Parcelle DS 7 à Béziers
29 140 m² au plan cadastral. Identifiant 34032000DS0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BEZ0EL61SSVIN_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBEZIERSEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_BEZIERS_20100616
Prescriptions du plan
- 02Aléa suite aux inondations octobre 2019
- 02Poste source RTE/ENEDIS3eme poste
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPlan de Prévention des Risques d'Inondations : PPRi
- infoFiscalité d'aménagement
- infoZonage archéologique de Béziers (seuil à 1000 m2) - Arrêté n° 100426
- infoPlan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2018, 644 m² créésTravaux achevés - CHEMIN RURAL 64
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.