Les versions du document d'urbanismede Bibost

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2013Publiée le 04/01/2023, en vigueur69022_PLU_20130925
• PLU approuvé le 25/09/2013Publiée le 29/05/2020, retirée le 04/01/202369022_PLU_20130925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.