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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 74 à Bidarray

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
B 74
Surface du terrain
210 m²
Zonage
Zone Np
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Zone naturelle de protection stricte
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
17,10 m9,22 m8,73 m2,75 m8,65 m11,74 m9,92 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle B 74, BidarrayDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone Np : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    • Site Natura 2000La NiveUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
    • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MASSIF DU BAIGURAUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Prescriptions du plan

    5 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 15Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°33
    • 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°55
    • 38Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2)5
    • 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du toit pour les bâtiments agricoles et forestiers.5
    • 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et forestiers5

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoGrille règlement graphique
    • infoObligation Légale de Débrousaillement

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    14 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Bidarray, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    Le plan d'urbanisme est en cours de révision.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bidarray suit la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 210 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 74 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Bidarray

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral641240000B0074

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,3 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 74 ko