Les versions du document d'urbanismede Bezons

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 31/08/2022Publiée le 14/10/2024, en vigueur95063_PLU_20220831
• PLU approuvé le 31/08/2022Publiée le 27/02/2024, retirée le 14/10/202495063_PLU_20220831
• PLU approuvé le 09/12/2015Publiée le 17/10/2016, retirée le 27/02/202495063_PLU_20151209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.