Les règles pour construire sur la parcelle C 499 à Bidarray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 135 Garbelabehereko bidea 64780 Bidarray
- Référence cadastrale
- C 499
- Surface du terrain
- 509 m²
- Zonage
- Zone Uh
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine résidentielle
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone Uh ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Uh.
Les contraintes
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°33
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°55
- 38Emprise au sol maximale. Non règlementéNR
- 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère1
- 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 %4
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoObligation Légale de Débrousaillement
- infoGrille règlement graphique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bidarray, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bidarray suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 509 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 499 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral641240000C0499
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,7 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 63 ko