Zone Azone agricole

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdite x x x x x x x x x x x x x x x · Admise avec limitations x x x x x x x x · Admise

• Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation agricole » : Les constructions doivent être nécessaires à l’exploitation agricole. L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des tiers.
• Conditions applicables à la destination « Logement » en zone A et Ai : Seules sont admis :
• Les nouvelles constructions à usage d’habitation constituant le logement de l’exploitant (1 logement par exploitation est autorisé) lorsque la présence permanente et rapprochée de ce dernier sera démontrée nécessaire et indispensable au fonctionnement de l’activité productive. Leur réalisation doit être précédée ou coïncider avec la réalisation des bâtiments d'exploitation agricole. Le logement sera accolé ou intégré au bâtiment d’exploitation. - L'extension et l'aménagement des bâtiments d'habitation existants aux conditions suivantes :
• le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• l'extension des bâtiments principaux d'habitation sera limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et sans engendrer la création d’un nouveau logement. - La construction, l'extension et l'aménagement des annexes liées à ces habitations, aux conditions suivantes :
• le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• la réalisation d’annexes à une habitation existante (à l’exception des piscines), sans dépasser un maximum de 2 constructions par unité foncière et une emprise totale de 70 m² d’emprise au sol. Les annexes ainsi créées seront situées à une distance maximale de 5 mètres de l’habitation à laquelle elles sont liées et ne devront pas être transformées en nouveau logement. Cette distance peut toutefois être augmentée pour les annexes de type abris de jardin et abris pour animaux.
• Il est également admis le changement de destination pour un seul logement au total sur l’exploitation lorsque la présence permanente et rapprochée d’un agriculteur est démontrée nécessaire et indispensable au fonctionnement de l’activité productive.

L’emprise totale des locaux à usage d’habitation est limitée à 200 m².

• Conditions applicables à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » en zone A et Ai :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

• Conditions particulières applicables au secteur At :

A l’intérieur du secteur At, seuls sont autorisés :

• L'extension et l'aménagement des bâtiments d'habitation existants aux conditions suivantes :
• le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• l'extension des bâtiments principaux d'habitation sera limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et sans engendrer la création d’un nouveau logement.
• La construction, l'extension et l'aménagement des annexes liées à ces habitations, aux conditions suivantes :
• le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• la réalisation d’annexes à une habitation existante (à l’exception des piscines), sans dépasser un maximum de 2 constructions par unité foncière et une emprise au sol totale de 70 m². Les annexes ainsi créées seront situées à une distance maximale de 5 mètres de l’habitation à laquelle elles sont liées et ne devront pas être transformées en nouveau logement. Cette distance peut toutefois être augmentée pour les annexes de type abris de jardin et abris pour animaux.

L’emprise totale des locaux à usage d’habitation est limitée à 200 m².

Les sous-destinations « Activités de services avec accueil d’une clientèle », « Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » et « Entrepôt » sont autorisées uniquement pour la construction de bâtiments dédiés à une pension pour animaux.

• Conditions particulières applicables au secteur Acm :

Sont autorisés en secteur Acm pour les bâtiments liés à l’activité agricole uniquement et régulièrement édifiés :

• la démolition / la reconstruction - l’extension de bâtiments existants

Est également autorisé l’activité logistique de fret fluvial décarboné liées aux filières industrielles de la transition énergétique conformément à l’OAP sectorielle.

Tout projet sera compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation Programmée thématique « Paysage du Canal du Midi » et sectorielle.

• Autres conditions particulières :

Le changement de destination des bâtiments repérés au titre de l’article L 151-11 du CU (pièce 4-4 des annexes du règlement) est autorisé dès lors que ces travaux ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites. L’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les sous-destinations autorisées dans le cadre d’un changement de destinations sont :

• Restauration - Activité de service avec accueil d’une clientèle (salle de réception) - Autres hébergements touristiques

Ces sous-destinations sont autorisées uniquement dans ce cadre.

Sont admis les salles de réception, les gîtes ruraux, chambres d'hôtes et fermes auberges aménagées dans les volumes existants de l'exploitation à condition que ces installations constituant une activité complémentaire résultante et dépendante de l'exploitation agricole.

Sont admis les locaux liés à la vente, à l'exposition et à la dégustation de produits de l'exploitation en complément de la production de l'activité agricole.

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs Aménagement d’un quai réversible Abris pour équidés

Interdits x x x x x x x x · Admis avec limitations x x x x

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n'a pas de rapport direct avec la réalisation d'un projet admis dans la zone. Ces travaux d'affouillement et d’exhaussement devront être conformes au PPRN en vigueur.
• Conditions applicables à l’occupation « Aménagement d’un quai réversible » : Cet aménagement est uniquement possible dans la zone définie par l’OAP sectorielle.
• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: Les installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ne sont autorisées qu’en secteur A et Ai, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole et sous réserve d’une intégration paysagère.

Les installations photovoltaïques au sol ne peuvent être installées que :

• sur des espaces déjà artificialisés (friches industrielles, zones d’activités artisanales et industrielles, anciennes carrières, décharges réhabilitées, friches aéroportuaires, délaissés d’infrastructures ferroviaires ou autoroutières,…) ;
• sur des espaces agricoles ou naturels dès lors que les modalités de cette installation n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée.

L’installation est rendue possible sous réserve de prise en compte des enjeux liés à l’agriculture, au patrimoine naturel (TVB) et paysager (hors zone sensible du Canal du Midi).

Les perspectives paysagères à prendre en compte sont :

• Les points de vue remarquables offrant des panoramas sur les bâtis protégés (monuments historiques),
• Les structures paysagères majeures telles que le Canal du midi, la Cathédrale Saint-Nazaire, les zones humides, les vignobles protégés,
• Les points de vue en belvédères,
• Les points de vue sur la silhouette urbaine de la Ville,
• Les voies plantées.

Pour tout projet, une évaluation du potentiel agricole doit être réalisée.

• Conditions applicables à l’occupation « Abris pour équidés »:

Est admis un abri pour équidés (non lié à une exploitation agricole) par unité foncière sous réserve des conditions cumulatives ci-dessous :

• la construction est dédiée à l’abri des animaux et au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;
• l’emprise au sol de la construction ne peut excéder 10m² par équidé et limitée au strict besoin des animaux sur site. Sa hauteur n’excédera pas 3 mètres ;
• la construction ne doit pas entrainer une imperméabilisation au niveau du sol.

Lors de la demande d’autorisation, le propriétaire de l’animal doit justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’un équidé et de son document d’identification.

Sans objet.

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les bâtiments doivent être implantés : - à un minimum de 5 mètres de la voie publique ou privée ; dans le cas d’extension ou d’annexes, une implantation à une distance inférieure peut être autorisée pour répondre aux besoins du projet dans le respect des règles de sécurité. En bordure des voies suivantes et pour les parties non urbanisées de la commune, les constructions et installations doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes : - 75 mètres de l’axe des voies suivantes :

• RN 9 (tronçon entre la ZAC de Mazeran et la limite Est de la commune),
• RD 11,
• RD 609,
• RD 612 - 100 mètres de l’axe des voies suivantes :
• RD 64 Rocade Ouest est classée Voie Express dans la partie située entre le carrefour avec la RD 612

(Carrefour de l’Ardide) et le giratoire d’accès à l’A9 sortie Béziers Ouest • A9 et A75,

Implantation par rapport aux limites separatives#

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans l'un des cas suivants : - lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - lorsque le projet s'intègre en harmonie avec les bâtiments existants voisins et qu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Non réglementé.

4/ Emprise au sol#

Dans le secteur A et Ai et At :

• L’emprise au sol des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole n’est pas réglementée.
• L’emprise des locaux à usage d’habitation est limitée à 200 m².
• L’emprise au sol des annexes des bâtiments d’habitation prévues à l’article A-1 ne peut excéder au total 70 m².

L’emprise totale des locaux à usage d’habitation et leurs annexes est limitée à 200 m².

L'extension des bâtiments principaux d'habitation sera limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et sans engendrer la création d’un nouveau logement. Dans le secteur At, l’emprise au sol des constructions nécessaires à l’activité de pension pour animaux ne pourra pas dépasser 350 m². Dans le secteur Acm : - Dans le cadre de démolition / reconstruction, l’emprise au sol est limitée à l’emprise au sol existante. - Pour les extensions, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’emprise existante à la date d’approbation de la révision générale du PLU.

5/ Hauteur#

La hauteur des bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole est en fonction des besoins de l’activité agricole. La hauteur des bâtiments d’habitations prévues À l’article A-1 ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment existant contigu, sans jamais être supérieure à 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes des bâtiments d'habitation prévus à l’article A-1 ont une hauteur maximum de 3 mètres à l’égout du toit sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d'habitation. Les constructions nécessaires à la pension pour animaux prévues dans le secteur At ne devront pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

Toutes constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, du site, du paysage. L’architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l’unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes ou de l’environnement immédiat.

Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site. Toutes constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, du site, du paysage. L’architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l’unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes ou de l’environnement immédiat. Tout projet situé dans le secteur Acm doit être compatible avec l'Orientation d'Aménagement Programmée thématique de protection des paysages du Canal du Midi du secteur Acm. Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 sur le plan de zonage, en raison de leur intérêt historique, architectural, et culturel : Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (mur de soutènement non compris). Dans le cas de clôtures maçonnées, elles devront être enduites sur les deux faces. Les clôtures donnant sur le domaine public devront faire l’objet d’un traitement qualitatif en cohérence avec l’environnement du site.

La zone A présente des boisements protégés au titre des Espaces Boisés Classés (E.B.C.) : les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, identifiés au plan de zonage, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc. existants). Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale ou traditionnelle locale. Les bâtiments agricoles devront être intégrés dans le paysage naturel environnant, notamment en veillant à planter des haies bocagères ou champêtres à proximité des bâtiments de grande dimension.

Les places de stationnement nécessaires aux constructions et installations seront prévues en dehors du domaine public. Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins.

Équipement et reseaux#

Voir dispositions générales et communes applicables à l’ensemble des zones.

Titre VI : dispositions particulieres applicables a la zone naturelle#