrôle de l’accès et au fonctionnement de l’activité et à raison d’un abri par lot. Situé entre la voie et la limite de recul de 6 mètres, il devra être composé avec le portail d’entrée au lot.

2/ Implantation par rapport aux limites separatives#

Au sein de la zone UX et dans les secteurs UXa, UXc, UXi et UXz2 et UXha : Les constructions doivent être distantes des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Cette distance minimale de 5 mètres peut être supprimée lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu, etc.) Les constructions à usage d'habitation ou de bureau doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Dans le secteur UX1 : Les constructions doivent être distantes des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Cette distance minimale de 5 mètres peut être supprimée dans les cas suivants : - dans les opérations d'ensemble et les lotissements, à l'exception des limites extérieures du terrain sur lequel est réalisée l'opération ; - lorsque ces constructions peuvent être adossées à un bâtiment existant sur le fond voisin de gabarit sensiblement égal ou inférieur ; - lorsque le linéaire de ces constructions n’excède pas 10 mètres et 3,5 mètres de hauteur en limite séparative. - lorsque le projet permet de former une unité architecturale avec la construction existante en considération du paysage environnant Dans le secteur UXz1 ZAC Béziers Ouest 1 (ZA-ZB) : En limite de ZAC et en limite commune avec le secteur ZB, les constructions doivent être distantes des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Sur les autres limites, les bâtiments peuvent être édifiés :

• soit en limite séparative sur un ou plusieurs côtés ; dans ce cas, toutes les mesures doivent être prises pour éviter la propagation des incendies (mur, coupe-feu, etc) ;
• soit à une distance d'au moins 5 mètres. Dans le secteur UXz3 (ZAC de Bastit) : Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Dans le secteur UXz4 ZAC de la Méridienne : En limites de ZAC, les constructions doivent être distantes des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Sur les autres limites, les bâtiments peuvent être édifiés : - en limite séparative sur un ou plusieurs côtés ; dans ce cas, toutes les mesures doivent être prises pour éviter la propagation des incendies (mur, coupe-feu, etc.) - ou à une distance d'au moins 5 mètres.

Dans le secteur UXh : Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE :

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UXz3 (ZAC de Bastit) Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 4 mètres. Toutefois, cette distance peut être réduite lorsqu’il s’agit de répondre aux exigences fixées par une autre législation ou dans le cadre d’une zone technique. Dans le secteur UXz3 (ZAC de Bastit) Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

4/ EMPRISE AU SOL :

Au sein de la zone UX et des secteurs UXa, UXi, UXc et UXha : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UX1 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UXz1 ZAC Béziers Ouest 1 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UXz3 (ZAC de Bastit) : Non réglementé Dans le secteur UXz4 ZAC de la Méridienne : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Dans les secteurs UXh : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

5/ HAUTEUR :

Au sein de la zone UX et UXa :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère est limitée à 10 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

En cas de covisibilité avec la cathédrale Saint-Nazaire, la hauteur maximale sera limitée à 9 mètres.

Dans le secteur UXi :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère est limitée à 16 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

Dans le secteur UX2 :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère est limitée à 20 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

Dans le secteur UXz1 ZAC Béziers Ouest 1 :

En secteur ZA : la hauteur des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne doit pas excéder 18 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

En secteur ZB, la hauteur maximale n'est pas réglementée pour permettre la réalisation des bâtiments, ouvrages et installations nécessaires aux procédés de fabrication et d'exploitation.

Dans le secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne peut excéder :

8,50 mètres et R+1 pour les constructions à usage d'habitation, 12 mètres et R+2 pour les bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux. Exceptionnellement, des hauteurs plus importantes peuvent être tolérées pour des ouvrages nécessaires au fonctionnement des établissements.

Pour les bâtiments réalisés sous les lignes à haute tension, une distance devra être laissée entre le faîtage des constructions et les lignes selon les normes en vigueur. De même, une servitude horizontale est imposée compte tenu des contraintes liées au balancement des lignes à haute tension (distance selon les normes en vigueur).

Dans les secteurs UX1 et UXz3 :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère est limitée à 12 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

Dans le secteur UXz4 ZAC de la Méridienne :

Sous réserve de respecter la Servitude d’Utilité Publique T5, concernant les servitudes aéronautiques de dégagement de la circulation aérienne :

La hauteur des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère ne doit pas excéder 22 mètres (hors équipements techniques) à partir de la côte moyenne du terrain naturel définie par l'aménageur de la ZAC.

Dans la bande comprise entre la limite des zones de recul non constructibles et une distance de 100 mètres de l’axe des infrastructures routières (A75 et Barreau de la Devèze), la hauteur des bâtiments est fixée à 12 mètres maximum à partir de la cote moyenne du terrain naturel définie par l'aménageur de la ZAC, conformément et dans les conditions fixées par l’annexe relative à l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme, dit « Amendement Dupont ».

Dans le secteur UXh et UXha :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère est limitée à 8 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

Dans le secteur UXc :

La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout ou au-dessus de l'acrotère est limitée à 17 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée par des éléments techniques nécessités par l'implantation des activités et tout ce qui concerne leur fonctionnement.

Les différentes zones seront composées suivant le concept du "parc d'activités". Ce concept doit se traduire par :

• un traitement paysager des voies publiques, de leurs abords et des espaces libres (accompagnement végétal de hautes tiges),
• la mise en place d'une signalisation lisible et cohérente pour l'ensemble des zones, à la fois pour les voies d'accès et pour chaque entreprise,
• une architecture favorisant les compositions simples et homogènes, notamment dans le traitement des toitures et de l'ensemble des façades.

Les bâtiments doivent, par leur volumétrie et les matériaux employés, présenter une harmonie d'ensemble. Les façades des immeubles en maçonnerie doivent être crépies et enduites à moins qu'il ne s'agisse de matériaux de parement.

Sauf dispositions contraires définies dans les règles particulières ci-après :

• les clôtures par rapport aux emprises publiques et au limite séparatives doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres ; elles seront constituées soit d’un mur plein, soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage, soit d’un grillage ridige et doublée d’une haie vive.

Les clôtures en limite du domaine ferroviaire doivent être de type défensif.

2/ Regles particulieres a certains secteurs#

Dans le secteur UXz1 ZAC Béziers Ouest 1 (ZA-ZB) :

Couleurs

Le respect de la gamme colorée d'ensemble appliquée sur la zone est fondamental et ne peut admettre ni dérogation, ni adaptation.

L'ensemble des éléments non verriers composant les volumes doit être traité dans une gamme de couleurs claires (en secteur ZA) ou d'ocres "Terre d'Afrique" (en secteur ZB), notamment les façades, les bandeaux et les couvertures.

En complément de cette dominante de base, il n'est possible d'utiliser que des éléments graphiques de couleurs vives, de préférence bleu, vert ou jaune, pour marquer les baguettes d'angle, les huisseries, un calepinage de panneaux, les poteaux, les porches, etc. ainsi que certaines surfaces géométriques de petites dimensions par rapport au volume d'ensemble.

Clôtures et portails

Toute cour de service ou aire de stockage ne doit être visible depuis les voiries et espaces publics.

Il n'est pas obligatoire de clôturer l'espace séparant la voie publique de la façade d'accès à l'établissement. Cet espace doit préférentiellement être traité dans un esprit d'insertion paysagère avec des parkings pour véhicules légers composés avec les espaces verts.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. La hauteur des murets ne peut excéder 1,20 mètre.

Les grillages doivent être en treillis soudé de maille carrée et laqués en vert.

Toitures :

Les couvertures plates, à faible pente ou comportant un chéneau encaissé doivent être cachées par un bandeau périphérique afin d'être masquées depuis toutes vues de l'espace public. Les chéneaux, gouttières et descentes d'eaux pluviales doivent être correctement intégrés à la construction. Les couvertures en pente doivent se raccorder harmonieusement avec les plans de façades par un traitement des rives latérales et d'égout dont tous les détails seront fournis dans la demande de permis de construire.

En limite séparative de lot, les faîtages doivent être perpendiculaires à celle-ci.

Dans le secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) :

Les constructions édifiées sur chaque lot doivent constituer un ensemble présentant des caractéristiques harmonieuses.

Par leur architecture et leur volume, le choix des matériaux et des couleurs utilisés, par leur aspect extérieur et leurs abords végétalisés, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants comme du site.

La conception architecturale des constructions sera donc faite, dans un esprit résolument contemporain, qui évitera tout référant néo-régionaliste, ainsi que toute ostentation ou disgression esthétique pouvant s’opposer avec le paysage environnant.

Les constructions édifiées sur chaque lot doivent constituer un ensemble présentant des caractéristiques d’aspect homogène.

Les constructions devront être conçues dans un souci d’homogénéité même lorsque celles-ci abritent plusieurs fonctions différentes (surface commerciale, stockage, bureaux, logement de fonction, par exemple).

Les décrochés de volume seront évités, mais tolérés s’ils présentent une qualité de composition. Les petits modules de bâtiments développés sur un mode proliférant, qui présenteraient des façades très fragmentées sont interdits.

Les dépôts de combustibles nécessaires à l’alimentation des bâtiments sont autorisés, sous réserve qu’ils soient stockés dans des citernes ou des bouteilles non visibles, depuis les voies d’accès, ou qu’ils soient protégés par des ouvrages bâtis ou plantés.

L’emploi des matériaux suivants ainsi que leur association est recommandé dans la mesure où leur traitement forme un tout homogène : béton, béton cellulaire, acier (charpentes et bardages), verre, faïence, textiles tendus, etc…

Les percements feront partie intégrante de l’esthétique et de de la composition des façades, et seront étudiés comme tels. Les périphéries des percements seront étudiées avec soin.

Le béton pourra être brut de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.

La nature la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures devront être précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire.

Les toitures pourront être exécutées en terrasses, en coques autoportantes, en bac acier galvanisé teinté ou en bac alu.

Les toitures à faible pente planes seront masquées par un relevé d’acrotère périphérique unitaire, de hauteur uniforme, sur toutes les faces du bâtiment culminant au minimum à la hauteur du faitage. Le choix de la toiture en pente importante est fortement déconseillé.

Les toitures tuiles sont interdites pour des bâtiments de superficie importante.

Les façades auront une teinte minérale, trouvant leur résonnance dans la couleur de la terre avoisinante. Par ailleurs, les couvertures seront en matériaux de couleur claire, à charge thermique réduite par opposition aux couleurs foncées.

En secteur UXz4 ZAC de la Méridienne :

Plan de masse de chaque lot

La conception du projet doit composer à la fois l’implantation et la volumétrie du bâti, mais aussi l’ensemble des aménagements extérieurs tels que stationnement, livraisons et manœuvres, cour de service, stockage de matériaux et de déchets, ainsi que les massifs plantés.

Architecture

La conception des constructions doit affirmer le côté résolument contemporain du parc d’activités.

Les bâtiments doivent, par leur volumétrie et les matériaux employés, présenter une harmonie d'ensemble par rapport aux autres bâtiments voisins et à la zone dans laquelle elles s'intègrent.

L’ensemble des façades, y compris latérales et postérieures, ainsi que les toitures considérées comme « cinquième façade » doit être traitée avec le même soin que les « façades principales » et en harmonie avec elles. Les toitures végétalisées sont également autorisées.

Les couvertures plates, à faible pente ou comportant un chéneau encaissé doivent être cachées par un bandeau périphérique afin d’être masquées depuis toutes vues de l’espace public. Les chéneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être correctement intégrés à la construction. Les couvertures en pente doivent se raccorder harmonieusement avec les plans de façades par un traitement des rives latérales et d’égout dont tous les détails seront fournis dans la demande de permis de construire.

En limite séparative de lot, les faîtages doivent être perpendiculaires à celle-ci.

Les unités de rafraichissement d’air apparentes en façade sont interdites. Les installations de CVC (Chauffage – Ventilation – Climatisation) et de production d’énergie seront intégrées à l’architecture du bâtiment.

Energies Renouvelables (En R)

La conception du projet architectural de chaque installation doit prendre en compte les économies d’énergie et le développement (principe actif ou passif) des énergies renouvelables avec la possibilité notamment d’installer des panneaux solaires en toiture ou en façade.

Ces éléments d’architecture devront être partie intégrante de la conception de l’ensemble de la construction et devront figurer explicitement sur les plans et élévations du projet architectural.

Clôtures et portails

Il n’est pas obligatoire de clôturer l’espace séparant la voie publique de la façade d’accès à l’établissement. Cet espace doit préférentiellement être traité dans un esprit d’insertion paysagère avec des parkings pour véhicules légers composés avec les espaces verts.

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Si elle se compose d’un mur bahut, il ne peut excéder 0,80 mètre et doit être d’aspect similaire aux murs d’entrée.

Pour la clôture sur rue, s’il y a lieu, l’emploi de panneaux rigides est imposé. Les clôtures en limite séparative doivent être en treillis soudés ; longées à l’intérieur de la parcelle, par une haie mixte associant espèces persistantes, caduques et fleuries. Les grillages simple torsion sont prohibés.

En présence de pente, la partie supérieure de la grille doit conserver l’horizontalité. Les différences de niveau sont rattrapées en escaliers tous les 10 m. La hauteur autorisée doit, à ce moment-là, se trouver au milieu de la longueur.

Les portails ne doivent pas être plus larges que la chaussée publique et doivent être implantés avec un recul de l’alignement permettant la manœuvre d’entrée et sortie de tout véhicule dans les meilleures conditions de sécurité.

Les matériaux

Les matériaux de construction doivent s’harmoniser aux couleurs et textures des éléments du territoire environnant de manière à ne pas produire un paysage confus.

Dans le traitement de murs de soutènement ou des entrées de parcelle, l’utilisation de matériaux naturels au travers de murets de pierre et de gabions sera préconisée.

Les couleurs

Afin d’éviter un paysage trop confus, la palette de couleurs choisie devra s’harmoniser avec le paysage environnant. Un bâtiment intégralement de couleur claire ne peut être accepté. L’usage des nuances claires ne peut être envisagé que dans le cadre d’une composition colorimétrique.

Generales#

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

50% des espaces libres doivent être plantés.

Dans le cas des aires de stationnement protégées par des ombrières, les arbres de haute tige qui ne pourront pas être plantés conformément à l’alinéa précèdent, seront répartis sur le reste des espaces libres de la parcelle.

Les règles générales ne s’appliquent pas au sous-secteur UX2.

2/ Regles particulieres a certains secteurs#

Dans le secteur UX, UXi, UXc, UXa, UX1, UXz3 et UXh :

Les espaces libres doivent représenter au minimum 20 % de la surface de la parcelle. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements de stationnement minium.

Dans le secteur UX2 :

Les espaces verts existants à la date d’approbation de la modification n°2.1 (octobre 2025) seront à minima maintenus.

Le long de la RD 609 et de la RD 64 :

Les fronts de parcelle en limite avec la RD609 Route de Narbonne et de la RD 64 devront être végétalisés de manière à intégrer les nouvelles constructions dans le paysage biterrois. Une attention particulière devra être portée sur l’implantation des futurs bâtiments afin de conserver les perspectives et vues remarquables sur le site de l’Acropole. Les zones de stationnement seront fractionnées par poches d’environ 500 m² (environ 20 véhicules).

Les clôtures latérales, au niveau des coupures d’urbanisation, seront constituées de haies végétales.

Les containers, bennes à ordures ou à encombrements, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans les locaux soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc).

Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

Un plan des espaces verts doit être joint à toute demande de permis de construire.

Dans le secteur UXz1 ZAC Béziers Ouest :

Les espaces libres doivent représenter au minimum 20 % de la surface de la parcelle. Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être régulièrement plantées d'arbres de hautes tiges à raison de 1 arbre minimum pour 3 places de parking. Toutes dispositions techniques doivent être prises pour assurer la protection de ces arbres contre les chocs éventuels.

Les clôtures sur les espaces publics doivent être doublées d'une haie vive.

Les terrassements nécessaires pour l'adaptation au sol des bâtiments, des aires d'évolution et de stationnement des véhicules, doivent répondre aux besoins fonctionnels mais également prendre en compte la dimension paysagère pour une bonne insertion dans l'environnement.

Les dénivellations doivent être traitées soit en ouvrages construits (murs, gabions, etc), soit en talus végétalisés.

Dans le secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) :

Les espaces libres doivent représenter au minimum 20 % de la surface de la parcelle, en privilégiant une bande de 3 mètres en bordure du domaine public.

Dans le secteur UXz4 ZAC de la Méridienne :

Les espaces libres non imperméabilisés, traités en massifs végétalisés, doivent représenter au minimum 10 % de la surface de la parcelle et respecter les prescriptions paysagères de l’Amendement Dupont, à savoir une bande de 20m végétalisée pour tous les lots se situant en limite de ZAC le long de l’A75 et de l’A9.

Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être régulièrement plantées d'arbres de hautes tiges à raison de 1 arbre minimum pour 3 places de parking. Toutes dispositions techniques doivent être prises pour assurer la protection de ces arbres contre les chocs éventuels et leur bonne conservation dans le temps.

Les essences indigènes et rustiques adaptées au climat méditerranéen sont à privilégier.

Les clôtures sur les espaces publics doivent être doublées d'une haie vive.

Les terrassements nécessaires pour l'adaptation au sol des bâtiments, des aires d'évolution et de stationnement des véhicules, doivent répondre aux besoins fonctionnels mais également prendre en compte la dimension paysagère pour une bonne insertion dans l'environnement.

Les dénivellations doivent être traitées soit en ouvrages construits (murs, gabions, etc.), soit en talus végétalisés.

Véhicules

Vélos

Habitat

Commerce et activité de service

Logement

2 places par logement de fonction#

Voir dispositions communes

Artisanat et commerce de détail

60 % de la surface de plancher#

1 place / 100m² de surface de plancher#

Restauration Commerce de gros

1 place pour 4 couverts*#

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins

En fonction des besoins Non réglementé

Activités de services avec d'une clientèle accueil

60% de la surface de plancher

1 place / 100m² de surface de plancher#

Hôtels

1 place / chambre**#

En fonction des besoins

Equipements collectif et publics d'intérêt services

Autres hébergements touristiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements sportifs

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

en fonction des besoins

Non réglementé

60% de la surface de plancher

1 place / 100m² de surface de plancher#

Industrie

en fonction des besoins

Non réglementé

Centre de congrès et d'exposition Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des capacités d'accueil

Cuisine dédiée à la vente en ligne

En fonction des besoins

• *pour les restaurants : Il devra être prévu au minimum une place de stationnement pour 4 couverts. Cette prescription ne s'applique pas aux restaurants d'entreprises ou inter-entreprises. Pour le personnel, il sera aménagé un ensemble de places de stationnement en nombre suffisant pour satisfaire les besoins.
• **pour les hébergements hôteliers et touristiques : 1 place par chambre. Pour le personnel, il sera aménagé un ensemble de places de stationnement en nombre suffisant pour satisfaire les besoins.

Équipement et reseaux#

Cf dispositions générales et communes applicables à l’ensemble des zones

UX-8 Acces et voirie#

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds. Dans le secteur UXz1 (ZA-ZB) (ZAC Béziers Ouest 1) :

La création d'accès particuliers sur la RD 612 est interdite. Les voies en impasse de plus de 100 mètres de longueur sont autorisées. Dans le secteur UXz2 (ZAC de Mercorent) : Accès aux lots : le nombre d'accès sera limité à un par lot, sauf si la façade sur la voirie de desserte est supérieure à 50 m, ou pour des raisons de sécurité dument justifiées. Dans ce cas, deux accès seront tolérés. Lorsque le lot est implanté à l'intersection de deux voies, le ou les accès doivent être aménagés de manière à être le plus éloigné possible de cette intersection (10 m minimum à respecter). En aucun cas, il ne sera créé d'accès direct sur la RD 909 et sur la rocade nord.

UX-9 Desserte par les reseaux#

Cf dispositions générales et communes applicables à l’ensemble des zones.

Titre IV : dispositions particulieres applicables aux zones a urbaniser#