Les règles pour construire sur la parcelle D 1423 à Bidarray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 47 Pattarreneko bidea 64780 Bidarray
- Référence cadastrale
- 000 D 1423
- Surface du terrain
- 3 713 m²
- Zonage
- Zone U
- Zone urbaine mixte
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de l'église de Bidarray et du pont NobliaPérimètre des abordsActe : PDA-de-leglise-de-Bidarray-et-du-pont-Noblia_20260602
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°33
- 15Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°33
- 38Emprise au sol maximale. Non règlementéNR
- 39La hauteur des constructions n'excèdera pas 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère2
- 43Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 %4
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoObligation Légale de Débrousaillement
- infoGrille règlement graphique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bidarray, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU-I sectorielSource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Bidarray suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 713 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle D 1423 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral641240000D1423
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,7 M de points (mai 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 06, 94 ko