Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Occupations et utilisations du sol interdites en zone UI et dans tous ses secteurs - Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance - ou leur implantation, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes.

1.2. En outre, sont interdites dans la seule zone UI, à l’exception des secteurs UIa et UIb Les constructions et installations à destination de bureau à l’exception de celles autorisés en UI 2.

1.3. En outre, sont interdites dans les marges d’isolement Toutes les constructions et aménagements, à l’exception de celles autorisées à l’article UI 2.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone UI et dans ses secteurs, à l’exception de la marge d’isolement

Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, à condition : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone.

Les constructions destinées au commerce et les entrepôts directement liés à une construction autorisée sur la zone, à condition :

- pour les entrepôts qu’ils ne constituent pas plus de 40 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain,

- pour les commerces, qu’ils ne constituent pas plus de 20 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

2.2. En outre, sont admises dans la seule zone UI, à l’exception des secteurs UIa et UIb Les constructions et installations à destination de bureau, à condition : - qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone, - et qu’ils ne constituent pas plus de 20 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain.

2.3. Seules sont admises dans les marges d’isolement Les pavillons de gardiens, bâtiments à usage de services sociaux, postes de transformation, dans la limite d’une emprise au sol de 20% de la superficie totale de la marge d’isolement, L’aménagement d’aires de stationnement, à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement paysager soigné.

2.4. En outre, sont admis sur des constructions existantes non desservies par un réseau d’assainissement collectif

Les extensions, surélévations, changements de destination et travaux, à condition : - que la filière d’assainissement ait une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des eaux usées rejetées sur la parcelle à l’issue des travaux, - ou que le terrain présente des caractéristiques adaptées à une augmentation de la capacité de la filière existante.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Les accès doivent être aménagés de façon à permettre l’accès aux véhicules lourds sans manœuvre gênante sur la voie publique.

3.2. Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement : 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.

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4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet.

Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.

4.3. Électricité La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

4.4. Déchets Pour toute construction principale nouvelle, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs.

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Disposition générale Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

6.2. Implantation des constructions par rapport aux voies ferrées Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport au rail extérieur.

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6.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives. Marge d’isolement : Les constructions destinées à l’artisanat ou l’industrie, ainsi que les entrepôts ne peuvent être implantés en contiguïté : - avec une construction destinée à l’habitation ; - avec la limite des zones UA, UG, et UC.

7.2. Constructions implantées sur les limites séparatives Les constructions s’implantant en contiguïté avec une construction existante doivent respecter une harmonie de forme, volume et hauteur.

7.3. Constructions implantées en retrait des limites séparatives En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H), avec un minimum de 6 mètres. Pour les parties de construction constituées d’un mur aveugle : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

7.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

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8.1 Disposition générale Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 4 mètres.

8.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Disposition générale, en dehors des marges d’isolement L’emprise au sol maximum des constructions destinées à un autre usage que l’habitation n’est pas réglementée.

9.2. Constructions destinées à l’habitation, en dehors des marges d’isolement L’emprise au sol maximum des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

9.3. Constructions et aménagements dans les marges d’isolement L’emprise au sol des constructions et aménagements ne peut excéder 20% de la surface de la marge d’isolement.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Constructions destinées à un autre usage que l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur UIa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 25 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur UIb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 33 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

10.2. Constructions destinées à l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 9,5 mètres au faîtage, - et 7 mètres à l’acrotère.

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10.3. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1

Façades - Aspect extérieur - Couleurs Les volumes simples sont à privilégier. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante ; les façades doivent faire l’objet d’un traitement identique sur toutes les faces de la construction.

11.2. Les clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 1 m, surmonté d’un dispositif ajouré (de type barrières, haies, grilles, treillages, …), doublé de haies vives. Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.).

11.3. Les éléments techniques 11.3.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 12.1. Normes par type de constructions neuves Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Modalités de calcul des places de stationnement :

- Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée.

- Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.

12.1.1 Construction destinées à l’industrie

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Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.

12.1.2. Constructions destinées à l’habitation Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement.

12 .1.3. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de SDPC.

12.1.4. Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.

12.1.5. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC.

12.1.6. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé : - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.

12.1.7 Les entrepôts Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de SDPC.

12.1.8. Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.

12.2. Stationnement des deux-roues Il est exigé au minimum : - 2 m2 pour 100 m2 de SDPC.

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12.2.1. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.

12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places et les espaces de stockage, ainsi que les accès, doivent avoir un aspect paysagé et être dissimulés avec des haies vives à feuillage persistant. Les espaces compris entre la voie de desserte et les constructions (marges de retrait) doivent avoir un aspect paysagé et être traités avec soin.

13.2. Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée.

SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Non réglementé.

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir.

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Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

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REGLEMENT DE LA ZONE UJ

La zone UJ correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de Bezons.

Les constructions à usage d’habitation, comprises dans les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises à des conditions d’isolation contre le bruit, en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Ces périmètres sont reportés pour information en annexe du Plan Local d’Urbanisme.

Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code sur et aux abords des sites et zones archéologiques définis par le présent document, ainsi que des dossiers relatifs aux opérations d’aménagement soumis aux dispositions de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1276 du 29 décembre 2001 et la loi n°2003-707 du 1er août 2003 et du décret nº 2002-89 du 16 janvier 2002

Le territoire couvert par le P.L.U. est partagé en zones urbaines et zones naturelles et forestières. Les zones urbaines dites zones U. Elles font l’objet du titre II du présent règlement. Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions dans les zones urbaines. Les dispositions des différents chapitres du titre II s'appliquent à ces zones qui se répartissent comme suit : UA-UAb-UAc – UC – UCa – UCb - UCc - UF – UG - UGa- UI – UIa – UIb - UJ – UP- UR – UR1 – UR1a Les zones naturelles dites N. Elles font l’objet du titre III du présent règlement.

Les documents graphiques comportent également : - des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R 123-11-a° du Code de l’Urbanisme ; - des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L.123-1-5.8° et R.12311.d du même code ; - des règles spécifiques d’implantation des constructions (obligation d’implantation le long de certains axes, bonus de hauteur), comme défini à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme ;

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Conformément à l’article L 123-1 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies au P.LU. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le Permis de Construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage vert sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L. 311-1 du code forestier. Sauf application des dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

L123-1-12 du Code de l’Urbanisme Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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Accès L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

Acrotère Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures terrasses d’immeuble.

Alignement Alignement désigne l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques, mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin ou une voie privée ouverts à la circulation générale automobile motorisée. Il exclut les chemins à usage exclusivement piétonnier et les pistes exclusivement cyclables.

Affouillement du sol Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 mètres

Arbre de haute tige/ à grand développement Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80m de hauteur à maturité.

Baie L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies : Ne constitue pas une baie :

- une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du - plancher à compter de l’allège de la baie ; - une porte non vitrée ou en verre translucide ; - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ou en pavés de verre.

Bow window

Avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade.

Construction La notion de construction au sens des dispositions du Code de l’urbanisme doit être prise dans une acception relativement large. Elle recouvre :

- toutes constructions et bâtiments, même ne comportant pas de fondation (article L.421-1 du Code de l’urbanisme), indépendamment de la destination ;

- les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

Toutefois, les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée.

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Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre.

Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche ou angle de construction, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Destinations La liste par destination n’est pas exhaustive :

Destinations (article R.123-9 du Code

de l’Urbanisme)

Liste non exhaustive des activités concernées

Artisanat

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels.

Les activités suivantes constituent des activités artisanales : - boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie ; - boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie ; - coiffure, soins esthétiques et soins corporels ; - cordonnerie ; - photographie ; - reprographie, imprimerie, photocopie ; - optique ; - serrurerie ; - pressing, retouches, repassage ; - toilettage ; - toute activité artisanale ouverte au public avec vente au détail en magasin : bâtiment, artisanat d’art, confection, réparation, etc.

Bureaux et services Commerces

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises… C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces.

Appartiennent à la destination « bureaux » : - bureaux et activités tertiaires ; - médical et paramédical : laboratoire d’analyse, professions libérales médicales ; - sièges sociaux ; - autres professions libérales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, écrivain public, éditeur, etc. ; - bureaux d’études : informatique, etc. ; - agences : agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école, etc. ; - prestations de services aux entreprises : nettoyage ; - établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage, automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.) ; - locaux associatifs, activités sportives et culturelles, cinémas.

La destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

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Destinations (article R.123-9 du Code

de l’Urbanisme)

Entrepôts

Exploitation agricole ou forestière

Habitation Hébergement hôtelier Industrie Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive

des activités concernées

Commerce alimentaire :

- alimentation générale ; - caviste ; - cafés et restaurants ; - produits diététiques ; - primeurs.

Commerce non alimentaire :

- équipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter ;

- équipement de la maison : brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier (literie, mobilier de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage ;

- automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de véhicule, station essence, etc. ;

- loisirs : sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie ;

- divers : pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie.

Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage des biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure.

Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale.

Lorsqu’ils sont liés à une autre fonction (artisanat, commerce, industrie…) et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts.

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique.

Cette destination comprend également les résidences services, les résidences destinées aux étudiants, aux jeunes travailleurs, aux travailleurs migrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants.

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et par l’existence de services tels que restaurant, blanchisserie, accueil,…

Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital.

Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, culturel, cultuel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organismes privés chargés de satisfaire un intérêt collectif.

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Destinations

(article R.123-9 du Code de l’Urbanisme)

Liste non exhaustive

des activités concernées

Les aires d’accueil des gens du voyage, les jardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls d’exposition constituent notamment des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou sens de la présente définition.

Emprise au sol

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs exclus.

Emprises publiques

Les emprises publiques comprennent les espaces publics affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation : piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises, y compris les voies ferrées.

Espace vert Les espaces verts sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Espace vert de pleine terre Un espace non construit est qualifié de « pleine terre » si :

- son revêtement est perméable ; - sur une profondeur de 10m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage

éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ; - il peut recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Exhaussement du sol Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa hauteur excède 2 mètres.

Exploitation du sous-sol Recherche ou exploration de toute ressource naturelle biologique, ou substance minérale ou fossile.

Façade - pignon Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel. Un pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement.

Façade comportant des baies – façade aveugle

Ne sont pas considérées comme des baies au sens du présent règlement : - les ouvertures dont l’allège inférieure est située à plus de 1,90m de hauteur par rapport au niveau de plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides ;

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- les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides.

Hauteur La hauteur d’une construction est mesurée au point médian de la construction, à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’au faîtage dans le cas d’un toit en pente ou de l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse. Dans le cas de toitures inversées, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Dans le cas de terrains présentant un décaissement naturel, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti projeté. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que garde-corps légers, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

Calcul de la hauteur Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections de 20m dans le sens de la pente. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

Hauteur de façade La hauteur de façade correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction :

- à compter du sol existant avant travaux ; - jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Héberge Les héberges désignent la ligne correspondant à la limite de mitoyenneté d'un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteur inégale. Dans le cas de deux bâtiments contigus et de hauteur inégale, l'héberge est le niveau jusqu'où un mur est considéré comme mitoyen.

Jours de souffrance Ouvertures ne laissant passer que la lumière. Il doit être impossible de regarder à travers. Par ailleurs, ils doivent être " à verre dormant ", c’est-à-dire qu’ils doivent être fixes et donc ne pas

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pouvoir s’ouvrir.

Limite séparative Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière. Il existe deux types de limites séparatives :

- les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les voies ou emprises publiques (dites jointives de l’alignement) ;

- les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ou la limite des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés.

Ouverture Percement dans un mur plein qui crée une vue.

Pastiche architectural Sont qualifiés de pastiches architecturaux les constructions présentant des éléments de façades et autres aspects extérieurs imitant les caractéristiques typiques d’autres régions.

Recul Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Retrait Le retrait est la distance séparant tout élément de la façade, saillies comprises, d’une limite séparative. Il se mesure perpendiculairement en tout point de la façade.

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Saillie On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive d’une surface de plancher (SDPC). Les balcons, corniches, moulures, constituent des saillies. Leur hauteur se mesure par rapport au terrain naturel situé à leur aplomb. Pour la saillie sur voirie, se reporter au règlement de voirie.

Sol/ terrain naturel Le sol naturel, ou terrain naturel, est celui existant avant les travaux.

Surface de Plancher des Constructions (SDPC) La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou

non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres ; - Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un

groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. » (Décret du 29/12/2011)

Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même copropriété.

Terrain naturel Le terrain naturel est celui existant avant les travaux.

Voie Une voie correspond à une emprise publique ou privée, existante ou à créer, dédiée à la circulation tous modes et depuis laquelle s’orientent les accès aux assiettes foncières. Elle comprend la bande de roulement automobile et les espaces réservés aux piétons et autres modes doux (trottoirs notamment) jusqu’à la limite des terrains ou unités foncières.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT DE LA ZONE UA

La zone UA et le secteur Uab correspondent : - au centre-ville de la commune : la rue Edouard Vaillant et ses abords, étendus jusqu’à la

station de tramway, afin de créer une cohérence urbaine entre le centre-ville actuel et le quartier des Bords de Seine ; - à des secteurs ciblés localisés le long de grands axes faisant l’objet d’une requalification : rue Jean Jaurès, RD 392 entre la place des Droits de l’Homme et la station de tramway, le boulevard Emile Zola. Le secteur UAc marque l’élargissement des fonctions de centralités à l’Est de l’Avenue Gabriel Péri. Dans cette zone, la mixité des fonctions urbaines est encouragée.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL