Zone UCzone urbaine UC

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Interdite x x x x x x x · Admise avec limitations x x x x x x · Admise x x x x x x x x x x

• Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « restauration » :

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et à la restauration sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat.

• Pour l’artisanat et le commerce de détail, la surface de plancher est limitée à : - 300 m² pour l’artisanat - 200 m² pour le commerce de détail
• Conditions applicables aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Autres équipements recevant du public » et « salle d’art et de spectacle »:

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

• Conditions applicables à la sous-destination « entrepôt » : Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux et artisanaux sont autorisés à condition qu'ils soient liés directement aux activités commerciales et artisanales comprises dans la zone.
• Conditions particulières applicables au secteur UCi : Toute nouvelle construction autorisée dans la zone UC est autorisée dans le secteur UCi sous réserve d’être conforme avec le règlement du PPR en vigueur.

Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Admis avec limitations

Affouillements et exhaussements de sols

x

Activités de carrières ou gravières

x

Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…)

x

Autres dépôts de matériaux ou matériels

x

Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

x

Aménagement de parc d'attractions ou de golf

x

Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

x

Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs

x

Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol

x

Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs

x

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n'a pas de rapport direct avec la réalisation d'un projet admis dans la zone. Ces travaux d'affouillement et d’exhaussement devront être conformes au PPRN en vigueur.

• Conditions applicables à l’occupation «Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés »:

Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.

• Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol» : Ces installations sont admises uniquement dans les zones dédiées aux bassins de rétention.

Type de secteur

Règles définies par le PLU

Mixité au sein d'une construction ou d'une unité foncière pour la réalisation de logements à caractère social

Voir l’article 3 des dispositions communes.

En bordure des rues mentionnées sur le document graphique en tant que linéaires commerciaux à renforcer, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue. Les sous destinations autorisées sont les suivantes : artisanat et commerce de

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions détail, restauration, activités de service avec accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, salles d’art et de spectacles, bureaux.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions de logements sociaux, à destination d’habitation.

En bordure des rues mentionnées sur le document graphique en tant que linéaires commerciaux à renforcer, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue. Les sous destinations autorisées sont les suivantes : artisanat et commerce de

Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale détail, restauration, activités de service avec accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, salles d’art et de spectacles, bureaux.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions de logements sociaux, à destination d’habitation.

Majoration de volume constructible dans le d’exemplarité pour la performance énergétique cadre

Voir dispositions communes

Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet intermédiaires

Secteurs de taille minimale des logements

Sans objet

Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements

Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements

Sans objet Sans objet

Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

L’implantation des constructions se fera soit à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue soit à un retrait minimal de 3 mètres de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci ;
• lorsque la construction entre dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un lotissement. - Lorsque l’environnement ou la sécurité des piétons et des personnes handicapées, ou l’expression d’une recherche architecturale le justifie, des implantations dans la bande de 0 à 3 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite susvisée peuvent être admises. - Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important du terrain sur voie, ou lorsqu'une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie, peuvent être admises les ruptures dans l'implantation de la construction en façade sur voie (sous forme de failles ou d'ouvertures…). - Pour garantir une bonne visibilité ou la sécurité publique, un retrait par rapport à l'alignement de la voie peut être imposé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

L’implantation des constructions se fera soit : - en limite séparative - ou en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D = H/2 > 3 m). Des dispositions particulières peuvent être autorisées : - si le projet intéresse la totalité d'un îlot ou une partie significative d'un îlot, - si le projet intéresse une unité foncière égale ou supérieure à 4 000 m2. - si le projet répond aux exigences d'un parti architectural en considération du paysage environnant - si le projet nécessite de prendre en compte un élément naturel remarquable de l'environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural ou paysager intéressant.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE :

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 4 mètres. Cette disposition ne s'applique pas à l'édification en rez-de-chaussée de garages et de constructions annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale.

EMPRISE AU SOL :

Dans les secteurs UC et UC1, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. Dans le secteur UC2, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. En secteur UCi, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération et doit respecter le règlement du PPRI.

HAUTEUR :

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à une fois et demie la largeur de la voie augmentée éventuellement d’un étage en retrait de la façade sur rue. Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 20 m comptés à partir du point d’intersection des alignements, ou le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de voie privé).

La hauteur est limitée à : - 15 m dans le secteur UC1 ; - R+2 + attique sur le boulevard de Genève dans le secteur UC2 et R+2 sur le reste du secteur UC2; - 12 m dans le reste de la zone à l’exception des voies suivantes : le long du boulevard Président Kennedy, du boulevard des Maréchaux, du boulevard de Genève, du boulevard Injalbert, de la route de Pézenas, de l'avenue Rhin Danube, de l'avenue Georges Clémenceau, de l'avenue Saint Saëns, de l'avenue Emile Claparède, de l'avenue Pierre Verdier et de l'avenue Jean Moulin. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être autorisées lorsqu’elles répondent aux exigences d’un parti architectural en considération du paysage environnant.

Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain. Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. Ainsi, les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.), de la volumétrie des toitures... Par ailleurs, dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère.

Prescriptions particulieres de nature a assurer la protection du patrimoine bati et paysager#

Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

Clotures#

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (mur de soutènement non compris). Dans le cas de clôtures maçonnées, elles devront être enduites sur les deux faces. Les clôtures donnant sur le domaine public devront faire l’objet d’un traitement qualitatif en cohérence avec l’environnement de la rue.

Au moins 10% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre et plantés d’essences végétales locales.

Dans le secteur UC2, au moins 20% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservée en pleine terre et plantée d’essences végétales locales.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, un espace vert d’un seul tenant devra être aménagé. A minima sa surface représentera 10% de la surface de l’unité foncière, support de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’ensemble comportant plusieurs constructions, il est exigé : - une place de stationnement visiteur pour véhicules par tranche de 4 logements.

Véhicules

Vélos

Habitat

Logement Hébergement

1.5 place par logement à usage d’habitation collective#

Voir dispositions communes

2 places par logement à#

usage d’habitation

individuelle

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins de l'activité et du personnel

Commerce et activité de Artisanat et commerce de service

détail

60% de la surface de plancher

1 place / 100m² de surface de plancher#

Restauration

1 place / 20 m² de salle de Sans objet restaurant#

Activités de services avec accueil d'une clientèle

60% de la surface de plancher

1 place / 100m² de surface de plancher#

Hôtels

1 place / 3 chambres#

Sans objet

Autres hébergements

touristiques

Equipements

d'intérêt Locaux et bureaux collectif et services publics accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

Bureau

Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins de l'activité et du personnel

60% de la surface de plancher

1 place / 100m² de surface de plancher#

Équipement et reseaux#

Cf dispositions générales et communes applicables à l’ensemble des zones